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Conseil Municipal - acte 20080102 D
Conseil Municipal - acte 00121380 D
Document publié le Mardi 1 janvier 2097 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121380 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/12/21
Reçu en Préfecture le : 16/12/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211214-121380B-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 14 décembre 2021
D - 2 0 2 1 / 4 6 9
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.
Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.
BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS Bordeaux au sein de la Francophonie. Participation
au Fonds de Coopération de l'Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF).
Appui à la revalorisation de la Ceinture verte de
Ouagadougou (Burkina Faso). Autorisation. Décision.
Monsieur Stéphane GOMOT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les relations avec les pays francophones constituent l'un des axes prioritaires de la politique internationale
de la ville. Cette approche a permis d’établir des partenariats, en s'appuyant sur les jumelages existants
Québec et Casablanca notamment, en initiant des coopérations décentralisées avec les villes de Bamako
au Mali, de Ouagadougou au Burkina Faso.
Cette approche a également permis d’instaurer des relations privilégiées avec l’Association Internationale
des Maires Francophones (AIMF) au sein de laquelle Bordeaux, en sa qualité de ville membre, préside une
commission permanente axée sur deux domaines d’intervention : économie sociale et solidaire / genre et
développement local ».
Pour ce faire, Bordeaux apporte depuis plusieurs années, son soutien à des projets initiés dans le cadre du
« Fonds de Coopération » de ce Réseau de Maires. Ce Fonds est doté par des subventions d’institutions
publiques nationales ou européennes mais également par des contributions en provenance des villes du Nord
membre de l’AIMF.
Il a pour objet de financer :
- les travaux des Commissions AIMF dans les domaines de l’ingénierie urbaine et du management municipal (c’est le cas de la Commission présidée par Bordeaux),
- des projets d’aménagement et d’équipement urbain, des réseaux d'assainissement, d'eau potable … et ceci jusqu’à hauteur de 80 % au maximum de leur coût total.
Ce Fonds de Coopération est donc l’outil essentiel d’aide au développement géré par l’AIMF. la Ville
de Bordeaux y a fait le choix d’y soutenir et d’y accompagner des actions structurantes jugées comme
prioritaires par nos partenaires (plus particulièrement de l’Afrique subsaharienne et de la Méditerranée),
membres de l’AIMF mais susceptibles, bien sûr, de générer une valeur ajoutée à notre action internationale.
C’est le cas avec notre ville jumelle Ouagadougou, bénéficiaire du projet présenté.
Le projet.
· Il porte sur l’aménagement de 20 hectares de la ceinture verte « poumon vert » de Ouagadougou conçue dans les années 1960 sur une superficie de 2000 hectares. Objectif : offrir un cadre de qualité de vie à la population. Cette ceinture verte est aujourd’hui confrontée à une dégradation avancée du couvert végétal et à une forte occupation des sols (pour rappel : sur la superficie de 2000 hectares environ 50/% le sont illégalement).
· Il est initié par la Municipalité de Ouagadougou dans le cadre d’une stratégie de revalorisation de cet espace conciliant développement économique et résilience alimentaire et associant principalement les femmes œuvrant dans la production maraîchère.
La mise en œuvre de ce projet repose sur 4 objectifs :
- Reboiser une surface de 20 hectares de la ceinture verte avec 8 000 plants, - Promouvoir les cultures maraîchères aux côtés de la foresterie classique en implantant quatre forages, en réalisant les adductions d’eau et en sécurisant le site avec une clôture, - Appuyer l’autonomisation des femmes en charge de l’entretien de la ceinture verte et de la culture maraîchère en leur donnant des formations spécifiques (au compostage, en gestion d’unités économiques, etc…), - Lutter contre le changement climatique, agroforesterie, agriculture urbaine et développement économique local en sensibilisant les bénéficiaires et les riverains pour une gestion participative et concertée du site.
Le financement de ce projet fait l’objet d’un montage spécifique entre d’une part l’Association
Internationale des Maires francophones (AIMF) et la Ville de Bordeaux, et d’autre part la municipalité
de Ouagadougou, porteuse du projet en partenariat avec la Fédération des associations de maraîchers
Burkinabè.
Le montant global de ce projet, qui se déroulera sur deux ans, est évalué à 372 000 € réparti comme suit :
Montage financier
Mairie de Ouagadougou 62 000 €
AIMF 270 000 €
MAIRIE DE BORDEAUX 40 000 €
TOTAL 372 000 €
Au vu de ces éléments ci-dessus, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
è autoriser M. le Maire à verser, la somme de 40 000 € (quarante mille euros) à l'AIMF .
è autoriser M. le Maire à signer la convention, ci-annexée.
Cette dépense, prévue au Budget Primitif, sera imputée sur le budget 2021 de la Mairie de Bordeaux –
Fonction 048 - nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Céline PAPIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane GOMOT C O N V E N T I O N
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux, dûment habilité en
vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° D 2021 / en date du , et reçue à la
Préfecture de la Gironde en date du
d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou
entièrement Francophones (AIMF) dont le siège est au 9, rue des Halles, Paris 1er, représentée par le
Secrétaire permanent, M. Pierre BAILLET, en vertu des articles 18, 19 et 21 des statuts et du Règlement
intérieur de l’association »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont
celui des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes
jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la Ville de Bordeaux, membre de l'AIMF,
souhaite progressivement apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires d'Afrique
et du Maghreb.
Pour ce faire, la Ville de Bordeaux considère que la méthode de travail par projet bien ciblé en termes
d'objectifs, de moyens et de durée, qu'applique l'AIMF dans le cadre de son Fonds de Coopération, est la
mieux appropriée.
Le Fonds de Coopération de l'AIMF a pour objet de financer des projets d'aménagement et d'équipement
urbain ou d'équipements informatiques municipaux.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la Ville de Bordeaux au Fonds
de Coopération de l’AIMF pour concourir au projet axé sur la revalorisation de la ceinture verte de
Ouagadougou (Burkina Faso).
Il est initié par la Municipalité de Ouagadougou.
Il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de revalorisation de cet espace en conciliant
développement économique et résilience alimentaire et associe principalement les femmes œuvrant
dans la production maraîchère.
Il est porté conjointement par l’AIMF et la Ville de Bordeaux. Ce projet a pour objectifs principaux :
- de reboiser une surface de 20 hectares de la ceinture verte avec 8 000 plants,
- de promouvoir les cultures maraîchères aux côtés de la foresterie classique en implantant quatre
forages, en réalisant les adductions d’eau et en sécurisant le site avec une clôture,
- d’appuyer l’autonomisation des femmes en charge de l’entretien de la ceinture verte et de la
culture maraîchère en leur donnant des formations spécifiques (au compostage, en gestion d’unités
économiques, etc…),
- de lutter contre le changement climatique, agroforesterie, agriculture urbaine et développement
économique local en sensibilisant les bénéficiaires et les riverains pour une gestion participative et
concertée du site.
Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de
l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, et à :
a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur.
b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante :
le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes,
le rapport d'activité annuel,
un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire,
dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
c) désigner, en qualité de commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un comptable agréé, dont
l'AIMF fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la
présente convention.
d) porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant :
les statuts,
le président de l'association,
la composition du conseil d'administration et du bureau,
le trésorier, le commissaire aux comptes.
e) faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des
fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces
justificatives.
f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée
pendant 10 ans.
g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la Ville de Bordeaux au
financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de Coopération aura été affectée.
Article 3 - Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de coopération définie à l'article 1 ci-
dessus, en versant pour ce projet, une subvention de 40 000 € (quarante mille euros) au Fonds de
Coopération de l'AIMF.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société
Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité
exclusive de l'AIMF. Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de
coopération définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle
convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas
d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de
dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois
commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise
en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de
liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des sommes versés
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées
pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la réception des travaux.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif
de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
Pierre HURMIC
Maire
Pour l'AIMF,
Pierre BAILLET
Secrétaire Permanent