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Arrêté - arrete 2026 36 interdiction circulation
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 36 interdiction circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
NN. 159, Route d’Alès - 30140 BAGARD 04.66.60.70.22. * accueil@bagard.fr ARRETE N°2026 36
INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
CHEMIN DES BAMBINS
LE 15 avril 2026
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212- 2, L.2212-6; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51,R. 417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ; Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le plan Vigipirate ;
Considérant l'organisation matérielle du week-end Taurin qui se déroulera du 18 au 19 avril 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Afin de sécuriser les lieux pendant l'installation du matériel de la fête taurine, la voie communale « chemin des Bambins » sera interdite à la circulation et au stationnement sur toute sa longueur le mercredi 15 avril 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Des barrières et un panneau « Route Barrée » seront installés au carrefour du chemin des Bambins avec le chemin du Carriol.
Article 3
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier où par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 5
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-__ Brigade de Gendarmerie d'Anduze
-__ Centre de secours d'Alès
- Conseil départemental du Gard