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Procès Verbal - 5. proces verbal 08042024
Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.04.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. proces verbal 2025.04.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
trois
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
THÉROUX
donne
pouvoir
à M.
CHAPPERON
Mme
LECHEVALLIER
VALLÉE
donne
pouvoir
à
Mme
LECOQ
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
Absents
excusés:
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
M.
LARRERE
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
CHAPPERON
Date
de
convocation
: 26/03/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 16
et
3
pouvoirs
Monsieur
le
maire
remercie
monsieur
Le
GUEN,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Caen
de
sa
présence. Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
24
février
2025.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
N°
2025-08
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
à
la
démission
de
Madame
Maryse
ZUIANI,
Conseillère
Municipale,
il convient
de
compléter
l'effectif
du
conseil
municipal.
Le
suivant
immédiat
après
le
dernier
élu
de
la
liste
«
Réunis
pour
Démouville
»
est
appelé
à
remplacer
l’élu
démissionnaire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Electoral
(Art.270).
Monsieur
Christophe
LARRERE
a été
informé
par
lettre
distribuée
le
1°
avril
2025
de
sa
nomination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Christophe
LARRERE
en
qualité
de
conseiller
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
en
conséquence.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-09
: ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
articles
92
et
93
de
la
loi
«
Engagement
et
proximité
» du
27
décembre
2019,
codifiés
à
l’article
L2123-24-1
du
CGCT
prévoit
que
chaque
année
avant
l'examen
du
budget,
les
communes
doivent
établir
une
présentation
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros
dont
bénéficient
les
élus
qui
siègent
au
conseil.
Le
tableau
suivant
est
présenté :
NOM
et
Prénom
Fonction
Indemnités
de |
Caen
la
Mer
Remboursement
de
fonction
brutes
frais
CASSIGNEUL
Cédric
Maire
26
255.28
€
6 067.08
€
CHAPPERON
Adjoint
:
7 658.16
€
Christophe HOARAU
Sabrina
Adjointe
7 658.16
€
LECHEVALLIER
VALLÉE
Adjointe
7
658.16
€
Mathilde LECOQ
Florence
Adjointe
7 658.16
€
LEPETIT
Jean-François
Conseiller
municipal
2 312.88
€ QUADOUT
Sophie
Conseillère
municipale
2 312.88
€
THEROUX
Olivier
Adjoint
7
658.16
€
TOTAL
69
171.84
€
6
067.08€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
de
fonctions
pour
l’année
2024
comme
mentionné
ci-
dessus.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-10
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
— ANNEE
2024
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
financier
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et règlementaires
régissant
ces
documents.
|| met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétique,
ainsi
que
les taux
des
contributions
et produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
ce
qui
permet
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Cette
dématérialisation
simplifie
les
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
en
assurant
une
meilleure
cohérence
et
une
réduction
des
erreurs
potentielles.
Madame
LECOOQ,
adjointe
en
charge
des
finances
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
CFU
de
l’exercice
2024
qui
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RESULTATS
2024
Recettes
réalisées
3 087
796.80
€
Dépenses
réalisées
2734
287.14
€
Résultat
de
l'exercice
2024
353
509.66€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
+384
391.40
€
(clôture
2023
+ résultat
exercice
2024)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RESULTATS
2024
Recettes
réalisées
853
983.57
€
Dépenses
réalisées
966
862.15
€
Résultat
de
l'exercice
2024
-112
878.58
€
Déficit
d'investissement
cumulé
-
158
704.94
€
(clôture
2023
+ résultat
exercice
2024)
Pour
information,
restes
à réaliser
(RAR)
de
la section
d’investissement
:
Dépenses
selon
état
des
RAR
141
140.25
€
Recettes
selon
état
des
RAR
386
385.56
€
Solde
+
245
245,31
€
Monsieur
CASSIGNEUL
a quitté
la séance
et
n’a
pas
participé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
e
DONNE
à Monsieur
le Maire
le pouvoir
de
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
nécessaires
et
notamment
en
signant
les
documents
y afférents.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
LE
GUEN
explique
que
les
pages
6
et
7
du
CFU
sont
importantes
car
elles
reflètent
la
synthèse
des
résultats
de
l’année
et de
l'exécution
de
2024.
Monsieur
CASSIGNEUL
a
rejoint
la séance
après
le vote. INTERVENTION
DE
MONSIEUR
LE
GUEN
—
PRESENTATION
DU
DOCUMENT
DE
VALORISATION
FINANCIERE
2024
Monsieur
le
Maire
a
poursuivi
la séance
en
donnant
la
parole
à
Monsieur
LE
GUEN,
qui
a présenté
le
document
de
valorisation
financière
de
Démouville
pour
l'année
2024.
Ce
document
analyse
les
comptes
de
la
commune
de
2020
à
2024.
Monsieur
LE
GUEN
a détaillé
plusieurs
points
clés
concernant
la situation
financière
de
la
commune :
“Répartition
des
ressources
: La
répartition
entre
les
dotations
de
l’État
et
la fiscalité
permet
de
réduire
la
dépendance
aux
reversements
de
l’État.
En
2024,
32%
des
ressources
proviennent
des
dotations
de
l'État,
tandis
que
58%
sont
issues
des
ressources
fiscales.
Cette
répartition
assure
une
certaine
autonomie
financière.
“Charges
de
personnel
: Les
charges
de
personnel
sont
jugées
trop
élevées
et
pèsent
lourdement
sur
le
budget.
Elles
dépassent
la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
ce
qui
nécessite
une
attention
particulière
pour
les
réduire.
"
Charges
à
caractère
général
: Une
baisse
notable
des
charges
à
caractère
général
a
été
observée
pour
l'exercice
2024,
ce
qui
est
un
point
positif
pour
la gestion
budgétaire.
“Évolution
de
la
CAF
nette
: La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
nette
a été
négative
en
2021
et
2023,
mais
elle
est
revenue
largement
positive
au
31
décembre
2024.
Il est
crucial
de
stabiliser
cette
CAF
nette
en
2025
pour
assurer
le
financement
des
nouvelles
dépenses
d'équipement.
La
CAF
nette
est
une
composante
essentielle
du
financement
disponible
pour
la commune.
Monsieur
LE
GUEN
remarque
qu’un
emprunt
de
200
000
€ a été
encaissé
en
2021
mais
qu’il
n’y a pas
les dépenses
correspondantes
sur
l'exercice.
Emilie
ROUSSEL
interpelle
monsieur
LE
GUEN
sur
le
contrôle
des
comptes
des
collectivités
dans
l’utilisation
des
emprunts.
Elle
a souligné
l'importance
de
la transparence
et du
contrôle
dans
l’utilisation
des
fonds
empruntés.
Monsieur
LE
GUEN
explique
que
les
emprunts
ne
doivent
financer
que
les
investissements.
Les
organismes
bancaires
demandent
la justification
de
l’utilisation
de
l'emprunt
en
amont.
Monsieur
LE
GUEN
fait
un
rappel
sur
la
nouvelle
réglementation
en
matière
de
partage
de
responsabilités
entre
le comptable
public
et
les
fonctionnaires
en
charge
des
finances,
soulignant
l'importance
de
la vigilance
et
de
la
conformité
aux
règles
en
vigueur.
(Départ
de
monsieur
LE
GUEN
à 21h45),
N°
2025-11
: AFFECTATION
DE
RESULTATS
2024
—
BUDGET
2025
Suite
au
vote
du
compte
financier
unique
de
l’année
2024,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats.
La section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
clôture
de
384
391.40
€ constitué
du
résultat
de
l'exercice
2024
de
353
509.66
€ ajouté
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2023
de
30
881.74
€.
L'excèdent
de
la section
de
fonctionnement
doit
en
priorité
être
affecté
à
la
couverture
du
déficit
de
la section
d'investissement. La
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement
:
Déficit
d'investissement
reporté
2023
(D001)
45
826.36
€
Déficit
exercice
d'investissement
année
2024
112
878.58
€
Total
Déficit
d'investissement
158
704.94
€
Considérant
que
les
restes
à réaliser
sur
l'exercice
2024
s'établissent
ainsi :
Dépenses
d'investissement
reportées
141
140.25
€
Recettes
d'investissement
reportées
386
385.56
€
Solde
Positif
245
245.31
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’AFFECTER
le résultat
2024
comme
suit
:
e
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
(section
d'investissement) :
- 158
704.94
€
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
002
(section
de
fonctionnement)
: 384
391.40
€
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L’UNANIMITE N°
2025-12
: TAUX
DES
IMPÔTS
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2025.
Depuis
2020,
le taux
de
la taxe
d’habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636B
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
FIXE les taux d'imposition
en 202$
sans
augmentation
comme
suit
:
D | Taxe
Foncière
TH
sur
les
résidences
secondaires
Taxe
Foncière
Bâti
ne
| Non
Bâti
[
|
| |
|
15,98%
|
72,77%
|
64,26%
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
et
préfectoraux.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
N°
2025-13
: BUDGET
PRIMITIF
2025
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
a apporté
un
certain
nombre
d’assouplissements
aux
règles
budgétaires
et
comptables
prévues
par
l'instruction
M57,
applicables
aux
collectivités
territoriales
de
-3500
habitants
(dispense
d'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier,
de
présentation
croisée
nature/fonction
notamment).
La
commission
finances
s’est
réunie
le
17
mars
2025
sur
le
projet
du
budget
2025.
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
avec
les
documents
de
préparation
le
19
mars
2025.
Pour
2025,
le
choix
a
été
de
voter
le
budget
en
suréquilibre
sur
les
2
sections
afin
d'anticiper
les
besoins
de
financement
pour
2026.
Ce
choix
est
justifié
par
une
recette
d'investissement
sur
2025
qui
permettra
le
financement
d'investissement
sur
2026
et
l’excédent
de
fonctionnement
dégagé
sur
2024
pour
permettre
de
prévoir
de
l’auto-financement
pour
la
prochaine
mandature.
Le
suréquilibre
d’une
section
est
en
revanche
possible
dans
les
cas
suivants
(art
L1612-6
et
L1612-7
du
CGCT) :
- pour
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
la reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO2) - pour
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
reporté
(RO01)
et/ou
l'amortissement
des
immobilisations
(R28).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
2025
EN
€
011
- Charges
à caractère
général
513
329.66
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 654
120.00
014
- Atténuations
de
produits
452
000.00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
201
100.00
66
- Charges
financières
2 500.00
67
- Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
- Dotations
pour
provisions
4 000.00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les sections
5 000.00
023
- Virement
à la section
d'investissement
114
473.34
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
947
523.00 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
2025
EN
€
013
- Atténuations
de
charges
15
000.00
70
- Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
180
089.00
73
- Impôts
et taxes
231
790.00
731
- Fiscalité
locale
1 726
478.00
74
- Dotations,
subventions
et
participations
761
166.00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
33
000.00
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
384
391.40
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3
331
914.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
RAR
2024
BP
2025
TOTAL
BP
2025
20
- Immobilisations
incorporelles
24
000.00
24
000.00
204
- Subventions
d'équipement
versées
5 000.00
5 000.00
21-
Immobilisations
corporelles
9
510.22
324
800.00
334
310.22
21
- Immobilisations
op
401
131
630.03
131
630.03
23
- Immobilisations
en
cours
20
000.00
20
000.00
1641
- Emprunts
et
dettes
assimilées
(rembt)
50
000.00
50
000.00
13
- Subventions
d'investissement
041
- Opérations
patrimoniales
7 000.00
7 000.00
001
- Solde
d'exécution
reporté
158
704.94
158
704.94
TOTAL
CUMULE
141
140.25
589
504.94
730
645.19
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
RAR
2024
BP
2025
TOTAL
BP
2025
13
- Subventions
d'investissement
386
385.56
89
014.40
475
399.96
21
- Immobilisations
corporelles
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
20
222.84
20
222.84
024
- Produits
de
cession
195
000.00
195
000.00
040
- Opérations
d'ordres
entre
les sections
5 000.00
5 000.00
041
- Opération
patrimoniales
7 000.00
7 000.00
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
119
473.34
119
473.34
TOTAL
CUMULE
386
385.56
430
710.58
817
096.14
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
le budget
primitif
de
l’année
2025
au
chapitre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
Rappel
des
objectifs
de
la
municipalité
pour
2025
:
Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement:
Optimiser
la
gestion
des
ressources
pour
garantir
une
utilisation
efficace
et
responsable
des
fonds
publics
Entretenir
le
patrimoine
immobilier:
Assurer
la
préservation
et
la
valorisation
des
biens
immobiliers
communaux
pour
le
bien-être
des
citoyens “
Réfléchir
au
financement
des
projets:
Explorer
différentes
options
de
financement
pour
réaliser
les
projets
municipaux
de
manière
durable
et
équilibrée.
“
Maintien
des
taux
de
taxes
locales
: Préserver
le
pouvoir
d'achat
des
familles
en
maintenant
les
taux
de
taxes
locales
pour
l'année
2025.
"
Soutenir
les
politiques
éducatives
: Renforcer
les
initiatives
éducatives
pour
offrir
un
environnement
d'apprentissage
de
qualité
à tous
les
élèves.
“
Soutien
continu
aux
associations
: Poursuivre
l'appui
financier
et logistique
aux
associations
locales
pour
encourager
leurs
activités
et
initiatives.
“
Vote
du
budget
en
suréquilibre
: Adopter
un
budget
en
suréquilibre
pour
garantir
la stabilité
financière
et
la
pérennité
des
services
publics.
Le
détail
des
investissements
2025
sont
exposés
dans
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
annexée
au
budget
et
à
la délibération
qui
sera
également
mise
en
ligne
sur
le site
internet.
N°
2025-14
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
information,
la
commune
peut
attribuer,
sous
certaines
conditions
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
ou
des
subventions
exceptionnelles
pour
les
actions
spécifiques.
L’octroi
d’une
subvention
par
la
commune
a
un
caractère
discrétionnaire
et
surtout
facultatif.
Il n'existe
pas
de
droit
à subvention,
ni
de
droit
au
renouvellement.
La
subvention
doit être
justifiée
par
un
intérêt
général
et destinée
à la
réalisation
d’une
action,
à
la
contribution
au
développement
d’activités
ou
au
financement
global
de
l’activité
de
l’association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ADOPTE
les
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit
:
Condition
des
subventions
ex-
ASSOCIATIONS
Proposition
Sub.
Exceptionnelle
:
ceptionnelles
APE
1 500 €
ASD BASKET
2950€
550 €
30e
on SE
dépenses ré
elles
0
A
A
CDRE
0€
1 000
€
550€
ou
42%
dépenses
ré elles
CHORALE
EVASION
250 €
600 €
70e
Qu 286 dépenser
COMITE
DE JUMELAGE
2 200€
FC VITAL FOOT
4 000 €
JUDO
CLUB
DEMOUVILLAIS
3 500 €
550 €
OC
RU SRE
“ps
LA GRATOUILLE
CHANTANTE
250€
250 €
<50
SH S8
SpA
L'ATELIER
DEMOUVILLAIS
150€
PETANQUE
DEMOUVILLAISE
900 €
RANDO
BOIS ET MARAIS
600 €
SOLEIL D'AUTOMNE
1 200 €
600 €
s06
qu 15% dépenses
UACVG
1 500 €
OCCE
ELEMENTAIRE
2 700 €
OCCE
MATERNELLE
1 200 €
MONTANT
TOTAL SUBVENTIONS
22 900 €
3 550 €
3 300 €
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE N°
2025-15
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
information,
la
commune
peut
attribuer,
sous
certaines
conditions
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
ou
des
subventions
exceptionnelles
pour
les
actions
spécifiques.
L’octroi
d’une
subvention
par
la
commune
a un
caractère
discrétionnaire
et surtout
facultatif.
Il n’existe
pas
de
droit
à subvention,
ni
de
droit
au
renouvellement.
La
subvention
doit
être
justifiée
par
un
intérêt
général
et
destinée
à la
réalisation
d’une
action,
à
la contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l’activité
de
l’association.
N'ont
pas
pris
part
aux
débats
et
au
vote:
Emilie
ROUSSEL
(ASD
GYM),
Jean-François
LEPETIT
(LOISIRS
DE
L'ESPRIT)
et
Florence
LECOQ
(TENNIS
DEMOUVILLAIS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ADOPTE
les
subventions
à
verser
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Proposition
|
Sub. Exceptionnelle
Neue
ea
ASD GYM
350 €
LES LOISIRS DE L'ESPRIT
800 €
TENNIS DEMOUVILLAIS
2 650€
260€
| 260€ ou 49% dépenses réelles
MONTANT
TOTAL SUBVENTIONS
3 800 €
260 €
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L’'UNANIMITE
N°
2025-16
: OPERATION
DEMOUV'ELO
En
avril
2024,
le conseil
municipal
a révisé
les
modalités
de
l'opération
Démouv'élo.
La
commission
finances
s'est
réunie
le
17
mars
2025
pour
déterminer
l'enveloppe
budgétaire
allouée
pour
l'année
2025.
Le
budget
prévisionnel
pour
2025
a
été
établi
à 5 000.00
€.
Cette
aide
peut
être
cumulée
avec
les
subventions
de
l'État,
du
Département
et
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la
Mer,
ou
tout
autre
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
RECONDUIT
le dispositif
selon
les
mêmes
modalités
qu’en
2024,
e
APPROUVE
le montant
de
l'enveloppe
pour
2025.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le
maire
informe
que
pour
l’année
2024,
la participation
s'est
élevée
à
2
130€
dont
1050€
au
titre
du
reliquat
2023.
N°
2025-17
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
— ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-65,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il est
accessible
sur
le site
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
Mer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
— année
2023.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
Monsieur
le maire
donne
quelques
informations
extraites
du
rapport
de
70
pages
transmis
:
“
D sites
d'épuration
: Mondeville,
Ouistreham,
Sannerville,
Troarn,
Saint-Aignan-de-Crasmenil
"
47
communes
de
Caen
la
mer
et 5
communes
extérieures
sont
desservies
représentant
une
population
de
276
068.
“
La
commune
de
Démouville
est raccordée
à la station
de
Mondeville.
En
2033,
il est à noter
la très
bonne
qualité
des
rejets
tout
au
long
de
l’année. N°
2025-18
: ADHESION
COMPLEMENTAIRE
AU
SERVICE
COMMUN
DE
CAEN
LA
MER
« TRANSITION
ENERGETIQUE
» — «
BATIMENT
TERTIAIRE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
2022,
la
commune
a
adhéré
au
service
commun
pour
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics.
Une
AMO
Programmiste
va
être
nécessaire
pour
nous
accompagner
sur
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
Centre
de
Loisirs.
Une
subvention
à
hauteur
de
65%
d’un
coût
estimé
à 30
000
€
est
envisageable.
Pour
cela
la
commune
doit
intégrer
l’option
« bâtiment
tertiaire
» dans
la
convention
d'adhésion
au
service
commun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ADHERE
à ce service
supplémentaire,
la cotisation
annuelle
s’établira
à 1033
€ / an
pour
un
engagement
de
4
ans,
e
DEMANDE
au
service
commun
pour
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
d'étudier
le bâtiment
indiqué
ci-dessous
selon
les
missions
qui
y sont
mentionnées :
Centre
de
Loisirs
Action
so- |
1
Allée
des
Enfants
14840
DE- |
413,6
m?
Bâtiment
Tertiaire
(Rénovation)
ciale
MOUVILLE
e
APPROUVE
l'engagement
financier
sur
4
ans
concernant
ce
bâtiment,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
produire
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
Le
Gouvernement
a fait de
la rénovation
énergétique
l'une
de
ses
priorités.
Les
collectivités
territoriales,
comme
les
acteurs
privés
et
l'Etat,
sont
soumises
à
des
obligations
réglementaires
concernant
les
bâtiments
existants.
Éco-énergie-tertiaire
est
une
obligation
réglementaire
engageant
les
acteurs
du
tertiaire
vers
la
sobriété
énergétique.
Issu
du
décret
tertiaire,
il
impose
une
réduction
progressive
de
la
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
à
usage
tertiaire
afin
de
lutter
contre
le changement
climatique.
Sont
concernés
les
propriétaires
ou
exploitants
d'un
établissement
abritant
des
activités
tertiaires
du
secteur
public
ou
du
secteur
privé,
dont
les
bâtiments
ont
une
surface
{ou
un
cumul
de
surfaces)
égale
ou
supérieure
à
1000
m°.
Les
objectifs
sont
progressifs,
avec
deux
modalités
pour
y arriver :
"
Réduire
en
valeur
relative
(%)
la consommation
des
bâtiments,
par
rapport
à
une
année
de
référence,
“
Atteindre
une
valeur
cible
(valeur
absolue)
adaptée
à la typologie
d'activité
du
bâtiment.
-40% ||
-50%
||
-60%
De
consommations
De
consommations
De
consommations
d'énergie
en 2030
d'énergie
en 2040
d'énergie
en
2050
N°
2025-19
: RAPPORT
DE
SUIVI
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
PERIODE
2018
À
2022
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(C.R.C.)
a
exercé
un
contrôle
relatif
à
la
gestion
de
la
commune
pour
les
exercices
de
2018
à 2022.
A
la
suite
de
la
procédure
contradictoire,
le
rapport
définitif
a
été
arrêté
le
6
novembre
2023
et
adressé
le
13
février
2024.
Ce
dernier
doit
être
présenté
au
conseil
municipal.
Le
rapport
établit
2 principales
recommandations,
ainsi
que
5 obligations
de
faire.
PRINCIPALES
RECOMMANDATIONS
Adopter
un
outil
de
maîtrise
de
suivi
et
de
maîtrise
de
la
masse
salariale
et
des
dépenses
courantes ;
D ER
Recenser
les
besoins
de
la commune
en
matière
de
marchés
publics
sur
des
dépenses
récurrentes.
OBLIGATIONS
DE
FAIRE
3.
Présenter
convenablement
les
annexes
du
budget
primitif
et
du
compte
administratif;
Respecter
la
réglementation
en
matière
de
provisions
;
5.
Mettre
à jour
l'inventaire
physique
et
comptable
de
la
commune
et
le mettre
en
conformité
avec
l’état
de
l’actif tenu
par
le comptable ;
6.
Respecter
la
réglementation
en
matière
d'accidents
du
travail ;
7.
Clarifier
et sécuriser
les
modalités
d'exploitation
de
la fourrière
automobile
municipales
internes
en
vue
du
financement
de
ses
projets
d'investissement.
Le
rapport
complet
est
joint
en
annexe. A
la suite,
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qui
ont
été
entreprises
à la suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Ce
rapport
sera
communiqué
à la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
©e
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport,
annexé,
présentant
les
actions
entreprises
à
la suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
l'examen
de
la gestion
de
la commune
de
Démouville
pour
les
exercices
2018
à 2022.
LA
DELIBERATION
EST
APPROUVEE
A
L'UNANIMITE
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MAIRIE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
et
donne
lecture
de
décisions
qu’il
a
prises
en
application
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a octroyé
:
D2025-004
: Avenant
n°1
au
contrat
de
territoire
2022/2026
D2025-005
: Tarification
scolaire
QUESTIONS
DIVERSES
EGLISE La
réception
des
travaux
est
prévue
pour
le
25
avril
2025
Les
travaux
d'éclairage
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
non
inclus
dans
le marché
initial
seront
réalisés
ensuite.
L’inauguration
est
programmée
pour
le 13 juin
2025.
Cette
étape
marque
la finalisation
d'un
projet
important
pour
la communauté
locale,
visant
à
restaurer
et
moderniser
un
bâtiment
historique
RETOUR
SUR
LES
PLANTATIONS
Les
journées
de
plantations
ont
rencontré
un
franc
succès,
avec
une
participation
active
des
habitants.
Plus
de
200
arbustes
et
arbres
ont
été
plantés
au
parc
des
carrières.
Les
enfants
du
centre
jeunesse
ont
contribué
à
la
création
d’une
micro
forêt
au
parc
des
carrières
composés
d’une
centaine
d’arbustes
et arbres.
De
plus,
les
élèves
des
écoles
ont
planté
une
micro
forêt
d'environ
250
arbres
et arbustes.
Ces
initiatives
visent
à embellir
les
espaces
verts
et
à sensibiliser
les jeunes
générations
à l'importance
de
la
biodiversité.
RALENTISSEUR
RUE
DE
COLOMBELLES
Les
ralentisseurs
de
la
rue
de
Colombelles
seront
réduits
en
hauteur
dans
les jours
à venir.
Cette
décision
a été
prise
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
suite
à la
mauvaise
exécution
des
travaux
par
l’entreprise.
POINT
TRAVAUX
VOIRIE
À VENIR
Les
premières
réunions
de
concertation
avec
les
habitants
pour
les
prochains
travaux
dans
les
rues,
ont
déjà
eu
lieu,
avec
une
bonne
participation.
Les
prochaines
réunions
de
concertation
sont
prévues
entre
fin
avril
et fin
mai
pour
les
dernières
rues
concernées.
Les
travaux
devraient
débuter
courant
juin.
DISTRIBUTION
DE
SACS
DE
COMPOST
Une
distribution
de
250
sacs
de
compost
a eu
lieu
le samedi
29
mars
2025.
POINT
SALON
Le
vernissage
s'est
tenu
samedi
dernier,
réunissant
entre
130
et
140
personnes.
Au
cours
de
la
semaine,
divers
groupes
scolaires
ont
visité
l'exposition :
les
élèves
du
collège
sont
venus
le
mardi,
ceux
du
centre
jeunesse
le
mercredi,
les
enfants
de
la
maternelle
le jeudi
et
les
écoliers
de
la
primaire
le
vendredi.
Ces
visites
ont
offert
aux
élèves
l'opportunité
de
rencontrer
des
artistes
et
d'assister
à des
performances
artistiques.
ECOLE Le
carnaval
s’est
déroulé
avec
succès
vendredi
dernier,
Une
partie
des
enfants
a déambulé
dans
le centre-ville
avant
de
terminer
par
un
goûter
dans
les
cours
d'école.
Actuellement,
les
inscriptions
pour
les
enfants
nés
en
2021
sont
en
cours
pendant
tout
le
mois
d’avril.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h49,
n
Le
Secrétaire,
Christophe
CHAPPERON
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
et à
ROUE