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Arrêté - 2024DST102 Amis Chapelle Sainte Anne Pardon 26.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST102 Amis Chapelle Sainte Anne Pardon 26.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
*21
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
102
OBJET
: Amis
de
la
chapelle
Sainte-Anne
- Pardon
de
Sainte-Anne
Rue
de
Saint-Déron
Vendredi
26
juillet
2024
Circulation
et
stationnement
interdits
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Désiré
LE
THIEC,
représentant
l'association
« Les
Amis
de
la
chapelle
Sainte-Anne
» - rue
Saint-Déron
- 56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
|
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
du
pardon
de
la
chapelle
Sainte-Anne,
organisé
le vendredi
26
juillet
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
situé
rue
Saint-Déron.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le
26
juillet
2024,
à
partir
de
07h00
jusqu'à
15h00,
rue
Saint-Déron
entre
la rue
Sainte-Anne
et la rue
de
l'Yser.
Article
3
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
à
partir
du
mardi
25
juillet
à
8h00
jusqu'au
vendredi
26
juillet
15h,
rue
Saint-Déron
entre
la rue
Sainte-Anne
et la rue
de
l'Yser.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
préinstallée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
sera
entretenue
par
le
demandeur.
Article
6
: Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
du
service
de
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
PLOEMEUR
,
le
12
3
MAI
2024
aux
espaces
publics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net