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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Capinghem République
Française
Département
Du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à
la
municipal
délibération
19
19
18
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
0
Date
de
convocation
21
septembre
2022
Objet
de
la délibération
Modification
de
la
régie
municipale
d'animation
locale,
de
sports,
de
culture
et
de
loisirs
CM2022//09-D10
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
lu
O6f 10/1072.
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Affiché le (6 fO/Locr.
EE
Extrait
du
ID
; 059-215901281-20220929-CM202209D10-DE
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
29
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
CHATEAU,
G.
OUDAERT,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY, Absents
excusés
avec
pouvoir
:TREDEZ
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à
Ch.
MATHON,
N.
ROUBAUD>pouvoir
K.
UDRY,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
S.
DUMORITER
>pouvoir
à G.
CHATEAU,
Absents
excusés
sans
pouvoir
:M,
WALICKI
Secrétaire
de
séance
:V.
DUCOURAU
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
modification
de
la
régie
de
recettes
animation
locale
créée
suite
à
la
délibération
du
16
septembre
2009
en
vertu
du
décret
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et
notamment
l’article
18;
du
décret
2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
des
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
de
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
et
de
l'arrêté
du
03
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs.
Article
1%,-
Il
est
institué
la
modification
de
la
régie
de
recettes
créée
le
16
septembre
2009
auprès
de
la
mairie
de
Capinghem
dont
l’objet
est
l’animation
de
la
vie
locale
au
travers
du
sport,
de
la
culture
et
des
loisirs,
et
de
la
bibliothèque
municipale
de
Capinghem.
Article
2.-
Cette
régie
est
installée
à
l’hôtel
de
ville
de
CAPINGHEM
—
58
bis
rue
Poincaré
—
59160
CAPINGHEM.
Article
3.-
La
régie
fonctionne
suivant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
l'Etablissement. Article
4,
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
°__
Spectacles
vivants
(sept
euros
pour
les
adultes
;trois
euros
pour
les
étudiants,
personnes
à
mobilité
réduite
et
demandeurs
d'emploi;
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
douze
ans).
Ces
tarifs
s'appliquent
aux
Capinghemmois
et,
de
manière
identique,
aux
extérieurs.
Inscription
à la
bibliothèque
municipale
:vingt
euros
par
famille
et
par
an
; cinq
euros
par
trimestre.
Certains
spectacles
vivants
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
via
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché le Ob[ 10/20;
an
Article
5. -
Les
recettes
désignées
à
l’article À
in:1059:215901281:20220929-cM202209010:DE
recouvrement
suivants
:
°
Chèque
à l'ordre
de
la Régie
animation
de
Capinghem;
+
Numéraire
(en
faisant
l’appoint).
Elles
sont
perçues
contre
remise
de
quittances
à
l’usager.
Article
6. -
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
seront
encaissées
à
compter
du
1
*
octobre
2022
au
moyen
d'une
facture
numérotée
(logiciel
Excel
Office
365).
Article
7,-
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1000
€.
Article
8.-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7.
Article
9.-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au
moins
une
fois
par
semestre.
Article
10,-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
qui
sera
intégrée
au
RIFSEP
Article
11.-
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12.-
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement.
Article
13.-
M.
le
Maire
et
le
Comptable
Public
assignataire
d'ARMENTIÈRES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
et
pris
connaissance
de
l’objet
et
du
mode
de
fonctionnement
de
la
régie,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
°
_
D’approuver
la
modification
de
la
régie
municipale
d'animation
locale
;
e
_
D'’approuver
l’ensemble
des
articles
encadrant
le fonctionnement
de
ladite
régie.
Fait
en
séance,
les jour,
mois
et an
Que
dessus
ont
signés
les membres
présents
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM