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Arrêté - Monsieur Jose Ramos occupation DP rue de Bohain du 20 06 au 21 06 2024 OCR
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Jose Ramos occupation DP rue de Bohain du 20 06 au 21 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de Cambrai République Français� Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RA/ gt_( / 2024 DGST I DM/ 4{l{ Nous, Maire de la Ville de Cambrai, 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Jose Ramos, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, au droit de son habitation, 29 rue de Bohain, du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement et des véhicules de toutes sortes. ARRETONS: Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Bohain, au droit du n ° 29, du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue de Bohain au droit du n ° 29 du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 18 juin 2024 Par délégation le conseiller fVIt:10 •