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Arrêté - Arrete 2026 39 Bagarts Bouquine
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 39 Bagarts Bouquine)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
M MAIRIE de BAGARD
Se ARRETE N°2026_39
# 04.66.60.70.22 Autorisant une manifestation *! accueil@bagard.fr BAG’ARTS BOUQUINE
LE SAMEDI 30 MAI 2026
Le Maire de Bagard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-1, R. 130-3, R.325-12 et suivants, R411.28,
R.417-10 ;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 et L.113-2 ; Vu le code du commerce, notamment ses articles L.320.2, L.310-2, L.310-5, R.310.8, R.310.9 ; Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatif aux conditions d'occupation du Domaine Public ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Vu la demande de la commission Culture d'organiser un « marché des arts et écrivains » sur la voie publique communale,
Vu la convention de partenariat « salon du livre » ;
Vu le règlement du Marché d'art et d'artisanat dans le cadre de la manifestation Bagart's bouquine ; Considérant qu'il y a lieu d'encourager ces initiatives culturelles sur le domaine public ; Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur la voie publique et de les réglementer dans l'intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation ; Considérant qu'il importe de réglementer les déplacements piétons, d'assurer la sécurité du site et de définir les conditions d'organisation de cette occupation ;
Considérant que toute occupation ou utilisation du Domaine Public donne lieu à autorisation précaire
et révocable moyennant paiement d’une redevance ou consenti à titre gratuit, de manière dérogatoire ;
ARRETE
Article 1 : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION BAG’ARTS BOUQUINE La Commission Culture est autorisée à occuper le vieux village de Bagard : - La Place Rouveret
-_ Larue de l'Eglise
en vue d'y organiser le marché des arts et écrivains Bag'Arts bouquine le samedi 30 mai 2026 de 10h30 à 17H00.
Article 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du vendredi 29 mai 2026 à 18h30 au samedi 30 mai 2026 à 19h00, en raison de l’organisation de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront interdits : -__ Place Rouveret
- Rue de l'Eglise
Des barrières et un panneau « Route Barrée » seront installés par les services techniques de la
commune.
Seuls les exposants pourront pénétrer avec leur véhicule aux fins d’y installer leur stand entre 08h30 et 10h puis à le désinstaller entre 17h et 18h30.
La circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux des services municipaux, de secours et de sécurité demeurent formellement interdits.
En application des dispositions du Code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet. Article 3 : INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Seuls les exposants ayant préalablement déposé leur dossier d'inscription avant le 13 mai 2026 accompagné des pièces justificatives listées dans les conditions générales de participation, seront autorisées à participer à la manifestation.
Article 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC L'exposant s'engage à respecter les conditions générales de participation. Le nettoyage de l'emplacement est à la charge de l'exposant. Tout exposant devra, au terme de la journée, retirer du domaine public tout objet lui appartenant.
Article 5 : REDEVANCES
L'installation de stands sur le domaine public communal ne donnera pas lieu au paiement d'une redevance, mais uniquement au versement d'une caution de 50 euros restituée le jour du marché.
Article 6 : RESPONSABILITES
La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l'organisation de cette manifestation. L'exposant supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d’une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 7 : CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Afin de prévenir les risques liés aux évènements climatiques, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services Météo France avant la tenue de la manifestation, faire cesser la manifestation et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de vent supérieur à 100km/h ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.
Article 8
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 30 mai 2026.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Article 10
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, destinataires d'une copie de cet arrêté, la Secrétaire générale de Mairie et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Bagard, le 16 avril 2026
Le maire,
Ampliation faite à: Préfecture
du Gard, Police rurale
intercommunale Alès
Agglomération, Brigade de
Gendarmerie d'Anduze et
d'Alès, Centre de secours
d'Alès, Conseil départemental
du Gard
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.