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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Cerdon.
Lien du pdf (Arrêté - mairie.cerdon wanadoo.fr 20180606 090827)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
Département du LOIRET
Arrondissement d'ORLEANS
Canton de SULLY/LOIRE
Commune de CERDON
AR N°25/18
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de CERDON,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 et L1332-2,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 ;
Vu l’arrêté n°16/18 du 04 avril 2018 ;
Considérant que le plan d’eau de l’Étang du Puits côté Cerdon n’est pas aménagé pour la baignade ;
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté n°16/18 est annulé et remplacé par celui-ci.
Article 2 : la baignade dans le plan d’eau de l’Étang du Puits est non surveillée, aux risques et périls des usagers. Seul un arrêté pour la période estivale pourra suspendre cette clause pour la Zone qui sera aménagée.
Article 3 : aucun animal domestique non tenu en laisse ne pourra pénétrer sur le site. Les animaux
domestiques sont interdits sur la plage (zone ensablée).
Article 4 : la pratique du sport équestre est interdite dans les mêmes limites.
Article 5 : le stationnement des véhicules et cyclomoteurs est interdit sur le site. Les véhicules peuvent stationner sur le bord de route aux emplacements prévus à cet effet. Seules les personnes à mobilité réduite peuvent demander l’autorisation de stationner à l’intérieur du site.
Article 6 : Il est interdit d’allumer des feux de quelques natures que ce soient (barbecue, feux au sol ..….).
Aïticle 7 : les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux
seront apposés sur place afin d’en informer la population.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cerdon
. La Police Intercommunale
. La Brigade de Gendarmerie
. Le SEPCS
. M. le Garde Champêtre de Cerdon
Le Maire,