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Arrêté - 2024DST48 BASBUG livraison de materiaux rue Sainte Anne 08.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST48 BASBUG livraison de materiaux rue Sainte Anne 08.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FD/MI Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
48
OBJET
: Livraison
de
matériaux
Rue
Sainte-Anne
Lundi
8 avril
2024
de
9h00
à
11h30
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants
;
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Basbug;
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
d’une
livraison
de
matériaux,
le
demandeur
est
autorisé
à intervenir
sur
le
domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur,
au
niveau
de
la rue
Sainte-Anne,
dans
la portion
de
voie
comprise
entre
la place
de
l’Eglise
et la rue
des
Ecoles,
le lundi
8 avril
2024
de
9h00
à
11h30.
Article
2
: Pour
cela, la circulation
sera
interdite
dans
Sainte-Anne
dans
la portion
de
voie
comprise
entre
la place
de
l’Eglise
et la rue
des
Ecoles.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
des
Ecoles,
la rue
Raime
et la Place
Falquerho.
Article
3
: L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le demandeur.
Article
5
:
le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À PLOEMEUR,
le
3 8
WARS
20%
Adjoinkau-maire aux
espaces
publics
et aux mobiltés
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net