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Arrêté - 132 25 CTM taille vegetaux Peical Gamlitz signe
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 132 25 CTM taille vegetaux Peical Gamlitz signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/ML
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°132/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence.
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é
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des
travaux de taille de végétaux.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de taille de haies entrepris par le service des Espaces Verts des Services Techniques Communaux le Jeudi 17 avril 2025, la circulation sera restreinte à partir du Rond Point du PEICAL jusqu’au rond point GAMLITZ sur la Route Départementale 1555 (dans le sens sus désigné) 08h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire ainsi que les déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux. Interdiction de dépasser
vitesse limitée à 50 km/h. ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la commune de Trans-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : |5 [ou | LOS Le 11/04/2025.