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Déliberation - attribution des subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION p : 001-210100616-20260605-2026_06_03-DE
L'an deux mil vingt-six, le 05 Juin Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 28 Mai s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
Présente) Absent(e) Pouvoir de Présent{é) Absenfe) Pouvoir de Date d'affichage 28/05/2026 S, LACHIZE-PICCINO & D G. CHATEL R. NOVEL m 0
22/03/2026 N. AUBRUN & oO P-Y. GENS & Ü
Prbor de Conien à L BOUVET B O L. PUJOS oO a
TE G. CHATEL D mi CH. DE SOUSA œ D - Pouvoirs: 2
- Votants: 13 S. THIBLET & 0 N. DURAND œ O0 L. PUJOS % ne 15 G. PREVOST & oO F. BARCQ & O0
- Pow: 15 8. GAYRAUD æ D I. SANTOS-CANTERO œ oO - Conre: ©
= Abstendon: 0 G. DELAHAYE Æ og
Secrétaire de séance : S. THIBLET
Rapporteur : Régine novel
Objet : Vote des subventions aux associations.
Mme Régine NOVEL précise qu’il a été fait le choix de maintenir le niveau des subventions, malgré un contexte marqué par la diminution annoncée des aides de l’État sur d’autres postes, afin de continuer à soutenir les associations. Elle ajoute que chaque association concernée par un ajustement de sa demande a été contactée afin de recevoir toutes les explications nécessaires.
Le conseil municipal vote comme suit les subventions aux associations :
[ ASSOCIATIONS ANNEE 2025 ANNEE 2026
ADAPT Peyriu 150€ _ | Pas de demande d’enregistrée |
| Amicale Pompiers | 1 800€ 1 800€
Comité des fêtes 150€ DASOŒE |
| ASRAB L Dossier rempli avec demande à 0€ 0€
| Harmonie BRENS/PEYRIEU | [1000 1 000€ | L’intercommunale de Boules Peyrieu Brens 150€ DIE |
Société Chasse Brens/Virignin | 300€ | _ 300€
Sou des écoles : Le montant de la subvention étant
de lévohon de Perfect scolaire annoncé, Elle | 1 225€ 1 300€ pourra être ajustée en septembre
Assoc sportive Brens/Peyrieu / Foot | 300€ 300€
Flambées d’Antan (Crée en 2026) a | 0€ EH
UT 6775€ 6350€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
> Approuve cette répartition des subventions aux associations.
Ainsi fait et délibéré. | /
Brens le 08/06/2026
Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Regçu en préfecture le 10/06/2026 = —
FER Publié le _—
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION jp : 001.210100816-20260605-2026 06_05-DE
L'an deux mil vingt-six, le 05 Juin, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 28 Mai s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
f \ Présent{e) Absent(c) Pouvoir de Présent{e) Abseni{e) Pouvoir de
Date d'affichage
28/05/2026 S. LACHIZE-PICCINO R O G. CHATEL R NOVEL & 0
Da "ati
2805/2026 N. AUBRUN œ q P-Y. GENS œ n
Nombre de Conseillers : L BOUVET œ 0 L. PUJOS a & - En exercice : 15
- Présents: 13 G. CHATEL D & CH DE SOUSA & CO
- Pouvairs: 2
- Votants: 15 5. THIBLET E CG N. DURAND & CO L PUJOS
Votes exprimés: 15 G. PREVOST & 0 F. BARCQ Æ 0
Pour: 15 S. GAYRAUD æ 0 L SANTOS-CANTERO a D - Contre : 0
Absteniion : & G. DELAHAYE EE O
Secrétaire de séance : S. THIBLET
Rapporteur : Mme le Maire
Objet : Modification du règlement intérieur du service scolaire périscolaire communal (garderie et restauration scolaire).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article. L212-4 ;
Considérant l’existence d’un service périscolaire communale comprenant la garderie et la restauration scolaire ; Considérant l'existence d’un système numérique de réservation en ligne et de gestion des inscriptions aux services périscolaires ;
Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d’utilisation à ces services par un règlement intérieur ;
Considérant la mise en application du nouveau règlement intérieur durant l’année scolaire 2025-2026 ainsi que le retour d'expérience de la commune nécessitant certains ajustements et clarifications ;
Considérant les nouvelles modalités et délais de commande imposés par le prestataire de restauration scolaire à compter de la rentrée 2026-2027, dans le cadre de sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
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Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
> D’approuver les modifications apportées au projet de règlement intérieur du service périscolaire communal, notamment :
o La mise à jour des dates et des coordonnées de contact de la commune pour l'année scolaire 2026-2027 ;
o L'actualisation des références vers la nouvelle plateforme de Berger-Levrault ;
o Laréactualisation de la liste des agents municipaux dédiés au service périscolaire, avec précision que l'équipe pourra être complétée par des agents contractuels selon les besoins du service ;
o La modification des délais d'inscription et d'annulation des repas, en lien avec le courrier d'information transmis par la société LEZTROY le 20 mars 2026 concernant les nouvelles modalités de saisie des prévisionnels à compter de la rentrée de septembre 2026 ;
o L'ajout d'une majoration de 10% du montant initial après la seconde relance de paiement, effectuée une semaine après l'échéance du 15 du mois ;
o L'ajout d'une précision relative aux obligations des familles concernant la mise à jour de leur adresse électronique et la vérification des courriers indésirables (« spams ») en cas de non-réception des factures ;
> D’approuver le règlement intérieur du service périscolaire communal (cantine et garderie), intégrant les modifications précitées, pour l’année scolaire 2026-2027 ;
> D’autoriser Madame le Maire à signer et faire appliquer ledit règlement, ainsi qu’à traiter toute situation ou document afférent au fonctionnement des services périscolaires communaux.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 08/06/2026
Madame le Maire.