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Déliberation - Deliberation n°31 Affectations des resultats de lexploitation de lexercice 2024 – Budget Restaurant scolaire
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°31 Affectations des resultats de lexploitation de lexercice 2024 – Budget Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/31 es - el . eprésentés 7 En date du 07 avril 2025 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Affectations des résultats de l'exploitation de l'exercice 2024 ee . Budget Restaurant scolaire
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE
Le Résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos (Article L.2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales), cumulé avec le résultat de l'exercice antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération prise par l'Assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
- Affectation des résultats - Budget Restaurant Scolaire
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(report à nouveau créditeur) + 52 177,26 € Excédent d'investissement antérieur reporté + 26 406,59 €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Solde d'exécution de l'exercice - 10 256,32 € Solde d'exécution cumulé (2+3) + 16 150,27 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2024
Dépenses d'investissement 1 602,76 € Recettes d'investissement 0 €
- 1 602,76 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Rappel du solde d'exécution cumulé + 16 150,27 € Rappel du solde des restes à réaliser - 1 602,76 € TOTAL + 14 547,51 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice + 5 569,02 € Résultat antérieur + 52 177,26 € Total à affecter + 57 746,28 €
Décide d'affecter Le résultat cumulé de La section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2025) 0 €
2) Affectation complémentaire en «Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2025) + 5 200,00 €
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2025
ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 52 546,28 € TOTAL + 57 746,28 €
4) Excédent d'Investissement à reporter au B.P. 2025
ligne 001 + 16 150,27 €
À AIXE SUR VIENNE, Le 07 avril 2025
René ARNAUD Laurent THARAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 09 avril 2025, date de sa publication.
Mise en ligne le 16 avril 2025