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Conseil Municipal - DELV 2024 03 25 9 Travaux de Reamenagement du Hall D ACCUEIL DE L Hôtel de Ville
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 03 25 9 Travaux de Reamenagement du Hall D ACCUEIL DE L Hôtel de Ville)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
& Mantes Ca etre -
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 25 mars 2024
L’An deux mille vingt quatre le 25 mars à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 19 mars 2024, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Albert
PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole
KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur
Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER,
Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Marc
DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Irène LEBLOND, Monsieur Rachid HAÏE,
Madame Graziella DEVIN, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano
LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita
AMOAH, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,
Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE,
Madame Christel DUBOIS, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés:
Monsieur Ibrahima DIOP, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, Madame Jamila EL
BELLA)J, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Dominique EBIOU, pouvoir
à Monsieur Rachid HAÏF, Madame Madeleine GARNIER, pouvoir à Madame Marie-
Claude BERTHELOT, Monsieur Altaaf JIVRAJ, pouvoir à Madame Lila AMRI,
Madame Nuriya OZADANIR, pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, Madame Amélie
DA COSTA ROSA, pouvoir à Monsieur Michaël BORDG, Madame Hajare
MOUSTAKIL, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Madame Atika MORILLON,
pouvoir à Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, pouvoir à
Madame Carole PHILIPPE, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, pouvoir à Monsieur
Jean-Luc SANTINI, Monsieur Guillaume QUEVAREC, pouvoir à Madame Audrey
HALLIER
Absent:
Monsieur Moussa KEITA
Secrétaire : Mme Anita AMOAH. Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU HALL D'ACCUEIL DE L'HÔTEL DE
VILLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-03-25-9)
Dans le cadre de son programme d'amélioration continue des services publics, la
municipalité cherche à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus
simples et plus efficaces au quotidien, et l’a traduit dans son projet stratégique 2022-2026 « Innover dans la relation aux citoyens et usagers mantais ».
Ce projet envisage le parcours usagers et plus globalement la gestion de la relation aux citoyens de façon intégrée allant, notamment, de la réorganisation des services, au développement de la digitalisation de l'offre de service en passant par le présent projet,
dit de « réaménagement des espaces ».
L'Hôtel de Ville et plus particulièrement son hall d'accueil est un espace de lien et de dialogue symboliques entre les citoyens et la collectivité, qui doivent refléter le
dynamisme et le professionnalisme de la collectivité.
L'Hôtel de Ville est, par ailleurs, un espace très fréquenté. Le service de l’Etat-Civil y
reçoit, à lui seul, plus de 60 000 usagers par an (dont plus de 35 000 accueils à
l'Hôtel-de-Ville).
Force est de constater que l'accueil actuellement offert au sein de l'Hôtel-de-Ville n'est pas optimisé ; l'aménagement datant de plus de vingt-cinq ans. En effet, les conditions
d'accueil usagers actuelles témoignent :
- d’une confusion de l'accueil du service Etat-Civil et de l'accueil général,
d'un espace d'accueil vieillissant (aménagement, mobilier, confort,
équipement),
d’un environnement de travail obsolète et peu optimisé (manque de place, risque sur le respect des normes de sécurité, sécurité physique des agents,
chauffage, bruit, luminosité),
- de ressources matérielles non adaptées (manque de poste /agent, mutualisation
excessive des équipements).
Afin d'accompagner la Ville dans la réussite opérationnelle de ce projet d'envergure,
une mission de Maître d'Œuvre (MOE) a été confiée au cabinet d'architecture
ATELIER2A+.
Afin de compléter le programme avec le Maître d'ouvrage, des réunions de
consultation avec les usagers et la Maîtrise d'ouvrage en mairie ont été mises en place
afin d'affiner les besoins et les usages. Cette étude est venue compléter le programme
initial sur lequel ATELIER 2A+ s'est basé pour concevoir le projet.
Forte de ces études la commune de Mantes-la-Jolie a donc lancé une procédure de mise
en concurrence le 26 janvier 2024 relative à la mise en œuvre des travaux de
réaménagement du hall d'accueil de l'Hôtel de Ville.
En vue de la réalisation de cette opération, la consultation donnera lieu à douze (12)
marchés de travaux. La consultation est décomposée en douze (12) lots définis comme suit :
+ Lotn°la:Curage
+ Lot n°1b : Désamiantage
+ Lot n°2 : Charpente fine métallique
+ Lot n°3: Cloisons - Doublages
e Lot n°4: Menuiseries - Agencement
+ Lot n°5: Plafond suspendu
+ Lot n°%6 : Revêtements de sol dur et sol souple
e Lotn°7: Peinture
+ Lot n°8 : Voile tendue
+ Lot n°9 : Chauffage - Plomberie - Ventilation
e Lot n°10 : Electricité (CFO/CFA)
e Lotn°11 : Désenfumage
Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’une procédure adaptée, en application des
articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché court à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la
réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait
achèvement comprise).
La consultation aboutira à des marchés ordinaires.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission de la commande publique
(CCP), réunie le 18 mars 2024, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a donné un
avis favorable pour l'attribution
- du marché 2450003001a Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 1a Curage à la société VS75 pour un montant de 59 308,00 € HT.
- du marché 2450003001b Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville - Lot 1b Désamiantage à la société SOBATEN pour un montant de
32 000 € HT.
- du marché 2450003002 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville - Lot 2 Charpente fine métallique à la société REITHLER pour un
montant de 466 072,00 € HT.
- du marché 2450003003 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 3 Cloisons - Doublages à la société ASPECT DECO pour un
montant de 72 686,63 € HT.
- du marché 2450003004 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 4 Menuiseries - Agencement à la société JPV BATIMENT pour un
montant de 384 178,97 € HT.
- du marché 2450003005 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 5 Plafond suspendu à la société DBRL pour un montant de
307 597,20 € HT. - du marché 2450003006 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 6 Revêtement de sol dur et sol souple à la société DESIGN
CONSTRUCTION RENOVATION pour un montant de 67 906,14 € HT.
- du marché 2450003007 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 7 Peinture à la société GPR PARISIEN pour un montant de
27 932,00 € HT.
- du marché 2450003009 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville - Lot 9 Chauffage — Plomberie - Ventilation à la société HELIO
ENERGIE pour un montant de 64 440,94 € HT.
- du marché 2450003010 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 10 Electricité (CFO/CFA) à la société TBES SAS pour un montant
de 267 635,59 € HT.
- du marché 2450003011 Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 11 Désenfumage à la société REITHLER pour un montant de
91 800,00 € HT.
Et de déclarer le lot n° 8, correspondant au marché 2450003008, sans suite au motif
d'infructuosité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ces
marchés publics ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement des
marchés y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels
dans les limites de la législation en vigueur.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission de la commande publique du 18 mars 2024,
Considérant la nécessité pour la Ville de réaliser les travaux de réaménagement du hall
d'accueil de l'Hôtel de Ville,
Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire à ce besoin,
Considérant la consultation lancée le 26 janvier 2024, en application des dispositions de
l'article R.2123-1 1 du Code de la commande publique, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 33 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella
DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame
Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame
Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT)
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2450003001a Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville - Lot 1a Curage à la société VS75 pour un montant de
59 308,00 € HT.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°24S0003001b Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 1b Désamiantage à la société SOBATEN pour un
montant de 32 000 € HT.
d'autoriser le Maire à signer le marché n°24S0003002 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville —- Lot 2 Charpente fine métallique à la société
REITHLER pour un montant de 466 072,00 € HT.
d'autoriser le Maire à signer le marché n°2450003003 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 3 Cloisons - Doublages à la société ASPECT
DECO pour un montant de 72 686,63 € HT.
d'autoriser le Maire à signer le marché n°24S0003004 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville - Lot 4 Menuiseries - Agencement à la société JPV
BATIMENT pour un montant de 384 178,97 € HT.
d'autoriser le Maire à signer le marché n°2450003005 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville - Travaux de réaménagement du hall d'accueil de
l'Hôtel de Ville — Lot 5 Plafond suspendu à la société DBRL pour un montant de
202007 20 EE.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2450003006 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 6 Revêtement de sol dur et sol souple à la société
DESIGN CONSTRUCTION RENOVATION pour un montant de 67 906,14 € HT.
d'autoriser le Maire à signer le marché n°24S0003007 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 7 Peinture à la société GPR PARISIEN pour un
montant de 27 932,00 € HT.
de déclarer sans suite marché n°2450003008 Travaux de réaménagement du hall
d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 8 Voile tendue, de relancer ce dernier en procédure
négociée et de signer le marché négocié et tous les actes nécessaires à l'exécution et au
règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles
d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur. 8 - d'autoriser le Maire à signer le marché n°2450003009 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville - Lot 9 Chauffage — Plomberie - Ventilation à la société
HELIO ENERGIE pour un montant de 64 440,94 € HT.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°24S0003010 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 10 Electricité (CFO/CFA) à la société TBES SAS
pour un montant de 267 635,59 € HT.
- d'autoriser le Maire à signer le marché n°24S0003011 Travaux de réaménagement du
hall d'accueil de l'Hôtel de Ville — Lot 11 Désenfumage à la société REITHLER pour un
montant de 91 800,00 € HT.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces marchés, ainsi que
tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces marchés y compris les
éventuels avenants et/ou protocoles d'accords transactionnels, dans les limites de la
législation en vigueur.
- de préciser que les crédits sont prévus au budget.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération et
signer toutes les pièces y afférentes.
PUBLIE, le 26/03/2024
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission :
Date de télétransmission :
Le Maire
Raphaël COGNET
NOTIFIE, le
Lois 82-213 du 2/03/1982
et 82-623 du 22/07/1982
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20240326-DELV-202403259-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024