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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 071 vote des tarifs communaux et de jovence pour lannee 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 7 DECEMBRE 2023 DUDESERT République Française Département d’Ille et Vilaine Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : 30 novembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER,
Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle; M. COSTENTIN Joseph; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; Mme LÉCHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy. Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme GUILLOUX Christèle. Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard ; M. VEZIE François ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme MOREL Monique.
Pouvoirs : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à M. FADIER Thierry ;
Mme MOREL Monique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle.
Secrétaire de séance : M. GUERIN Jean-Pierre.
2023-10-071 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX ET DE JOVENCE POUR L’ANNEE 2024
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la Commune pour l’année 2024. Des documents de travail montrent les propositions pour 2024 et la variation correspondante par rapport à 2023 ainsi que la variation annuelle moyenne sur les dernières années.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux selon les tableaux joints en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 7 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org