Arrêté - 1200 reglementation temporaire de stationnement chmin ste catherine 27 juill au 5 aout

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Arrêté - 1200 reglementation temporaire de stationnement chmin ste catherine 27 juill au 5 aout Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1200 reglementation temporaire de stationnement chmin ste catherine 27 juill au 5 aout)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1200

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise EL AKKIOUI, 59 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’enrobé, l’entreprise EL AKKIOUI est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu’un camion benne immatriculés AF-846-MY et BD-815-LA sur la voie de circulation, au plus près du mur d’enceinte de la propriété, au droit du n° 23 rue Sainte Catherine, du mercredi 27 juillet au vendredi 5 août 2022 de 8h00 à 16h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Durant les travaux susvisés, du mercredi 27 juillet au vendredi 5 août 2022 de 8h00 à 16h00 hors week-end, les mesures suivantes seront mises en place :

• la circulation piétonne sera interdite au droit de l’intervention, • la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, • la circulation sera alternée à l’aide de panneaux de type B 15 / C 18 à hauteur des travaux.

ARTICLE 3 – L’entreprise EL AKKIOUI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur des véhicules stationnés afin de matérialiser le dévoiement temporaire de la circulation automobile .

ARTICLE 4 – L’entreprise EL AKKIOUI déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et l’entreprise EL AKKIOUI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2022