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Déliberation - DEC 23 127 saison 2023 Mercredi terroir prestation musicale de Vies Privees
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 127 saison 2023 Mercredi terroir prestation musicale de Vies Privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L GC
Perols
Décision n°DEC_23_127
Objet : Saison 2023 - Mercredi terroir. - Prestation musicale de Vies Privées. - 19 juillet 2023.
| Ville deg ID : 034-213401987-20230525-DEC_23_127-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ; Considérant la volonté communale d'organiser des festivités, des événements culturels et notamment des
animations musicales ;
Considérant la proposition de contrat de Vies Privées. :
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est signé avec Vies Privées. sise - 141 Rue des Pastenagues, 34470 Pérols
Article 2 : La date de la prestation musicale est fixée le 19 juillet 2023.
Article 3 : Le montant total comprenant toutes les prestations incluses dans le devis est fixé à : 470 € TTC (quatre
cent soixante dix euros toutes taxes comprises).
La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20 € TTC (vingt euros toutes taxes
comprises) par repas et par prestation.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'état.
Place Carnot -CS 80005 -34473 Pérols Cedex « gs Tél : 04 67 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER:: www.ville-perols.fr
05/06/23 Décision DEC_23_127
Fait à Pérols, le 25 m
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le S L C
ID: 034-213401987-20230525-DEC_23_127-DE
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
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