Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6. proces verbal 20250224
Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.09.30
Procès Verbal - 6. proces verbal 2026.02.09
Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.06.30
Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.04.03
Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.06.30 0
Procès Verbal - 6. proces verbal 2026.02.09 0
Procès Verbal - 5. proces verbal 26062024
Procès Verbal - 4. proces verbal cm
Procès Verbal - 5. proces verbal 20240916
Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.05.26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.05.26)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-six
mai
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUEL,
Maire.
VALLÉE,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON.
Excusés
avec
pouvoir:
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à
Mme
HOARAU-MAINDRELLE
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
M.
ROBERT
donne
pouvoir
à M.
DEHENNIN
Absente
excusée
: Mme
GAWLIK
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
QUADOUT
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
Mme
LECHEVALLIER-
Date
de
convocation
: 20/05/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 19
et
3 pouvoirs
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
3 avril
2025.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Monsieur
le
Maire
va
donner
la
parole
à la directrice
de
l’école,
madame
Béatrice
LEMARCHAND
avant
d'étudier
les
différents
points
à l’ordre
du
jour.
L'équipe
enseignante
a décidé
de
regrouper
les
classes
de
Grande
Section
(GS)
et
de
Cours
Préparatoire
(CP)
en
raison
des
contraintes
imposées
par
l'Éducation
nationale,
qui
stipulent
que
les
classes
doivent
comporter
en
moyenne
24
élèves
l'année
prochaine.
Le
corps
enseignant
demande
à
modifier
l’utilisation
de
l'ilot
en
maternelle
afin
de
basculer
la
future
classe
de
GS/CP.
En
contrepartie,
1
salle
de
classe
et
1
dortoir
jouxtant
les
classes
de
maternelles,
seraient
alloués
au
secteur
jeunesse.
Le
secteur
jeunesse
était
accord
si pas
de
mutualisation
de
la salle
entre
eux
et
l’école.
Ce
soir
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
donner
son
avis
sur
l’utilisation
des
locaux
et
n’a
pas
à se
prononcer
sur
l'aspect
pédagogique
des
choix
du
corps
enseignant.
Madame
LEMARCHAND
remercie
la
mairie
pour
les
bonnes
relations
de
travail
et
de
collaboration.
Une
réflexion
approfondie
a
été
menée
par
l'équipe
enseignante
pour
déterminer
le
lieu
le
plus
approprié
pour
accueillir
cette
classe
combinée.
L'îlot
présente
plusieurs
avantages
notables
: des
sanitaires
adaptés,
une
petite
pièce
adjacente
à la classe,
et
la possibilité
d'une
transition
en
douceur
pour
les
enfants.
Les
enfants
de
CP
seront
emmenés
à la cantine
du
primaire
par
les
enseignants.
Ce
sujet
a été
discuté
lors
de
la commission
« affaires
scolaires
et jeunesse
», bien
que
tous
les
détails
n'aient
pas
été
fournis
à ce
moment-là
par
l'équipe
pédagogique.
La
commission
a exprimé
des
préoccupations
concernant
l'accès
aux
sanitaires
et
l'entrée
indépendante
pour
le centre.
Cependant,
le directeur
du
secteur
jeunesse
a indiqué
que
ce
changement
de
lieu
était
envisageable
dès
lors
que
le centre
de
loisirs
bénéficiait
d’un
local
dédié.
La
commission
a également
débattu
des
avantages
de
l'îlot
pour
la classe,
mais
des
doutes
persistaient
quant
à son
utilité.
Actuellement,
quatre
ATSEM
sont
en
poste,
une
dans
chaque
classe.
Le
dortoir
sera
utilisé
à la fois
par
le secteur
jeunesse
et
l'école,
mais
ces
deux
groupes
ne
seront
jamais
présents
en
même
temps.
La
directrice
de
l'école
a souligné
que
l'accueil
à l'ilot
pourrait
améliorer
l'acceptation
par
les
familles
de
la classe
GS/CP,
ce
qui
est
un
point
essentiel
à considérer.
La
classe
sera
composée
de
12
GS
(Grande
Section)
et 8 CP
{Cours
Préparatoire)
(effectifs
pouvant
encore
évoluer
à
la
rentrée),
permettant
la
formation
de
groupes
de
niveau
et
le
maintien
des
liens
avec
leurs
cohortes
respectives. La
directrice
a confirmé
que
les salles
échangées
avec
le secteur
jeunesse
ne
seraient
pas
mutualisées
avec
l’école
et seraient
donc
à usage
exclusif
du
secteur
jeunesse.
Un
accord
de
principe
est
donné
suite
aux
échanges
et explications
fournis
par
madame
la
Directrice
de
l’école
et sous
réserve
de
l'accord
des
parents
lors
de
la
réunion
d’information
organisée
par
la
directrice
prévue
le
6 juin. N°
2025-20
: INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLECONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Suite
à la démission
de
Monsieur
Christophe
LARRERE,
conseiller
municipal,
il convient
de
compléter
l'effectif du
conseil
municipal.
Le
suivant
immédiat
après
le
dernier
élu
de
la
liste
«
Réunis
pour
Démouville
»
est
appelé
à
remplacer
l’élu
démissionnaire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Electoral
(Art.270).
Madame
Caroline
VIGNERON
a été
informée
par
lettre
du16
avril
2025
de
sa
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Caroline
VIGNERON
en
qualité
de
conseillère
municipale,
e
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-21
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
ET
FINANCES
Un
siège
étant
non
pourvu
pour
la
liste
«
Réunis
pour
Démouville
»
au
sein
de
la
commission
«
Ressources
humaines
et
Finances
»,
il convient
de
désigner
un
nouvel
élu
de
cette
liste.
>
Pour
rappel
: Cédric
CASSIGNEUL,
Maire
et
Président
de
droit
Membres
élus
«
Démouville,
c'est
vous
! »:
Sabrina
HOARAU-MAINDRELLE,
Florence
LECOQ,
Emilie
DAVY,
Elodie
LEFRANC,
Christine
DUFEIL,
Emilie
ROUSSEL,
Aurélien
GUEULLE
Membres
élus
«
Réunis
pour
Démouville
» :
Ludovic
ROBERT,
À
désigner
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉSIGNE
pour
siéger
en
qualité
de
membres
au
sein
de
la
commission
«
Ressources
humaines
et
Finances
»
:
Membres
élus
«
Démouville,
c'est
vous
1 »
:
Sabrina
HOARAU-MAINDRELLE,
Florence
LECOQ,
Emilie
DAVY,
Elodie
LEFRANC,
Christine
DUFEIL,
Emilie
ROUSSEL,
Aurélien
GUEULLE
Membres
élus
« Réunis
pour
Démouville
»
:
Ludovic
ROBERT,
Jérémie
DEHENNIN
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N° 2025-22
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
ÉLUS
AU
SEIN
DU
CCAS
Suite
à
la
démission
de
Madame
Maryse
ZUIANI
et vu
qu’il
ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il doit
être
procédé
dans
un
délai
de
deux
mois
suite
à
la
démission,
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R123-8
du
CASF.
L'élection
par
l’organe
délibérant
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
(R128-8
du
CASF).
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
Si
une
seule
liste
se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il est
toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d'éventuelles
vacances
sans
avoir
à
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
décider
de
présenter
une
liste
unique
majoritaire
ou
mixte
comprenant
des
conseillers
représentants
la
majorité
et
l'opposition.
A
contrario,
plusieurs
listes
peuvent
se
présenter.
Les
deux
listes
sont
convenues
de
la
constitution
d’une
liste
commune.
La
liste
«
Réunis
pour
Démouville
»
a
indiqué
qu’elle
ne
souhaitait
pas
proposer
de
candidat,
n'étant
pas
particulièrement
impliquée
sur
ce
sujet. Après
appel
à candidatures,
1 seule
liste est
présentée
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LEFRANC,
Mme
DAVY,
Mme
QUADOUT,
Mme
ROUSSEL,
M.
TEBALDINI,
M.
CHAPPERON,
M
THEROUX.
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
e
nombre
de
votants
: 22
e
nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
e
La
liste
unique
a obtenu
22
voix
et
donc
6 sièges
SONT
ELUS
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LEFRANC,
Mme
DAVY,
Mme
QUADOUT,
Mme
ROUSSEL,
M.
TEBALDINI.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-23
: ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
—
RECTIFICATION
ERREUR
MATÉRIELLE
Par
délibération
n°2025-09
du
3/04/2025,
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
a
été
approuvé.
Cette
délibération
comportait
une
erreur
qu’il
convient
de
rectifier.
En
effet,
le montant
des
indemnités
de
fonction
qui
a été
indiqué,
est
le
montant
brut.
Celui
communiqué
correspondait
au
montant
brut
avec
les
charges.
Le
tableau
suivant
est
présenté
:
NOM
et
Prénom
Fonction
Indemnités
de |
Caen
la
Mer
Remboursement
de
fonction
brutes
frais
CASSIGNEUL
Cédric
Adjoint
+
Maire
19
089.24
€
6
067.08
€
CHAPPERON
Adjoint
7
349.52
€
Christophe HOARAU
Sabrina
Adjointe
7 349.52
€
LECHEVALIER
Mathilde
|
Adjointe
7
349.52
€
LECOQ
Florence
Adjointe
7 349.52
€
LEPETIT
Jean-François
Conseiller
municipal
2 219.64
€
QUADOUT
Sophie
Conseillère
municipale
2 219.64
€
THEROUX
Olivier
Adjoint
7
349.52
€
TOTAL
60
276.12
€
6
067.08€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
fonctions
2024
comme
mentionné
ci-dessus.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-24
: TARIFS
FUNÉRAIRES
Une
concession
funéraire
est
un
emplacement
dans
un
cimetière
prenant
la forme
d'un
caveau
ou
d'une
tombe.
Ce
peut
être
aussi
un
emplacement
réservé
aux
urnes
funéraires
dans
un
columbarium
: bâtiment
pourvu
de
niches
destinées
aux
urnes
contenant
les
cendres
des
personnes
incinérées.
La
mise
à
disposition
d'une
concession
se
formalise
par
la
signature
d'un
contrat
prenant
la
forme
d'un
acte
de
concession
précisant
les
bénéficiaires
et
la
durée
de
la
concession.
Chaque
année
le
conseil
municipal
doit
fixer
le
prix
des
concessions
conformément
à l'article
L.2223-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
rappel
:
Les
coûts
pour
les
prestations
suivantes
sont
supprimés :
e
Taxe
d’inhumation
pour
dispersion
de
cendres
dans
le puits
du
souvenir
: 15
€ / personne
e
Utilisation
du
caveau
provisoire
(par
jour)
: 5 € / jour
Pour
rappel,
la taxe
de
dispersion
des
cendres,
qui
était
adossée
à
la taxe
d’inhumation,
a été
supprimée
suite
à
l’abrogation
de
l’article
L.2223-22
par
l’article
121
de
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
(RM
à QE
n°
23722
du
8 juillet
2021,
JO
Sénat
du
2 septembre
2021).
De
plus,
la
commune
ne
dispose
pas,
à ce
jour,
de
caveau
provisoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
MAINTIENT
les
tarifs
précédemment
votés
concernant
les
tarifs
des
concessions
funéraires
et
leur
renouvellement
dans
le cimetière, Caveau 240x140
Celumbadunr
,
Cavurne
Cases
pouvant
contenir
Terrain
nu
2urnes
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
Prix
175
€
250
€
350
€
500
€
665
€
950
€
SUPPRIME
les
coûts
des
prestations
suivantes
à compter
de
la présente
délibération
:
“
Taxe
d’inhumation
pour
dispersion
de
cendres
dans
le puits
du
souvenir
“
Utilisation
du
caveau
provisoire
DIT
que
les
recettes
seront
constatées
sur
le
budget
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L’UNANIMITE
N°
2025-25
: TARIFS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
Les
tarifs
ont
été
adoptés
par
le
conseil
municipal
le
12
décembre
2022
(délibération
n°2022-12-057)
pour
une
application
au 1er
janvier
2023.
Il est
proposé
de
réévaluer
les tarifs
afin
de
prendre
en
compte
les augmentations
des
coûts
de
l'énergie
et
d'entretien
du
bâtiment.
Prix démouvillais
pour
Augmentation
de |
Prix
hors
commune
et |
Augmentation
manifestation
5%
professionnels
de
10%
familiales
TARIFS
ÉTÉ
- 1°" mai au 30 septembre
1/3
À week-end
260.00
€
273 €
390.00
€
429
€
(80
personnes
maxi)
À journée
en
semaine
202.00
€
212€
285.00
€
314
€
Salle
entière
À week-end
372.00
€
391€
735.00
€
809 €
(200
personnes
maxi)
À journée
en
semaine
293.00
€
308
€
525.00
€
578
€
TARIFS
HIVER
- 1°’ octobre
au
30 avril
13
1 week-end
310.00
€
326 €
440.00
€
484
€
(80
personnes
maxi)
1 journée
en
semaine
252.00
€
265
€
335.00
€
369
€
Salle
entière
À week-end
422.00
€
443€
785.00
€
864
€
(200
personnes
maxi)
À journée
en
semaine
343.00
€
360
€
575.00
€
633€
En
supplément
Cuisine
sans
vaisselle
100.00
€
100.00
€
150.00
€
150.00
€
et sur demande
ù
Au
paiement
du
dernier
Caution
scouts
650.00
€
1 000.00
€
650.00
€
1 000.00
€
Heure
de
ménage
La
salle
doit
être
rendue
propre
à la fin de
la location,
si
toutefois
à l'état des
lieux
de
sortie,
ce
n'était
pas
le cas,
RES
RE
SE SRENIR
SEE
des
heures
de
ménages
seront
facturées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les tarifs,
applicables
à compter
du
1° janvier
2026
pour
les nouvelles
réservations
effectuées
à partir
de
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente,
PRÉCISE
que
si
un
jour
férié
est
adjacent
à
la
date
réservée,
il
ne
sera
pas
considéré
comme
un
jour
supplémentaire, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE La salle
polyvalente
est
vieillissante
et nécessite
de
plus
en
plus
de
travaux
d'entretien
importants.
La
caution
a été
augmentée
afin
des
responsabiliser
les
loueurs.
Madame
VIGNERON
demande
si une
comparaison
a été
effectuées
avec
les salles
des
communes
environnantes.
Monsieur
le maire
l’informe
que
la commune
de
Cuverville
dispose
d’une
salle
similaire
à la nôtre,
avec
des
tarifs
plus
élevés.
Giberville
possède
une
salle
plus
ancienne
et plus
petite.
Mondeville
propose
des
tarifs
beaucoup
plus
élevés.
La
salle
de
Démouville
peut
être
louée
que
pour
1/3
ce
qui
est
très
avantageux.
La
salle
est
louée
tous
les
week-ends
du
fait
de
son
prix
attractif
surtout
pour
les
extérieurs.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
une
augmentation
plus
importante
pour
les
extérieurs
afin
que
celle-ci soit
moins
attractive
pour
les
extérieurs
et
ainsi
laissé
des
créneaux
pour
les
Démouvillais.
N°
2025-26
: TARIFS
MINI-SEJOURS
2025
Le
service
jeunesse
propose
2 séjours
pendant
les
vacances
d'été.
2 séjours
sont
proposés
cette
année :
V
Séjour
mini-camps
à la ferme
pédagogique-
Du
15
au
18
juillet
pour
les
6-9
ans
V
Séjour
à
PIROU
Plage
—
Du
7 au
11
juillet
pour
les
10-14
ans
Lors
de
sa
séance
du
22
mai
2025,
la
commission
Jeunesse
—
affaires
scolaires
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
tarification
des
séjours
ci-dessous,
identique
à ceux
de
l’année
dernière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
les tarifs
des
séjours
des
vacances
estivales
de
2025
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
QF
0-700
QF
701-1200
QF
1201-1600
QF
1601
et
+
Démouvillais
115
€
130
€
150
€
170
€
Extérieurs
130
€
145
€
165
€
185
€
-
DIT
que
les
recettes
seront
constatées
sur
le budget
de
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-27
: TARIFS
DES
SERVICES
DU
PERISCOLAIRE
ET
DE
L'EXTRASCOLAIRE
— ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
Les
tarifs
actuels
ont
été
votés
par
le conseil
municipal
du
27.05.2024.
Toute
modification
de
tarifs
devra
tenir
compte
du
règlement
imposé
par
la CAF
(règle
des
20-20
à respecter
pour
être
conventionné
avec
la CAF)
:
e
20€
maximum la
journée
e
20%
maximum
entre
le tarif démouvillais
et
extérieurs
Pour
rappel,
les
collectivités
locales
doivent
faire
face
à des
dépenses
toujours
plus
élevées
(fluides,
matériel,
sorties). Ainsi,
la commission
«
Finances
et
Ressources
Humaines
» a
proposé
le maintien
des
tarifs
du
secteur
jeunesse
(mercredis
et vacances
scolaires)
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Pour
rappel,
une
augmentation
de
2%
a été
appliquée
en
2024.
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
—
MERCREDIS
ET
VACANCES
JOURNEE
| DEMOUVAIS |
EXTERIEUR
T1
|
QFO-700
10.66
€
12.75
€
T2
|
QF
701-1200
12.75
€
15.30
€
T3
|
QF
1201-1600
13.82
€
16.58
€
T4
|
QF
1601
et +
14.84
€
17.75
€ 7
JOURNEE
avec
2025/2026
2025/2026
REPAS
DEMOUVILLAIS
EXTERIEUR
T1
|
QFO-700
7.40
€
8.52
€
T2
|
QF
701-1200
8.52
€
10.00
€
T3
|
QF
1201-1600
9.49
€
10.66
€
T4
|
QF
1601
et +
10.51
€
11.63
€
7
JOURNEE
sans
2025/2026
2025/2026
REPAS
DEMOUVILLAIS
EXTERIEUR
T1
|
QFO-700
4.28
€
5.10
€
T2
|
QF
701-1200
5.36
€
6.38
€
T3
|
QF
1201-1600
5.87
€
7.04
€
T4
|
QF1601et
+
6.43
€
7.70
€
TARIFS
: GARDERIE
PERISCOLAIRE
—
GOUTER
COMPRIS
2025/2026
2025/2026
MATIN
(7h30-8h30)
|
SOIR
(16h30-18h30)
T1
QF
0-700
1.49
€
2.52
€
T2
QF
701-1200
1.70
€
2.94
€
T3
QF
1201-1600
1.80
€
3.14
€
T4
QF
1601
et
+
1.96
€
3.24
€
TARIFS
: ADOS
LOCAL
ADOS
Adhésion
annuelle
10.00
€
Sorties
MERCREDIS
ADOS
piscine,
cinéma,
patinoire,
4.00
€
bowling...
La
remise
de
30
%
est
accordée
aux
familles
pour
trois
enfants
inscrits
et
présents
simultanément
à
la
cantine
(sauf familles
bénéficiant
du
tarifà
1€)
et à la garderie
périscolaire.
Elle
n’est
pas
accordée
pour
l'accueil
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
figurant
en
annexe,
-
MAINTIENT
la
remise
de
30
%
accordée
aux
familles
pour
trois
enfants
inscrits
et
présents
simultanément
à la cantine
(sauf
familles
bénéficiant
du
tarif
à
1€)
et à la garderie
périscolaire.
Elle
n’est
pas
accordée
pour
l'accueil
de
loisirs,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-_
DIT
queles
recettes
seront
constatées
sur
le
budget
de
la commune.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-28
: TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
— ANNÉE
SCOLAIRE
2025/2026
La
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à
proposer
des
tarifs
différents
aux
familles,
en
fonction
de
leurs
re-
venus.
Ces
tarifs
s'appliquent
à
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune,
qu'ils
y résident
ou
non.
Il a été
proposé
de
s'appuyer
sur
le
quotient
familial
calculé
par
la
CAF,
déjà
utilisé
pour
la tarification
de
la garderie
et
du
centre
de
loisirs.
Le
quotient
familial
est
un
outil
d'équité
sociale
qui
permet
de
calculer
la
participation
des
familles
à
partir
de
leurs
revenus,
des
prestations
familiales
et
de
la
composition
du
foyer.
Il s'agit
du
rapport
entre
les
ressources
imposables,
les
prestations
perçues
chaque
mois
par
la famille
et
le
nombre
total
de
parts
du
foyer
fiscal.
Au
travers
d’une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à verser
l’aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3 ans,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale.
Cette
aide
s'élève
à
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1€.
La
commission
«
Finances
et
Ressources
Humaines
» a émis
un
avis
favorable
pour
le maintien
des
tarifs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2025/2026
de
la
cantine
scolaire
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous :
MATERNELLE
QF
0-650
QF
651-1200
QF
1201
et
+
Tarif
Famille
0.95€
1.00€
3.30€
ELEMENTAIRE
QF
0-650
QF
651-1200
QF
1201
et
+
Tarif
Famille
0.95€
1.00€
3.60€
-
MAINTIENT
le tarif
unique
de
5€
par
repas
non
réservé
dans
les
délais
impartis
fixés
par
le
règlement
intérieur
sur
le Portail
Famille,
-
MAINTIENT
la
remise
de
30
%
accordée
aux
familles
pour
trois
enfants
inscrits
et
présents
simultanément
à
la
cantine
(sauf
familles
bénéficiant
du
tarif
à
1€)
et
à la garderie
périscolaire.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
les
recettes
seront
constatées
sur
le budget
de
la
commune.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-29
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
SERVICE
JEUNESSE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
règlement
intérieur
du
secteur
jeunesse
et
de
la
restauration
scolaire
est
un
document
essentiel
pour
assurer
une
organisation
efficace,
la
sécurité
et
la
qualité
des
services
offerts
aux
élèves.
Ce
document
définit
les
règles
et
procédures
à
suivre,
incluant
les
horaires,
les
modalités
d’inscription,
les
tarifs,
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
que
les
obligations
des
élèves
et
des
parents.
Le
projet est
joint
en
annexe.
La
commission
du
6
mars
2025
a souhaité
faire
intégrer
les
dispositions
suivantes
dans
le
règlement
intérieur :
-
Une
clause
concernant
la
laïcité
-
Une
clause
relative
aux
objets
connectés
qui
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
centre
de
loisirs
-
Les
animateurs
se
doivent
de
respecter
et faire
appliquer
le règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
le
projet
de
règlement
intérieur
ci-annexé
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
-
CHARGE
les
services
municipaux
d'assurer
la diffusion
et
l’application
dudit
règlement.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-30
: CRÉATION
DE
POSTES
— AVANCEMENT
DE
GRADE
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Le
Comité
Technique
sera
saisi
sur
le
projet
de
suppression
d'emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
CRÉE
à compter
du 1° juillet
2025
des
emplois
permanents
comme
suit :
“
1 poste
d'ATSEM
principal
1ère
classe
à temps
complet
“
3
postes
d'Adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
"
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
28/35ème
“
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
30/35ème
-
DIT
queles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE N°
2025-31
: CRÉATION
DE
POSTES
— PROMOTION
INTERNE
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
qui
pourrait
être
promu
au
titre
de
la
promotion
interne
pour
l’année
2025.
Le Comité
Technique
sera
saisi
sur
le projet
de
suppression
d'emploi
en
cas
de
nomination
au
titre de
la promotion
interne. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
CRÉE
à compter
du 1° juillet
2025
des
emplois
comme
suit
:
“
1 poste
de
rédacteur
à temps
complet
“
1 poste
de
technicien
à temps
complet
"
2 postes
d'agents
de
maitrise
à temps
complet
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-32
: TLPE
—
MISE
À JOUR
DES
TARIFS
La
TLPE
est
un
impôt
indirect
facultatif
qui
a
vocation
à
s'appliquer
sur
le
territoire
communal.
En
effet,
les
communes
peuvent
choisir
d'instaurer
la TLPE
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
prise
avant
le
1er juillet
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition.
La
taxe
frappe
les
supports
publicitaires
fixes,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique.
Elle
est
due
par
l'exploitant
du
support
ou,
à défaut,
par
le propriétaire
ou,
à défaut,
par
celui
dans
l’intérêt
duquel
le support
a été
réalisé.
À
noter:
La
taxe
ne
frappe
pas
les
supports
publicitaires
situés
à
l’intérieur
d’un
local
(vitrophanies),
sauf
si
l’utilisation
de
celui-ci
est
principalement
celle
d’un
support
de
publicité.
La
taxe
est
payable
sur
la
base
d’un
titre
de
recette
émis
au
vu
d’une
déclaration
annuelle
où
d’une
déclaration
complémentaire
de
l'exploitant
du
support
adressée
à la
commune.
A
défaut
de
transmission
de
déclaration,
les
collectivités
concernées
peuvent
procéder
à
une
taxation
d'office.
Le
recouvrement
est
opéré
à
compter
du
1er
septembre
de
l’année
d'imposition.
La
TLPE
s'applique
par
m?
et
par
an,
à
la
superficie
exploitée
des
supports
taxables,
c'est-à-dire
à
la
superficie
effectivement
utilisable
à l'exclusion
de
l'encadrement
du
support.
Le
montant
de
la TLPE,
due
annuellement,
se
calcule
selon
la
formule
suivante
: Superficie
x Tarif.
Si
le
support
a
été
créé
ou
supprimé
en
cours
d'année,
le
montant
de
la TLPE
se
calcule
selon
la formule
suivante :
[(Superficie
x Tarif)
/ 365]
x Nombre
de
jours
de
taxation.
Sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
ou
supports
suivants :
e supports
dédiés
à l'affichage
de
publicités
non
commerciales,
e dispositifs
concernant
des
spectacles,
e supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État,
e localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.),
e panneaux
de
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à Une
activité
ou
à un
service
qui
y est
proposé,
e panneaux
d'information
sur
les
horaires,
moyens
de
paiement
ou
tarifs
de
l'activité
exercée
(à
condition
que
la superficie
cumulée
du
support
soit
inférieure
ou
égale
à
1 m?
pour
les
tarifs),
e enseignes
de
moins
de
7 m?
en
surface
cumulée,
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain
et
relatives
à
une
activité
qui
s’y
exerce,
sauf
délibération
contraire
de
la collectivité.
Pour
l’année
2025,
première
année
de
création
de
cette
TLPE
sur
la commune,
un
courrier
explicatif
accompagné
d’une
notice
et
du
CERFA
dédié,
ont
été
déposés
dans
toutes
les
entreprises
de
la ZAC
du
Clos
Neuf
et
chez
tous
les
commerçants
du
bourg
et
quelques
artisans
ayant
affichés
des
enseignes.
Les
documents
CERFA
à
retourner
en
mairie
reviennent
au
fil de
l’eau.
Ils seront
la
base
permettant
un
contrôle
des
déclarations
faites
et
le
calcul
du
montant
de
la
taxe.
Pour
les
entreprises
redevables,
un
titre
sera
émis
à
compter
de
septembre
2025
afin
de
percevoir
la taxe
sur
l'exercice
budgétaire
2025. Concernant
les
tarifs,
ils
sont
revalorisés
chaque
année
en
fonction
de
l'inflation
par
les
services
de
l'Etat.
Cependant,
les
collectivités
demeurent
libres
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
à tout
ou
partie
des
tarifs
de
référence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
EXONÈRE
totalement,
en
application
de
l’article
L2333-8
du
CGCT,
les
dispositifs
comme
suit
:
“
Les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12
m?
;
“
Les
pré-enseignes
inférieures
ou
égales
à 1,5
m?;
“
Les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
;
“
Les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux.
-
APPROUVE
les
tarifs
pour
l’année
2026
tels
que
figurant
en
annexe
et
décide
ne
pas
appliquer
la
revalorisation
annuelle
indexée
sur
l'inflation
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
ENSEIGNES
PREENSEIGNES
PREENSEIGNES
(SUPPORTS
NON
NUMERIQUES)
(SUPPORTS
NUMERIQUES)
Superficie
Superficie
supérieure
à
7m?
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
et
inférieure
ou
égale
à
supérieure
à
supérieure
à
inférieure
ou
inférieure
|
supérieure
à
Superficie
supérieure
à
égale
à
7 m?
120
12m2et
50
m2?
égale
à
1.50
m? |
ou
égale
à
50
m?
nféiedreou
50
m?
inférieure
ou
50 m?
égale à 50 m?
égale
à
50
m?
Sinon
Si scellée
Exonération
scellée
au
ausol
37.20€
74.40
€
Exonération
18.60
€
37.20
€
55.80
€
111.60
€
sol
Exonération
18.60
€
Les
tarifs
indiqués
s'entendent
par
m?
taxable.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
PROBLÈME
D'ACCÈS
AUX
DONNÉES
La
mairie
rencontre
actuellement
des
difficultés
informatiques.
Début
mai
2025,
un
outil
de
stockage
de
données
installé
par
un
ancien
élu
s’est
bloqué
suite
à une
manipulation
de
sécurité
obligatoire
; le compte
administrateur
étant
obsolète.
Les
mots
de
passe
permettant
de
débloquer
les
données
n'ayant
pas
été
communiqués
malgré
les
demandes
de
monsieur
le
maire,
la
situation
reste
préoccupante.
Une
plainte
a
été
déposée.
Les
données
sont
inaccessibles
mais
n’ont
pas
été
piratées.
CONSULTATIONS Les
consultations
pour
l'aménagement
du
parc
du
stade
et pour
l'assistance
à maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
centre
jeunesse
ont
été
lancées.
L'étude
des
offres
est
prévue
la semaine
prochaine
pour
le parc,
et
mi-juin
pour
l'AMO.
Un
retour
sur
le
montant
définitif
du
financement
par
le contrat
de
territoire
du
Département
sera
connu
après
transmission
des
entreprises
retenues.
Pour
la
demander
de
DETR
auprès
de
la
Préfecture,
le
montant
devrait
être
connu
pour
la fin
du
mois
de
juin
2025.
INAUGURATION
DE
L'ÉGLISE
L’inauguration
est
prévue
le
13 juin.
Les
invitations
ont
été
envoyées
aux
officiels
ainsi
qu'aux
visiteurs
des
visites
organisées
tout
au
long
du
chantier
et
des
Journées
du
patrimoine
qui
avaient
laissé
leurs
coordonnées.
Des
Roll-up
sont
en
cours
de
réalisation
afin
de
présenter
les
différentes
étapes
du
chantier.
Le
14
juin,
les visites
seront
libres.
Une
permanence
sera
effectuée
par
les
élus
de
10h
à 14h,
et
par
les
bénévoles
de
la
paroisse
de
14h
à 18h.
L'école
viendra
aussi
la visiter
le lundi
16
juin.
CHANGEMENT
DE
COMMERCE
L'épicerie
a été
vendue
et
devrait
rouvrir
prochainement. MODIFICATION
DU
PLU
Une
modification
allégée
du
PLU
a
été
engagée.
Elle
concerne
notamment
la
réglementation
des
clôtures
sur
le
domaine
public,
qui
pose
des
problèmes
quotidiens
aux
administrés
et
au
service
instructeur.
La
hauteur
maximale
des
bâtiments,
actuellement
fixée
à
15
mètres
en
zone
UB,
devrait
être
revue
à
la
baisse
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
de
la
commune.
APRÈS-MIDI
RÉCRÉATIVE
ET VOYAGE
DES AÎNÉS :
Une
nouvelle
après-midi
récréative
a
eu
lieu
le
28
avril.
Le
voyage
des
aînés
s’est
déroulé
le
mardi
20
mai,
avec
136
participants
sous
le soleil
de
Carrouges.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DEHENNIN
demande
si
une
action
est
prévue
pour
la fermeture
de
classe
de
Giberville.
Monsieur
le maire
l’informe
que
si la mairie
de
Giberville
sollicite
un
soutien,
une
réponse
favorable
sera
donnée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h53.
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
OPUS
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
et sur
le
site
internet
de
la
commune.
10