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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 015 examen et vote des comptes administratifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 AVIL 2024
L DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 16 votants : 16 Date de convocation : 4 avril 2024
L'an deux mil quatorze, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS
Rémy.
Absents : M. COUASNON Michel ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme AUSSANT Angélique ;
Ne prend pas part au vote : M. OGER Jean-Pierre ;
Pouvoir : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud ;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir Mme GUILLOUX Crhristèle.
Secrétaire de séance : Mme MICHEL Sylvie.
2024-03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Après présentation des comptes administratifs par Monsieur GOUPIL, adjoint aux finances, et Monsieur
RENAULT, le DGS, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne prend pas part au vote et quitte la salle.
PROPOSITION
Monsieur GOUPIL, prend la présidence de la séance et propose au Conseil Municipal :
1 - D'approuver le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le budget principal de la
commune ;
2 - D'approuver le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le budget annexe de
Jovence ;
3 - D'approuver le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le lotissement du Floret ;
4 - D'approuver le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le lotissement de l'Étang ;
5 - D'approuver le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le lotissement Saint-Martin ;
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Après avoir entendu la présentation des comptes administratifs le Conseil Municipal :
>
>
adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le budget
principal de la commune ;
adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le budget
annexe de Jovence ;
adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le lotissement
du Floret ;
adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le lotissement
de l'Étang :
adopte à l'unanimité le compte administratif 2023 dressé par le Maire concernant le lotissement
Saint-Martin ;
Fait et délibéré, le 11 avril 2024
Pour extrait conforme
Le Maire +
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant I& tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.