Procès Verbal - PV SEANCE 11 AVRIL 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 11 avril 2025

Séance - SEANCE du 11 avril 20164927

Procès Verbal - 2022 04 8 pv conseil municipal du 08 avril 2022

Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09+AVRIL+2024?t=1738937903

Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+09+AVRIL+2024?t=1744275126

Procès Verbal - PV REUNION DU 11 AVRIL 2024

Procès Verbal - 2020 09 11 pv conseil municipal du 11 septembre 20

Procès Verbal - PV Seance du 14 avril 2025

Procès Verbal - 2020 11 13 pv conseil municipal du 13 11 2020

Procès Verbal - 2021 04 02 pv conseil municipal du 02 avril 2021

Procès Verbal - PV SEANCE 11 AVRIL 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Causse-et-Diège. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 11 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

République française DÉLIBÉRATION Département Aveyron DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CAUSSE-ET-DIEGE

Séance du 11 avril 2025

MEMBRES

Afférents

au conseil

Présents Procurations

14 8 3

Date de la convocation :

07 avril 2025

Le onze avril deux mil vingt- cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Serge MASBOU, Maire.

Présents : Florie Vallet, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Sébastien Issalis, Véronique Contesse, Yves Favre, Jérôme Calmettes, Serge Masbou

Procurations : David Soulier donne pouvoir à Isabelle Delaire

Martine Mercadier donne pouvoir à Sébastien Issalis

Vincent Sérieyssol donne pouvoir à Florie Vallet

Absents : Christophe Carsac, Cédric Macouin, Michel Hénin

Secrétaire de séance : Isabelle Delaire

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Serge Masbou ouvre la séance.

Il a été procédé à la signature du registre des délibérations concernant la séance du 21 février 2025 qui a été approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Affectation du résultat budget assainissement

- Vote du BP 2025 assainissement

- Vote des taux des taxes locales 2025

- Affectation du résultat budget principal

- Vote du BP 2025 budget principal

- Questions diverses

1- Affectation du résultat budget assainissement :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu l’instruction budgétaire qui prévoit que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une

affectation lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont

été préalablement adoptés.

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Le Conseil Municipal :

Après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget

assainissement qui présente un excédent de fonctionnement de 6 721,31 €,

Considérant le déficit d’investissement de l’exercice (N-1) qui s’élève à : 183,27 €Page 2 sur 6

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2025

Considérant le déficit d’investissement de l’année antérieure qui s’élève à 4138,44€

Considérant l’excédent de fonctionnement de l’année antérieure qui s’élève à

3 949,63€

Considérant le besoin net de la section d’investissement qui s’élève à 4 501,71 €

Décide d’affecter au budget primitif 2025 le résultat de l’exercice (N-1) de la section de

fonctionnement comme suit :

• 4 501,71 € au R1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

• 6 169,23 € au R002 « excédent de résultat de fonctionnement reporté »

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Florie Vallet, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Sébastien Issalis, Véronique Contesse, Yves Favre, Jérôme Calmettes, Serge Masbou (11 voix)

2- Vote du BP 2025 assainissement :

Monsieur le Maire, après avoir présenté le projet de budget primitif Assainissement de l’exercice 2025, invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Vu les articles L.2311-1 ET l.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire comptable M49 applicable au budget Assainissement, Considérant le projet du budget primitif de l’exercice 2025 du budget Assainissement présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 conformément au tableau ci-dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement. Le budget principal pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles

Opérations

d’ordre

Restes à réaliser

Solde reporté

11 163,81

14 715,74

/

/

15 500,00

4 210,32

/

6 169,63

10 505,42

4 210,32

/

4 501,71

4 501,71

14 715,74

/

/Page 3 sur 6

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2025

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Florie Vallet, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Sébastien Issalis, Véronique Contesse, Yves Favre, Jérôme Calmettes, Serge Masbou (11 voix)

3- Vote des taux des taxes directes locales 2025 :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter le taux des taxes locales pour l’exercice 2025. Il indique que :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,92%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 79,04%

- Taxe d’habitation (TH) : 9,13%

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024, soit : • TFB : 36,92%

• TFPNB : 79,04%

• TH : 9,13%

- De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Florie Vallet, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Sébastien Issalis, Véronique Contesse, Yves Favre, Jérôme Calmettes, Serge Masbou (11 voix)

4- Affectation du résultat budget principal :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu l’instruction budgétaire qui prévoit que le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été préalablement adoptés.

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Le Conseil Municipal :Page 4 sur 6

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2025

Après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget principal qui présente un excédent de fonctionnement de : 228 043,32 €,

Considérant le déficit d’investissement de l’exercice (N-1) qui s’élève à : 380 621,22 € Considérant l’excédent d’investissement de l’année antérieure qui s’élève à : 768 114,02 €

Considérant l’excédent de fonctionnement de l’année antérieure qui s’élève à : 50 174,02 €

Considérant les restes à réaliser en dépenses qui s’élèvent à : 199 501,00 € Considérant les restes à réaliser en recettes qui s’élèvent à : 260 851,50 €

Décide d’affecter au budget primitif 2025 le résultat de l’exercice (N-1) de la section de fonctionnement comme suit :

• 278 217,34 € au R1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » • 0 € au R002 « excédent de résultat de fonctionnement reporté »

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Florie Vallet, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Sébastien Issalis, Véronique Contesse, Yves Favre, Jérôme Calmettes, Serge Masbou (11 voix)

5- Vote du BP 2025 budget principal :

Monsieur le Maire, après avoir présenté le projet de budget primitif principal de l’exercice 2025, invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Vu les articles L.2311-1 ET l.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire comptable M57 applicable au budget principal, Considérant le projet du budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 conformément au tableau ci-dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement. Le budget principal pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles

Opérations d’ordre

Restes à réaliser

Solde reporté

637 306,43

205 226,64

/

/

842 533,07

/

/

/

1 553 799,70

/

199 501,00

/

899 729,76

205 226,64

260 851,50

387 492,80Page 5 sur 6

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2025

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Florie Vallet, Isabelle Delaire, Lionel Carrière, Sébastien Issalis, Véronique Contesse, Yves Favre, Jérôme Calmettes, Serge Masbou (11 voix)

Questions diverses :

►Digue du Lot : ce sujet devait être abordé par Michel Hénin, absent à cette séance

►Travaux en cours RD35 entre Gelles et St Julien d’Empare : ils améliorent certains

virages. Quant au carrefour de Salvagnac, il sera réalisé à l’automne.

►Opération de stérilisation des chats errants : elle a commencé au bourg de Loupiac,

il s’agit de capturer, d’amener au vétérinaire pour stérilisation puis de relâcher sur le

lieu de capture.

►Déchetterie : il s’agit de demander un QR code pour l’accès mais une tolérance doit

être appliquée au vu du délai de délivrance de ce QR code. Les administrés

rencontrant un problème par rapport à un refus d’accès sont invités à le signaler en

Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 22H30.

Serge MASBOU, Jérôme CALMETTES,

Lionel CARRIERE, Christophe CARSAC,

Véronique CONTESSE, Isabelle DELAIRE,

Yves FAVRE, Michel HENIN,

Sébastien ISSALIS, Cédric MACOUIN,