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Déliberation - DE 2023 41 Signature convention groupe scolaire de GRAVIERES
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 41 Signature convention groupe scolaire de GRAVIERES)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 06 juin 2023
Date de la convocation: 31/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice: s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18 h 00 9
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Présents : 7 Jean-Marc DUREY, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 9
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER
Secrétaire de séance: Excusés:
Jean-Marc DUREY
Absents:
Objet: Délibération autorisant Mme Le Maire à signer une convention avec le groupe scolaire de GRAVIERES - DE_2023_41
Madame le Maire rappelle au conseil qu’une convention lie la commune avec le groupe
scolaire de GRAVIERES. Cette convention a pour but de déterminer les montants et les règles
de participation de chacune des communes aux frais. Afin de revoir les montants de cette
participation qui s’élevaient jusqu’à présent à 100 euros par élèves, une nouvelle convention
sera signée. Madame le Maire, informe le conseil que la nouvelle participation s’élèvera
désormais à 120 euros par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
- VALIDE la participation financière de la commune à 120 euros par élève.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Dale de réception de l'AR: 07/06/2023
007-210701470-20230606-DE_2023 41-DE