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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 099 vote des tarifs communaux 2025 ville et jovence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 19 DECEMBRE 2024
DUDESER
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 12 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul: Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François ; Mme GUIELOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph; Mme
MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. MOREL Sylvain ; M. RAUET Pierre-Antoine.
Absents : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme KERGOAT Morgane (arrivée à 21h25);
Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Pouvoirs : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul ; Secrétaire de séance : Mme AUSSANT Angélique .
2024-09-099 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025 (VILLE ET JOVENCE)
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
_ EXPOSE
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la Commune pour l’année 2025. Des documents de travail montrent les propositions pour 2025.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux selon les tableaux joints en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 19 décembre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org