Déliberation - deliberations du 16 septembres 2024

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Déliberation - deliberations du 16 septembres 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 16 septembres 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 73/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 19

Votants : 25

Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

1. URBANISME

1.1 Sodico Immobilier et Le Duo- Cession d’un terrain aux sociétés Sodico Immobilier et le Duo

La Ville a délibéré en date du 18 septembre 2023 pour décider de la cession du terrain aux

Hirondelles à la société SODICO Immobilier et du 11 mars 2024 pour approuver la demande de la

société SODICO Immobilier qui souhaitait une clause supplémentaire qui concernait la pré vente de

ces logements de 5 sur 11 logements ainsi que l’obtention du permis de construire, délivré depuis.

Après avoir exposé les conditions spécifiques de l’acquisition et du projet de la société SODICO

Immobilier, il a été demandé à Monsieur le Maire de prévoir que l’acquisition du terrain se fasse par

la Société SODICO Immobilier et la société LE DUO, société avec laquelle la société SODICO

Immobilier va s'associer pour la réalisation des constructions et leur commercialisation; étant

entendu que pour la signature définitive une société civile de construction vente sera spécialement

constituée, les autres conditions restant identiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE cette demande et autorise Monsieur le Maire à signer l’avant-contrat au profit des

sociétés SODICO Immobilier et LE DUO aux charges et conditions préalablement prévues :

AUTORISE la vente définitive au profit des sociétés SODICO Immobilier et LE DUO et de toute société civile de construction vente que lesdites sociétés se substitueraient.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, [ Laurence MAIRE

Le Maire, ‘

Pascal TURRI 7 2 [

Mise en ligne par M. Pascal TURR!, Maire de Sierentz, le J$ seplembre C AqDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 74/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAÎT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 19

Votants : 25

Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.1. Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l’actif de la Commune :le service technique

° : : . Montant N° N° compte Libellé Fournisseur TTC nventaire

2158 PRO 14 [Coupe haies à batterie MICHEL 480,73 € | 39/24M

2158 PRO 14 Perche thermique MICHEL 1036,15€| 40/24M

MANUTAN

21848 PRO 14 Bureau CTM COLLECTIVITES 2 904,72 €| 41/24M

Armoires atelier et périscolaire - hygiène MANUTAN

2158 PRO 1100 et sécurité COLLECTIVITES 334,56€ | 42/24M

. . MANUTAN 21848 PRO 01 [Tableau bureau service technique COLLECTIVITES 142,68 € | 43/24M

LS je MANUTAN 2158 PRO 14 Armoire à clés COLLECTIVITES 600,00 € | 44/24M

Broyeur accotement pour domaine ETS MICHEL 2158 PRO 16 HAAS FRERES 6536,78€| 45/24M

2158 PRO 26 {Sac de frappe salle de musculation DECATHLON 377,00 € | 46/24M

. . JOHNSON HEALTH 2158 PRO 07 Appareil de musculation TEECH France 5 529,60 €| 47/24M

Fourniture et pose enrouleur pour VINCENTZ

2158 PRO 14 véhicule électrique au CTM ELECTRICITE 1 948,09 €| 48/24M

en 1e . . MANUTAN 21848 PRO 14 [Bras articulé bureau service technique COLLECTIVITES 86,10€ | 49/24M

21838 PRO 01 Serveur informatique mairie DSCI 13915,20€ 50/24M

2158proo1 Foumiture de téléphones portable pour | ee aUcinEss |1395,72€| 51/24M

SIERENTZ, le 17 septembre 2024

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI (

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

JR se plomb és?DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 75/2024

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Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

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Membres présents : 19

Votants : 25

Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Subventions

3.2.1 Union Nationale des Combattants

VU le budget de l'exercice,

VU les justificatifs produits par l’Union Nationale des Combattants Section de Sierentz et environs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE DE VERSER une subvention de 134 £ à l'Union Nationale des Combattants Section de Sierentz

et environs, dans le cadre de la prise en charge d‘une partie des frais du moment de convivialité de leur assemblée générale du 23 juin 2024.

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l'exercice sous le compte 65748 “à affecter d'après DCM”.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, [ Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI [

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À se plombe euDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 76/2024

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Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 19

Votants : 25

Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.2 Subventions

3.2.2 Collège Françoise Dolto

VU le budget de l'exercice,

VU le projet du Collège Françoise Dolto en partenariat avec l’Association HANDI/CHIENS d’accueillir un chien d'assistance à la réussite scolaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE DE VERSER une subvention de 200 € au Collège Françoise Dolto pour le projet d'accueillir un chien d'assistance à la réussite scolaire.

Les crédits budgétaires sont disponibles au budget de l’exercice sous le compte 65748 “à affecter d’après DCM”.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI E—s$ {

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À ë ce plom Le seDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 77/2024

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Votants : 25

Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.3 Fixation de tarifs — badge gestion du temps

Suite à la mise en place du système de gestion automatisée du temps de travail au 1° janvier 2024, chaque agent a reçu un badge nominatif, à conserver par ce dernier en personne. En cas de perte ou

de détérioration du badge les frais de remplacement seront facturés 10 € à la charge de l’agent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

FIXE les frais de remplacement du badge en cas de perte ou de détérioration à 10 € à la charge de

l'agent.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI {

Mise en ligne par M. Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz, le À ÿ seplrbe & 24DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 78/2024

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Procurations : Monsieur Stéphane DREYER donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

3. AFFAIRES FINANCIERES

3.4 Régie de recette - cabanons marché Saint-Nicolas

Vu la délibération du 15 novembre 2010, fixant les droits de place du Marché de la Saint-Nicolas ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

MODIFIE le montant du droit de place pour les stands du marché Saint-Nicolas à 50 € pour les exposants et à 25 € pour les associations locales.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI \

18 seplombe. CL Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 79/2024

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Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

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Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

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3. AFFAIRES FINANCIERES

3.5 Jumelage avec la commune de Kostomloty (Pologne)

Depuis 1995, la Ville de Sierentz entretient des liens de coopération avec la commune de Kostomtoty.

En 1999 et 2000, respectivement à Kostomtoty et Sierentz, un serment de jumelage a été signé entre

les deux communes. En 2019, ce serment a été renouvelé à Kostomtoty et devait l’être à Sierentz en

2020. Malheureusement, compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID, cet

évènement n’a pas pu avoir lieu. Récemment l'Assemblée Délibérante de Kostomloty a été

renouvelée et un nouveau Maire élu en la personne de Monsieur Edward KULIG. Ainsi les contacts

ont repris et il est proposé de poursuivre cette coopération avec la commune polonaise. Pour ce

faire, une délégation d’élus de Sierentz se rendra à Kostomtoty pour organiser les prochains

évènements et notamment l'anniversaire du jumelage en 2025 à Sierentz. Monsieur le Maire et

Monsieur Stéphane DREYER, Adjoint au Maire, feront le déplacement au nom de la Commune de

Sierentz. Ce déplacement sur une période de quelques jours interviendra au cours de la semaine 43

et il est proposé de prendre en charge les frais liés à celui-ci en matière de transport, hébergement et frais de bouche.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

PREND en charge les frais liés au déplacement des élus à Kostomtoty sur présentation des justificatifs.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, Ç

Pascal TURRI [

FE dd

A8 ce yrombe &ët Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 80/2024

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4. PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation

au 1er janvier 2025

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance »

signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au

1° janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à

95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l'ordonnance

n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement. La réforme de la protection sociale complémentaire n’est

pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2È"° semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d'engager une consultation pour le 1° janvier 2025.

Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de

protection sociale complémentaire prévoyance au 1° janvier 2025, le Conseil d'Administration du

Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la

convention de participation Prévoyance pour motif d'intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours

dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d'euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 — déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€).

Relyens estime qu'avec ces éléments, pour obtenir un taux d'équilibre, il conviendrait d'appliquer

une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l'assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1° janvier 2025.Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art, L 827-1 et L827-7 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de

leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement ;

Vula circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents;

Vula délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection

sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vula convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée

par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ;

Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la

convention de participation ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la Mairie de Sierentz en date du 16 septembre

2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

PREND ACTE de la prolongation d’un an, pour motif d'intérêt général, de la convention de

participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès

de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025 ;

PREND ACTE des nouveaux taux de cotisation applicables au 1° janvier 2025 dans le cadre de la

convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et

figurant ci-dessous :

Niveau Taux en vigueur jusqu’au

d'indemnisation 31/12/2024 ° Taux au 01/01/2025

Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 %

invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de 95 % 0,62 % 0,71%

retraite

Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 %

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières

ainsi que tout acte y afférent.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE —. Le Maire, [ 6 =

Pascal TURRT2 [ Late Ven

= /

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 4 8 selon 29DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 81/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 25

Procurations : Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.2 Participation Prévoyance au 1er janvier 2025

Par délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2012, la participation de la collectivité versée

aux agents à compter du 1° janvier 2013, dans un but d'intérêt social, a été fixée à 15 € par agent et

par mois. Le montant versé ne peut excéder la cotisation payée par l’agent et l’aide est indexée par

rapport à l’évolution du plafond de la sécurité sociale. Depuis la délibération de 2012, ce montant de

15 € mensuel suite aux évolutions de l'indexation se monte en 2024 à 22,85 € par agent et par mois.

ll est proposé de le fixer à compter du 1° janvier 2025 à 30 € par agent et par mois, en conservant le

plafonnement lié à la cotisation payée par Pagent et l'indexation du montant selon les plafonds de la

sécurité sociale.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2012 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la Mairie de Sierentz en date du 16 septembre

2024;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

FIXE le montant de la participation par l'employeur à compter du 1° janvier 2025 à 30 € par agent et

par mois aux conditions susmentionnées, dans la limite du montant versé par l'agent et selon

indexation sur l’évolution du plafond de la sécurité sociale.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI Ï TT)

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 18 sephmbe ecDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 82/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 25

Procurations : Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.3 Création d'emploi permanent

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1° CLASSE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu Le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu l'Etat du personnel de la Collectivité territoriale ;

Compte tenu de l’accroissement de travail au sein du service Administratif, il convient de procéder à

la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif principal 1% classe, relevant du grade des

Adjoints Administratifs territoriaux à raison de 35h pour renforcer le service Comptabilité/Finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

CREE au tableau des effectifs pour le service Administratif un poste d’Adjoint Administratif principal

1°" classe, relevant du grade des Adjoints Administratifs territoriaux à raison de 35h pour renforcer le service Comptabilité/Finances, à compter du 1° octobre 2024 ;

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI Ç DT À

be Zèu \ Y ! Vies . . . . À & ptem Eure Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À RpDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 83/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 25

Procurations : Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.4 Création de poste en contrat d’apprentissage

vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;

vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;

vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la

contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais

de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 16 septembre 2024

Considérant qu'au sein du secteur public non industriel et commercial, le contrat d'apprentissage est

un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation

professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité territoriale ou dans

l'établissement public et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;

Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs de 15

ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne dont la qualité de travailleur handicapé est

reconnue ; personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme notamment) ;

Considérant que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre, présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le recours au contrat

d'apprentissage dont les modalités d'accueil et de formation sont fixées par les dispositions légales

et règlementaires, et en particulier par le code du travail ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE DE RECOURIR au contrat d'apprentissage ;

DECIDE DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2024-2025, un contrat d'apprentissage conformément

au tableau suivant :

. . . . Diplôme ou titre | Durée de la Service d'accueil Fonctions de l'apprenti P , .

| Lo | _ préparé |__ formation Ressources Humaines Assistante Ressources Master en RH 24 mois

Humaines

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, (

Pascal TURRI Ç

2 di Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A8 pente *DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 84/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres élus : 27

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 25

Procurations : Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

4. PERSONNEL COMMUNAL

4.5 Modification des quotités horaires

vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’avis favorable rendu par le comité social territorial en date du 16 septembre 2024 ;

Compte tenu de la nécessité de modifier la quotité horaire de travail de certains emplois, au service

Périscolaire pour le bon fonctionnement des différents services et leur bonne organisation pour la rentrée 2024/2025 ;

La modification de la quotité de certains postes correspondant à la suppression et la création simultanées de ces mêmes postes ;

Vu l'accord écrit des agents concernés par la modification ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

PORTE les modifications de quotités horaires à compter du 1° octobre 2024 comme suit :Grade et service Indice brut | Numéro CST du | Suppression | Création poste 16/09/2024 poste ancien | Nouveau taux

taux

Adjoint Administratif

territorial principal 2°"

classe

Périscolaire

ème ème

1B368/486 | M2024- 02 22.81/35 26.6/35

Adjoint technique territorial . | I1B 367/432 M2024-03 26.6/35è"e 27.99/35°7e

Périscolaire

Adjoint technique territorial

Périscolaire

ème

IB 367/432 M2024-04 18.81/35è7° 27.99/35

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, { Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI {

pme 2e Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le À ÿ KeDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 85/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 25

Procurations : Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

5, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- 2 053,00 € au titre du solde du sinistre du 31 mars 2024 relatif à un choc véhicule au 1 rue Rogg Haas (église)

- 197,00 € au titre du sinistre du 9 mai 2024 relatif à un choc véhicule contre une barrière

jardinière, rue Roog Haas

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI [

2sèÿ Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le A & pmbr ?DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 86/2024

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2024 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TUÜRRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 25

Procurations : Madame Mélody WACH donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-VALAZ

Monsieur Alexandre RITZENTHALER donne procuration à Monsieur Mathieu PETITPAIN

Madame Julie BENTZINGER donne procuration à Madame Carole CHITSABESAN

Monsieur Régis BELEY donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Madame Agnès WENZEL donne procuration à Madame Véronique BISSEL

5, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Section Parcelle Surface | Adresse Type de bien

9 494 O7a 22ca | 5 rue du Monenberg Maison individuelle

10 491 6a67ca |55 rue du Maréchal | Maison individuelle

Foch

12 80 7a 8ica | 15 rue du Printemps Maison individuelle

6 569 et 570 40a 15ca | 2 rue des Hirondelles Appartement

6 687 4a 16ca | 2 rue Pierre Pflimlin Maison individuelle

6 569 et 570 40a 16ca | 2a rue des Hirondelles | Appartement

6 591 3a 92ca | 6 rue des Merles Maison individuelle

6 582 4&a 92ca | 7 rue des Merles Maison individuelle

15 209 6a 26ca | 3 square des Lilas Maison individuelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 17 septembre 2024 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, À

Pascal TURRI (

2 Mise en ligne par M. Pascal TUÜRRI, Maire de Sierentz, le AŸ gplmbe ë L