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Déliberation - Deliberation n°33 Affectation des resultats de lexploitation de lexercice 2022 – Budget Restaurant scolaire
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°33 Affectation des resultats de lexploitation de lexercice 2022 – Budget Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 04 avril 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 29 mars 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/33
En date du 04 avril 2023
Portant sur :
2022
Budget Restaurant scolaire
Membres 29
Présents 24
Représentés 5
Votants 29
Exprimés 29
Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie- -Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christelle THORÉ par Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Monsieur Patrick BENAYOUN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu ce jour le Co 22,
Affectation des résultats Budget Restaurant Scolaire
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Excédent
+ 48 767,56
+ 26 438,11
22
- 19 601,68
+ 6 836,43
RESTES A REALISER AU 31/12/2022
0
-
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTI
Rappel du solde des restes à réaliser
TOTAL
+ 6 836,43
- 2 003,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat antérieur
+ 34 487,11
+ 48 767,56
Total à affecter
+ 83 254,67
AFFECTATION
1)
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2023) 0
2) Affectation complémentaire en «Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2023)
+ 23 000,00
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2023
ligne 002 (report à nouveau créditeur) + 60 254,67
TOTAL + 83 254,67
4) 23
ligne 001
+ 6 836,43
A AIXE SUR VIENNE, le 04 avril 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 06 avril 2023
Publié le : 06 avril 2023
Mis en ligne le 14 août 2023.