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Arrêté - 130 25 CTM debroussaillage tailles Avenue Notre Dame signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 130 25 CTM debroussaillage tailles Avenue Notre Dame signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/AC
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°130-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en Provence, sollicitant une demande de stationnement pour travaux.
éé
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour permettre le
débroussaillage et la taille de haies.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Avenue Notre Dame le vendredi 18 Avril de 8h00 à 15h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage / publication en date du :Js| EAST Fait à Trans-en-Provence
Le 11/04/2025.
Alain CAYMARIS