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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09+AVRIL+
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Procès-verbal de la séance du 09 avril 2024
Département de République Française l'Aveyron COMMUNE DE MONTCLAR
Nombre de membres Séance du 09 avril 2024 en exercice: 9 L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 09 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina VIDAL Présents : 8 CONDOMINES
Sont présents: Maurice BARTHELEMY, Alain BLANC, Agnès LOBRY, Francis Votants: 8 PALMYRE, Mathieu POMMIE, Françoise SEGUIN, Marina VIDAL CONDOMINES, Antoine BRU
Représentés:
Excuses: Marie-Lise ROUSSEL-IMBRENDA
Absents:
Secrétaire de séance: Agnès LOBRY
Vote du compte de gestion ( DE 2024 007)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à MONTCLAR, les jour, mois et an que dessus.
Vote du compte administratif ( DE 2024 008)
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Marina Vidal Condomines après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Le conseil municipal désigne Monsieur Barthélémy Maurice comme président de séance et procéde au vote du compte administratif
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 62 372,71 76 029.14 138 401.85
Opérations exercice 97 174.98 114 949.39 196 784.38 231 976.39 293 959.36 346 925.78
Total 97 174.98 177 322.10 196 784.38 308 005.53 293 959.36 485 327.63
Résultat de clôture 80 147.12 111 221.15 191 368.27
Restes à réaliser 58 634.20 26 373.00 58 634.20 26 373.00
Total cumulé 58 634.20 106 520.12 111 221.15 58 634.20 217 741.27
Résultat définitif 47 885.92 111 221.15 159 107.07
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à MONTCLAR, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur Barthélémy Maurice, Président de séance
Affectation du résultat (DE 2024 009)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marina Vidal Condomines
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 111 221.15
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 76 029.14
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 35 192.01
Résultat cumulé au 31/12/2023 111 221.15
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 111 221.15
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit: * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
“Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 171 221.15
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à MONTCLAR, les jour, mois et an que dessus.
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales (DE 2024 010)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de voter le taux des taxes
d'imposition avant le vote du Budget Primitif 2024.
- Taxe foncière { bâti) : 28.38 %
- Taxe foncière (non bâti}: 22.00 %
- Taxe d'habitation sur résidences secondaires: 11.17 %
Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents les taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2024 définis ci-dessus.
Fait et délibéré à Montclar les jour, mois et an susdits
Vote du budget primitif 2024 (DE 2024 011)
Madame le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 dont les dépenses et les
recettes de la section fonctionnement et de la section d'investissement, se décompose de la façon
suivante :
CH0O11
CHO12
CH 014
CH65
CH 66
CH 67
CH 022
SS TOTAL
023
TOT.
21 IMMO EN COURS
16e ideïites
OP 38 HLM RENO ENER
OP 33SDB POSTE
OP 40 SDBHLM
OP 4 ORDI MAIRIE
OP 45 MISS
OP46 bou
OP
OP 48 ADRESSAGE
OPæ SOL
122 00€
84 100,00 €
5 €
30 120,00 €
2 €
1 000,00 €
2 633,00
0,00 €
248 00€
4632741€
4
15 €
10 600,00 €
CH013
CH 70
CH 73
CH 74
CH 75
CH 76
CH 77
CH 002
$S TOTAL
T
040
O21
001
Nonindividualisèe
C/10222-FCTVA
165 Ôts et cauti
C/2764
OP41C/1211
OP 45C/1312
OP 45 La Poste
12 €
16 142,00 €
53 €
80 397,00 €
213 €
2,26€
€
111 221,15€
294 41€
4
2633,00 €
4632741€
80 147,12€
314,00 €
2077,00€
1 200,00 €
3 600,00 €
5 125,00 €
1 500,00 €
18 €
163 923,53 € Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le budget primitif 2024 :
— Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
— Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures pour extrait conforme
Choix candidat restaurant communal et bail de location ( DE 2024 012)
Madame le Maire explique que suite aux annonces diffusées pour la reprise du bar restaurant, des
visites ont été organisées en présence des élus.
Madame le Maire refait un point détaillé de toutes les candidatures, après avoir débattu sur plusieurs
critères afin d'effectuer un choix, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir JULLIEN Christel
et JULLIEN Cécile pour la gérance du bar restaurant communal et détermine les éléments suivants
concernant l’acte de location :
— Noms des locataires-gérants : JULLIEN Christel et JULLIEN Cécile
— Nature du fond de commerce : « Bar-Restaurant- Dépôt-vente »
— Adresse : Restaurant anciennement nommé La Table de Joséphine Le Bourg 12550
MONTCLAR
— La durée : 1 an renouvelable, début du bail le 1er mai 2024
— Gratuité du loyer de mai 2024
— Montant du loyer 600 euros HT assujetti à la TVA
— Montant du dépôt de garanti : 1200 €
— Frais notariés à la charge des futures gérantes
— Autorise Madame le maire à signer la convention de bail de droit public entre la commune de
Montclar et Mesdames JULLIEN Christel et JULLIEN Cécile, en l'étude SCP MASSOL BARRAU
de Réquista
Demande de subvention pour travaux restaurant communal (DE 2024 013)
Madame le maire rappelle que suite au choix des futures gérantes pour le restaurant, il convient
d'effectuer des travaux de rénovation et d'équiper celui-ci en matériel. En effet, il conviendra
d'acquérir des tables et chaises, de la vaisselle, des luminaires mais également d'installer des
radiateurs, une chambre froide et de prévoir des travaux de rénovation et de modernisation des
locaux principalement dans la cuisine professionnelle: reprise du carrelage et du plafond et le
système de chauffage qui est à ce jour extrêmement énergivore.
Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter le Département et la Région dans le
cadre du Pass Economie de Proximité pour les travaux suivants:
- Reprise plafond cuisine et carrelage rez de chaussé 1300 € HT
- Radiateurs *4 rdc et 2ème étage 500 € HT
- Cuisinière à bois 1er étage salle principale 2500 € HT
- Chambre froide positive 2200 €
- Luminaires *3 salle de restaurant 300 € HT
Montant total HT: 6800 €
Madame Le Maire propose le plan de financement suivant:
-Montant des travaux HT: 6 800 €
- Subvention département : 2 000 €
- Subvention Région Pass Economie de Proximité: 2 000 € - Autofinancement commune: 2 800 €
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité:
- Approuve les travaux au sein du bar restaurant communal pour un montant de 6 800 € HTet son
plan de financement
- Charge Madame le maire de solliciter auprès du Département une subvention de 2 000 € et une
subvention de 2 000 € auprès de la Région dans le cadre du Pass Economie de proximité.
- Autorise Madame le maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
- Saint-lgest :
- Assainissement
- Porte youbili
- Réfection voirie
Marina VIDAL CONDOMINES Agnès LOBRY
Maire Secrétaire de Séance