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Conseil Municipal - acte 20080102 D
Conseil Municipal - acte 20115185 D
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115185 D)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2011
D - 2 0 1 1 0 2 0 0
Aujourd'hui Lundi 2 mai Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE ( à partir de 16 h45), M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne WALRYCK, Mme Emmanuelle AJON, M. Patrick PAPADATO, Subvention de la ville de Bordeaux au projet de réhabilitation
du centre bucco-dentaire de Ouagadougou fortement
endommagé par les inondations. Autorisation.
M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, les pluies diluviennes du 1 er septembre 2009 qui s’étaient abattues
sur la ville de Ouagadougou avaient provoqué des inondations dont les conséquences sont
encore aujourd’hui immenses pour les populations et leurs biens.
Le déplacement effectué, à ce moment là, par Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, au Burkina
Faso, nous avait donné l’occasion d’exprimer la solidarité bordelaise aux habitants de
Ouagadougou victimes des inondations et de présenter nos plus sincères condoléances aux
familles endeuillées par cette catastrophe
Au nom de cette solidarité et des liens d’amitié et de coopération qui nous unissent, le Maire
de Bordeaux avait proposé que notre ville apporte, à Ouagadougou, une aide de 40.000 Euros,
qui se repartirait de la manière suivante :
• Une aide humanitaire au travers du Fonds d’urgence mis en place par l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF) au nom des villes françaises pour assurer,
dans l’immédiat, les besoins humanitaires (denrées alimentaires, matériel de couchage,
assainissement des sites d’hébergement, moyens logistiques pour l’ouverture des classes,
etc.). Montant : 20.000 Euros que vous avez bien voulu voter lors de la séance du
Conseil Municipal du lundi 23 novembre 2009.
• Une subvention pour concourir à un projet de reconstruction ou de réhabilitation (école,
centre de santé ou quartiers) sur proposition de la Municipalité de Ouagadougou en charge
d’identifier des actions de réhabilitations appropriées.
• C’est ainsi qu’il nous a été demandé d’apporter notre appui à la réhabilitation du Centre
Bucco-Dentaire de Ouagadougou dont le coût total s’élève à près de 120 000 Euros.
Montant de notre participation : 20.000 Euros
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser M. le Maire à verser une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) à l’AIMF au
travers du Fonds de réhabilitation spécifique à Ouagadougou et, à cet effet, à signer la
convention, ci-annexée.
Cette dépense sera inscrite au Budget de l’exercice en cours - article 657–4 – Mairie de
Bordeaux. ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Didier CAZABONNE
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du
Municipal n° , en date du , et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du
d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophone
sise 9 rue des Halles, 75001 Paris, représentée par Monsieur Pierre BAILLET, Secrétaire Permanent, dûment autorisé par délibé
Bureau, en date du …………
d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec
francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la
Bordeaux, membre de l'AIMF, souhaite progressivement apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires
subsaharienne notamment dans les situations d’urgence humanitaire.
Pour ce faire, la ville de Bordeaux considère que, suite aux graves inondations qui ont frappé sa ville partenaire, Ouagadougou, le F
réhabilitation mis en place par l’AIMF, au nom des villes françaises, pour la reconstruction d’infrastructures (écoles, centres de san
quartiers) est le mieux approprié pour exprimer sa solidarité et apporter, à Ouagadougou, une participation, à hauteur de 20.00
notamment pour le Centre Bucco-Dentaire.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la contribution bordelaise au Fonds de réhabilitation
place par l’AIMF pour concourir au projet de réhabilitation du Centre Bucco-Dentaire de Ouagadougou, ville partenaire de Bordeaux Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en place un cadre budgétaire et comptable conforme à la réalisation de l'action de solidarité définie à l'
ci-dessus. Elle s’engage également à :
a) désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'AIMF fera connaître le nom
de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
b) porter à la connaissance de la ville de Bordeaux toute modification concernant :
• les statuts,
• le président de l'association,
• la composition du conseil d'administration et du bureau,
• le trésorier, le commissaire aux comptes.
c) faciliter le contrôle, par la ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'a
documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
d) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
e) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement de l’opération à laq
subvention au Fonds de d’urgence a été affectée.
Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de solidarité définie à l'article 1, ci-dessus, en versant une subve
20.000 € au Fonds de réhabilitation de l'AIMF créé spécifiquement pour concourir au projet de réhabilitation du Centre Bucco-Den
Ouagadougou.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société Générale - Code banque
Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64
Cette dépense est imputée au Budget de l’exercice 2011 - article 6574 – Mairie de Bordeaux.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de solidarité, définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l'AIMF. Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de solidarité définie à l'ar
dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.
Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra interv
une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de l'une quelcon
obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du
préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en deme
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'AIMF
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restitués à la ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas é
par la présente convention.
En outre, la ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qu
prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la notification de l’utilisation des fonds.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire
Pour l'AIMF,
Pierre BAILLET
Secrétaire permanent