Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 30 2018 portant interdiction de stationneme
Arrêté - Arrete POIDS LOURS
Arrêté - arrete 38 2017 portant interdiction des dejections
Arrêté - arrete 28 2019 portant interdiction de stationneme
Arrêté - arrete 27 2018 portant interdiction de stationneme
Arrêté - Arrete 2042 interdiction circulation vehicules plu
Arrêté - 2025 024 ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE
Arrêté - 2025 024 ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE
Arrêté - ARRETE 21 2020 INTERDISANT POIDS LOURS DE PLUS DE
Arrêté - 2023 065 ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE
Arrêté - arrete 22 2017 portant interdiction de la circulation aux poids lours de plus de 3t5 dans les resdences de la navette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2017 portant interdiction de la circulation aux poids lours de plus de 3t5 dans les resdences de la navette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE HAROUE
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
ARRETE DU MAIRE N°22/2017
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION AUX POIDS LOURDS DE PLUS DE 3T5 DANS
LES RESIDENCES DE LA NAVETTE
Le Maire de Roville-Devant-Bayon,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et 2213-2 relatifs
aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,
Considérant que les véhicules de poids supérieur à 3T5 ne doivent pas circuler dans le lotissement
des « Résidences de la Navette » et l’'emprunter comme raccourcie,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains,
Considérant que la RD9 (rue Léon Blum) est l’axe principal de circulation,
ARRETE
Article 1 : A compter du 25/07/2017 la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur
à 3T5 sera interdite dans les résidences de la Navette. Ils emprunteront la RDS9.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services de secours, aux véhicules
agricoles et aux véhicules de livraison.
Article 3 : A compter de la même date, un ralentisseur de type « dos d'âne » est mis en place à
l'entrée des Résidences de la Navette avant la maison numéro 20.
Article 4 : une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la
commune pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois.
Article 6 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bayon pour information et exécution.
Fait à Roville-Devant-Bayon, le 20 juillet 2017