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Déliberation - DE 2024 58 Signature convention de fauchage
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 58 Signature convention de fauchage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 mai 2024
Date de la convocation: 17/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 8 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER Excusés:
Absents:
Objet: Délibération autorisant le Maire à signer une convention de fauchage pour l'année 2024 - DE_2024_58
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer une convention de fauchage
pour 2024 avec Monsieur PAILHES Tristan.
Les termes de cette convention prévoient la réalisation du fauchage sur l’ensemble de la commune (la
liste des voies concernées sera annexée à la convention) au tarif de 60 euros de l’heure (pour un total
évalué à 3 840 €). Le travail devra être réalisé pour le 1€T juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
— AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dans les conditions énumérées ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
AGEDI
Dépôt PRIVAS
Contréle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2024
007-210701470-20240528-DE 2024 58-DE