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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
t _ Affiché le : ER _
LES MAURES
DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 JUIN 2023 À 18H30
Salle du Conseil Municipal
Date de la convocation : le vendredi 23 juin 2023
I1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. PLAGES CONCÉDÉES DE L'ARGENTIÈRE, MIRAMAR ET TAMARIS - RAPPORT
ANNUEL — EXERCICE 2022 (délibération n°104/2023) - APPROUVEE
2. SOUS-CONCESSIONS DE LA PLAGE DE L'ARGENTIÈRE -— ÉTABLISSEMENTS « CÔTÉ
PLAGE » ET « CHEZ SAM » - RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES - EXERCICE
2022 (délibération n°105/2023) - APPROUVEE
3. SERVICE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2022
(délibération n°106/2023) - APPROUVEE
4. SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2022 (délibération n°107/2023) - APPROUVEE
5. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2022 (délibération n°108/2023) - APPROUVEE
6. FOURRIÈRE AUTOMOBILE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE — EXERCICE 2022 (délibération n°109/2023) - APPROUVEE
7. FRAIS D'INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 - REMBOURSEMENT PARTIEL (délibération n°110/2023) - APPROUVEE
8. DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS (dé/ibération n°11 1/2023) - APPROUVEE
9. OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE (délibération n°112/2023) - APPROUVEE
10. INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES POUVOIR DÉLÉGUÉS (délibération n°113/2023) - APPROUVEE
II - TRAVAUX — URBANISME — FONCIER :
RETRAIT D'UNE DÉLIBÉRATION ET RÉSILIATION PARTIELLE D'UN BAIL EM PHYTÉOTIQU E (délibération n°114/2023)- APPROUVEE
1 III - FINANCES — BUDGETS :
11. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - EXERCICE 2022 (délibération n°115/2023) - APPROUVEE
12.
13.
BUDGET COMMUNAL - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2022 (délibération n°116/2023) - APPROUVEE
BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 (délibération n°117/2023) - APPROUVEE
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE - EXERCICE 2022 (délibération n°118/2023) - APPROUVEE
BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2022 (délibération n°119/2023) - APPROUVEE
BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2022 (délibération n°120/2023) - APPROUVEE
BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (délibération n°121/2023) - APPROUVEE
BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - ADOPTION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2022 (délibération n°122/2023) - APPROUVEE
BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (délibération n°123/2023) - APPROUVEE
BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2022 (délibération n°124/2023) - APPROUVEE
BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
2022 (délibération n°125/2023) - APPROUVEE
ACQUISITION ET SÉCURISATION D'UNE INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES « MÉDITERRANEÉE PORTE DES MAURES » (délibération n°126/2023) - APPROUVEE
SUBVENTIONS — COMPLÉMENT (délibération n°127/2023) - APPROUVEE
IV — RESSOURCES HUMAINES :
24.
25.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (COMMUNE, C.C.A.S ET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE
PORTE DES MAURES ») AVEC FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE
SANTÉ, DE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — APPROBATION
(délibération n°128/2023) - APPROUVEE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RESTAURATION MUNICIPALE — APPROBATION (délibération n°129/2023) - APPROUVEE
2 26.
27.
28.
29.
30.
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE TRAVAIL EN SÉCURITÉ — APPROBATION
(délibération n°130/2023) - APPROUVEE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DES VÉHICULES MUNICIPAUX ET MISE A DISPOSITION DE VÉHICULES DE LA COMMUNE DANS L'EXERCICE DE
CERTAINES FONCTIONS — APPROBATION (délibération n°131/2023) -
APPROUVEE
CONVENTION 2023-2025 RÉGISSANT LA FONCTION D'INSPECTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL CONFIÉE AU CENTRE DE GESTION DU VAR —
AUTORISATION DE SIGNATURE (délibération n°132/2023)- APPROUVEE
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS (dé/ibération n°133/2023) - APPROUVEE
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS (délibération n°134/2023) - APPROUVEE
V - QUESTION(S) DIVERSE(S) :
PRÉSIDENT DE SÉANCE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Madame
François de CANSON Cécile AUGE,
MAIRE _— 5° Adjointe