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Arrêté - 193 25 CTM taille lauriers roses Gemo Bir Hakeim signe
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 193 25 CTM taille lauriers roses Gemo Bir Hakeim signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°193/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande des SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX de la Commune de
Trans-en-Provence.
Ééééé
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des
travaux de taille de lauriers roses.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de taille de lauriers roses entrepris par le service des Espaces Verts des Services Techniques Municipaux, la circulation sera restreinte sur 1 voie à partir du rond-point de Gémo jusqu’au rond-point Bir Hakeim sur la RD 1555 (dans le sens sus désigné) le Mardi 10 Juin 2025 et le Jeudi 12 Juin 2025 de 09h00 à
14h30.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire ainsi que les déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux. Interdiction de dépasser
vitesse limitée à 30 km/h. ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de
la commune de Trans-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Publication du: & a cé las Gens nee
Le Maire,