Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR Affaire17 Annexe2 Lancement procedure dutilite
Acte - AR Affaire16 Annexe2 Dossier candidature indemnisa
unknown - Affaire12 Annexe2 Formulaire adhesion CANUT
unknown - AR Affaire2 Annexe2 Reglement budgetaire et financ
unknown - AR Affaire11 Annexe2 Rapport SEMAC 1
Acte - Affaire2 Annexe2 Rapport B Ps 2026 VF
unknown - Affaire4 Annexe2 CG 2025 BUDGET ANRU II
Acte - Affaire3 Annexe2 Rapport B Ps 2026 VF
unknown - AR Affaire7 Annexe2 Avenant reagt SHLMR N.118887
Acte - Affaire1 Annexe2 Rapport B Ps 2026 VF
unknown - Affaire43 Annexe2 Attestation depot dossier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire43 Annexe2 Attestation depot dossier)
Thèmes du document : Banque, Guerre en Ukraine, Jeunesse,
Attestation de dépôt
Consultation du Domaine (version de mai 2020)
Ce document atteste que MAIRIE - SAINT-ANDRE a déposé le 28 octobre 2025 un dossier sur la démarche « Consultation du Domaine (version de mai 2020) ».
Identité du demandeur
Dénomination : MAIRIE - SAINT-ANDRE
SIRET : 21974009900011
Adresse électronique : service.foncier@saint-andre.re
Dossier
Numéro de dossier : 27403768
Dossier déposé le : 28 octobre 2025
État du dossier : déposé, en attente d’examen par l’administration
Service administratif
Service : Direction générale des Finances Publiques, Direction de l'immobilier de l'État Adresse postale : 120, rue de Bercy
75572 Paris
Cedex 12
Adresse électronique de contact : Ne@nt
Téléphone : Cf. contacts en première page du formulaire de demande d'avis
Fait le 28 octobre 2025,
La direction de demarches-simplifiees.fr