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Arrêté - 2024DST94 MARATHON PHOTO Place Anne de Bretagne 01.06.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST94 MARATHON PHOTO Place Anne de Bretagne 01.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
94
OBJET
: Marathon
photo
Place
Anne
de
Bretagne
Samedi
1er
juin
2024
Circulation
et
stationnements
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la mise
en
place
au
niveau
national
du
Plan
Vigipirate
« urgence
attentat
», ayant
notamment
pour
objectif
la
vigilance,
la prévention
et la protection
des
lieux
et bâtiments
publics.
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Olivier
TSCHAEN
-
Co-organisateur
du
Marathon
Photo
de
Ploemeur,
membre
de
l'Atelier
de
Création
Numérique,
association
Amicale
Laïque
Ploemeur.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: dans
le
cadre
du
Marathon
photo,
organisée
le
samedi
1°
juin
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper,
le domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur,
sur
la Place
de
Bretagne.
Article
2:
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
règlementés,
selon
la signalisation
mise
en
place
sur
la place
de
Bretagne,
du
vendredi
31
mai
2024
à
10h00
au
samedi
1er
juin
2024
à
10h00.
Voir
annexe
Article
3 :
la signalisation
règlementaire
sera
préinstallée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
: la signalisation
règlementaire
sera
entretenue
par
le
demandeur.
Article
5
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Cheffe
du
service
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
PLOEMEUR,
le
0 6 MAI
2024
Adjointau
maire
ri
spaces
publics
et
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net