Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 125 Decision modificative n°1 – Budget Restaurant
Déliberation - Deliberation n°33 Affectation des resultats de lex
Déliberation - Deliberation n°31 Affectations des resultats de le
Déliberation - Deliberation n°77 Budget Cimetiere Decision modifi
Déliberation - Deliberation n°91 Decision modificative n°1 Budget
Déliberation - Deliberation n°110 Decision modificative n°1 Budge
Déliberation - Deliberation n°121 Budget Commune decision modific
Déliberation - Deliberation n°98 Budget Commune Decision modifica
Déliberation - Deliberation n°76 Budget Commune Decision modifica
Déliberation - Deliberation n°110 Budget Commune – Decision modif
Déliberation - Deliberation n°122 Budget Restaurant scolaire Decision modificative n1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°122 Budget Restaurant scolaire Decision modificative n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.
Délibération n°2024/122 Membres 29 En date du 10 décembre 2024 rrésents _ 2 Représentés 3 Portant sur : Votants 28
Budget Restaurant scolaire - Décision modificative n°1 Exprimés 28 Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame
Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2024/31 en date du 09 avril 2024, adoptant le Budget annexe du Restaurant scolaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
adopte la décision modificative n°1, Budget Restaurant Scolaire, telle que définie dans Le tableau ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
ee Dépenses Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 67 - Charges spécifiques
673 - Titres annulés
(fonction 281) + 500€
ee Dépenses Désignation
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion
courante - 500 €
6542 - Créances admises en non-valeur
(fonction 281)
À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024
René ARNAUD Xavier ABBADIE
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.
-
Mis en ligne le 20/12/2024