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Déliberation - 8dbcb6c7996ec2f601e2e13dff727fe5
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h31 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 8dbcb6c7996ec2f601e2e13dff727fe5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
s
SLGF
Publié le 03/12/2074
.
ID
: 059-215901281-20251120-CM2511D10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
les
7
NOVEMBRE
2025
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
e
Ca
in
het
Etaient
présents
: V. DUCOURAU,
MC.
FICHELLE,
A. TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,T.
P
0
WIDHEN,
CH.
MATHON,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON,
G,
OUDAERT,
F. VAN
LAETHEM,
N, ROUBAUD,
K. UDRY,
J. AGNIERAY
EFFECTIF
LEGAL:
19
Etaient
absents
: C.
CABY,
F. TREDEZ,
A.
KIMOUR
Ont
donné
pouvoir:
M,
BILLOIR
>
pouvoir
à A.
V.
PARABOSCHI,
J.
BAUDOUIN>
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
pouvoir
à
A. TRICOIT,
Quorum
: Oui
EFFECTIF VOTANT
:
16
Secrétaire de séance : M.C FICHELLE
OBJET:
Modification
de
La Régie
Animation
Locale
de
Capinghem
: moyens
de
paiement
Numéro
de
la délibération
: CM2511-D10
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la modification
de
la régie de
recettes
animation
locale
créée
suite
à
la
délibération
du
16
septembre
2009
en
vertu
du
décret
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et
notamment
l'article
18;
du
décret
2008-227
du
5 mars
2008
relatif
à
La
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
des
articles
R1617-1
à
R1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
de
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
de
l'arrêté
du
03
septembre
2001
portant
adaptation
de
la valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en francs.
Article
1°.
-
ILest
institué
La
modification
de
la
régie
de
recettes
créée
le
16
septembre
2009
auprès
de
la
mairie
de
Capinghem
dont
l’objet
est
l'animation
de
la vie
locale
au
travers
du
sport,
de
la
culture
et
des
loisirs,
et de
la bibliothèque
municipale
de
Capinghem.
Article
2.-
Cette
régie
est
installée
à l'hôtel
de
ville
de
CAPINGHEM
-
58
bis
rue
Poincaré
-
59160
CAPINGHEM. Article
8. -
La
régie
fonctionne
suivant
les
heures
d'ouverture
au
public
de
l'Etablissement.
Article
4.
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
°
Spectacles
vivants
(sept
euros
pour
Les adultes
; trois
euros
pour
les étudiants,
personnes
à mobilité
réduite
et
demandeurs
d'emploi;
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
douze
ans).
Ces
tarifs
s'appliquent
aux
Capinghemmois
et, de
manière
identique,
aux
extérieurs.
e_
Inscription
à la bibliothèque
municipale
: vingt
euros par
famille
et par
an
; cinq
euros
par
trimestre.
e
Certains
spectacles
vivants
feront
l’objet d’une
tarification
spécifique
via
délibération.
Article
5. -
Les
recettes
désignées
à l’art.
4 sont
encaissées
selon
Les
modes
de
recouvrement
suivants
:
e
chèque
à l’ordre
de
la Régie
animation
de
Capinghem
;
°_
numéraire
(en
faisant l’appoint).
e
Virement
bancaire
(IBAN
en
annexe)
e
Paiement
en
ligne
par
PayFip.
Elles
sont
perçues
contre
remise
de
quittances
à l'usager
ou
de
factures. Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2025
,
g
Publié le 0912/7025
S'LOS
ID
: 059-215901281-20251120-CM2511D10-DE
Article
6. -
Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
enregistrées
depuis
Le 1
octobre
2022
avec
le logiciel
Excel
Office
365,
Article
7.-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
3000
€,
Article
8.-
Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé à l’article
7.
Article
9, -
Le régisseur
verse
auprès
du
comptable
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au
moins
une
fois
par
semestre,
Article
10. -
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
Le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la régtementation
en
vigueur
qui
sera
intégrée
au
RIFSEP
Article
11.-
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
12, -
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement.
Article
13,-
M.
le
Maire
et
le
Comptable
Public
assignataire
d'ARMENTIÈRES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
La
présente
décision.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
et
pris
connaissance
de
l’objet
et
du
mode
de
fonctionnement
de
la régie,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
e
d’approuver
la
modification
de
La
régie
municipale
d'animation
locale
;
e
_
d’approuver
l’ensemble
des
articles
encadrant
le fonctionnement
de
ladite
régie.
Résultat
du
vote:
Pour:
16
Contre:
0
Abstention:
0
Unanimité: O
Certifié
conforme,
fait et délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné.
Le
président
de
séance,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Marie-Claude
FICHELLE
D
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
Le
fit
er