Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 20
juin 2014 à 19 h 30
Présents
: M
Éric GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Fabrice ANGELOT, Mme Christine AUCEL, M Christophe BRUN, Mme Magalie FANTON, M Éddy LABBE, M. Hervé MORIN, M. Stéphane PROUD, Mme Schérazade TOUNSI. Absents excusés :
M.
Jérémy
GRANDJEAN
pouvoir à
M.
Cyril
GOUDARD,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU
pouvoir à Madame Sylviane BOUCHARD, M. Christian SEURAT pouvoir à M. Éric GAILLARD. Monsieur Éric GAILLARD ouvre la séance à 19 h 30. Madame Christine AUCEL est élue secrétaire de séance. Après
approbation
du
compte-rendu
de
séance
du
22
mai
2014
à
l'unanimité,
Monsieur
Éric
GAILLARD passe à l’ordre du jour. L
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
ses
suppléants
pour
l’élection
pour le renouvellement des sénateurs du département de l’Ain le 28 septembre 2014 Dans le cadre du renouvellement des sénateurs du département de l'Ain, le conseil municipal de Saint Maurice
de
Rémens
s'est
réuni
pour
désigner
ses
délégués
et
suppléants
qui
seront
chargés
de
procéder à l'élection des sénateurs le 28 septembre 2014. Le conseil municipal a nommé Madame Edith CHENE,
secrétaire,
puis le maire après avoir constaté
que la condition de quorum était respectée, (12 membres présents) et en application de l’article R.133 du code
électoral,
a
présidé
le
bureau,
composé
de
Madame
Magalie
FANTON,
Monsieur
Hervé
MORIN,
(
2
conseillers
municipaux
les
plus jeunes)
Monsieur
Fabrice
ANGELOT,
Madame
Marie-
Hélène MORETEAU (2 conseillers municipaux les plus âgés). Il a été procédé à l'élection des 3 délégués.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
Messieurs
Éric
GAILLARD,
Cyril
GOUDARD
et
Madame
Sylviane BOUCHARD ayant obtenu chacun
15 voix ont été élus délégués au
premier tour de
scrutin.
Puis il a été procédé à l'élection des 3 suppléants.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur
Eddy
LABBÉ,
Madame
Isabelle
BERNARD,
Monsieur
Christian
SEURAT
ayant
obtenu
chacun
14
voix,
(1
vote
blanc),
ont
été
élus
suppléants au premier tour de scrutin.
2
Demande de subventions pour le jeu de la cour de récréation de l’école maternelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'achat
d’une
nouvelle
structure
de
jeux
pour
la
cour
de
l'école
maternelle est inscrit au budget primitif 2014. En concertation avec les enseignants un jeu comprenant 1
plateforme et 1
toboggan a été choisi. Cet
ensemble
d'un
montant
HT
de
4.356
€
est
éligible
à
la
dotation
territoriale
ainsi
qu'à
la
réserve
parlementaire. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
déposer
un
dossier
auprès
de
ces
organismes. 3
Demande de subvention auprès du SDIS pour léquipement du Centre d'intervention de Premier Secours de Saint Maurice de Rémens
Monsieur le
maire
explique que
le
Centre
de
Première
Intervention
de
Saint-Maurice-de-Rémens
a
sollicité la Commune pour l'achat de nouveaux matériels.Il est nécessaire de remplacer des tuyaux sur le fourgon
pompe tonne et d'acquérir divers matériels :
Jambières
de
protection,
casque
anti-bruit,
gants
de
protection
en
cuir,
pour
l'utilisation
de
la
tronçonneuse. Lampes adaptables sur les casques ainsi que 2 projecteurs portatifs. Le devis présenté s'élève à 2 029.07 € HT soit 2 434.88 € TTC. Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour déposer une subvention auprès du SDIS. 4
Demande
de
subvention
dans
la
cadre
de
la
dotation
territoriale
2015
pour
la
sécurisation du village
Monsieur le
maire rappelle que
le conseil
municipal a
pour objectif,
au
cours du
mandat 2014-2020,
de mettre en place un programme générai de sécurisation sur l'ensemble de la commune. La
commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
étant
éligible
à
dotation
territoriale
2015,
il
propose
à
l'assemblée
de
déposer,
auprès
du
conseil
général
de
l'Ain,
un
dossier concernant
l'ensemble
des
aménagements pour un coût total estimé à 165 000 € HT.
-
1)
Entrée du village par la
rue Marie de Fonscolombes,
à l'angle avec la route des Ormans :
création
d'un
rétrécissement
qui
permettra
également
de
matérialiser
un
cheminement
piétonnier.
-
2)
Au
droit
du
croisement
du
chemin
des
Ormans
et
de
la
rue
Montessuy:
création
d'un
rétrécissement avec plateau traversant.
-
3)
Entrée Ouest du village sur la
RD 904 :
création d’un
plateau traversant au droit de
la
rue
du
Pollon.
-
4)
Contre
allée
de
la
place
Saint
Exupéry:
création
d'un
rétrécissement
avec
plateau
traversant.
-
5)
RD
77,
entre
la
RD
904
et
la
route
de
Martinaz
(château
d'eau):
création
d'un
cheminement piétonnier et aménagement pour le ralentissement des véhicules.
-
6)
RD
77,
au
droit du
portail
de
la
Maison
du
Petit
Prince
: création
d’un
rétrécissement qui
permettra également aux véhicules légers qui souhaitent pénétrer ou sortir de la propriété de le faire en toute sécurité.
L'enfouissement des réseaux pourra être envisagé en fonction des
coûts proposés par le Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain.
-
7)
À
l'entrée
du
hameau
de
Martinaz,
de
chaque
côté,
sur
la
VC
4:
création
dun
rétrécissement
avec
coussins
berlinois
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
nombreux
cyclistes
et
engins agricoles qui empruntent cet axe ; la sécurité visant principalement les véhicules légers dans ce hameau.
-
8)
A
l'entrée
du
hameau
de
Martinaz,
sur
la
VC
3,
entre
le
panneau
d'agglomération
et
le
panneau
« stop »:
création
d’un
rétrécissement
qui
permettra
également
de
sécuriser
les
habitants et véhicules en stationnement au droit de l'habitation.
-
9) Le long de la RD 904 côté Ouest : création d’un cheminement piétonnier.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2015. 5
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes de la Plaine de l’Aïn au profit de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que l'instruction des autorisations d'urbanisme en son nom était jusqu'à ce jour,
assurée
par
les
services
de
l'Etat
et
notamment
les
services
de
la
DDT,
que
cette
mise
à
disposition
n'est
plus
assurée
à
compter
du
1” juillet
2014
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Que la CCPA a mis en place un service instructeur dans le cadre de sa compétence. Monsieur le Maire rappelle la nécessité de la mise en place d'une convention entre la Commune et la CCPA qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service instructeur de ia CCPA au profit de la Commune pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du droit des sols en son nom.La présente convention sera en vigueur à compter de sa signature par Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la CCPA (dans l'attente de la signature de cette convention, l'instruction reste assurée par
les
services
de
la
DDT).
|
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
et
la
soumet
pour
approbation
au
conseil municipal. Le conseil municipal à l'unanimité approuve la convention de mise à disposition du service instructeur de la CCPA au profit de la Commune,
à compter de sa signature et autorise Monsieur le Maire à la
signer. Séance
levée
à
20h
45
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Le
Maire,
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Informations
diverses
:
L’ambroisie :
Cette
plante
est
dangereuse
pour
votre
santé,
elle
est
responsable
d'allergies,
éternuements,
yeux qui
piquent,
peau
qui
démange...
Ne vous
laissez
pas
envahir,
apprenez
à
la
reconnaître,
détruisez-la.
L'article 8 de l'arrêté préfectoral du 03 juin 2013 stipule : « L'élimination des plants d'ambroisie doit se faire,
avant
la
pollinisation
pour
éviter
les
émissions
de
pollen
et
l'impact
sur
les
populations
et
impérativement avant le début de la grenaison,
afin d'empêcher la constitution de stocks de graines
dans les sols.
La destruction d’ambroisie aura lieu obligatoirement avant le 15 août de chaque
année.
»
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C onnaître
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L'AMBROISIE
se
plante
dangereuse
pour
la santé
L'AM BRO 3 S Ë E
M
Quelques signes particuliers
« feuille du même vert
Une plante dangereuse pour la santé
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sur les deux faces
pe
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+ pas d'odeur quand on
TEA
]
la froisse dans les mains
Risques
de confusion
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ARMOISE COMMUNE * face inférieure de la feuille
couleur gris argenté
+ odeur marquée
quand on la froisse
FLEURS
sur de longs épis
HR + = S = [3 S D & = “ = w # & [a [æ| F © mn m SE ce A à t= =
ARMOISE ANNUELLE « feuille finement découpée + odeur
forte
quand
on
la
froisse
HCENÈE
Son aspect aux différents stades
rougeâtre
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Hauteur : 15 cm à 1 mètre
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PLANTULE
CROISSANCE
FLORAISON
ques
je
;
Vous
l'avez
reconnue
: détruisez-la
!
profondément
s'étale en forme:de buisson
découpée
Pour en savoir plus : www.ambroisie.info
www.ambroisie.info
Ce site vous dit tout sur l'ambroisie. N'hésitez pas à le consulter.Nos associations et commerçants nous donnent « RENDEZ-VOUS »
Samedi
19 juillet 2014 :
Concours de pétanque organisé
par « Le Clos de Jéjé »
à
partir de
13 h 30. Week-end des 26 et 27
juillet 2014:
Journées
Saint
Exupéry
organisées
par
l'association
« Souvenir de Saint Exupéry ».
e
Samedi 26 juillet : Expositions, vente de livres et souvenirs philatéliques de 16 h 00 à 19 h O0.
e
Dimanche 27 juillet : Expositions, vente de livres et souvenirs philatéliques de 10 h 00 à 18 h 00. Messe en l’église de Saint Maurice de Rémens à
10 h 00,
Fleurissement
et
recueillement
sur
le
caveau
Saint
Exupéry — d'Agay
au
cimetière
à
11h30, Apéritif offert par l'association « Souvenir de Saint Exupéry » dans le parc du château à partir de 12 h 00, allocutions, 13
h
00
repas
(15
€)
sur
réservation
dans
la
limite
des
places
disponibles
(80).
Réservation
pour
le
repas
auprès
de: M.
Gabriel
FOURNIER
au
04.74.34.01.20,
de
M. Gérard BLANCHET au 06.80.27.71.08, ou par mail : blanchet.gerard@orange.fr
Samedi 16 août 2014 : Soirée à thème au restaurant « Le Saint Rémens » Samedi 23 août 2014 : Concours de pétanque organisé par l'association « Le Clos de Jéjé » à partir de 13 h 30. Mardi 16 septembre 2014 : Assemblée générale à la salle plurivalente - Sou des écoles Samedi 13 septembre 2014 : Concours de pétanque organisé par « Le Clos de Jéjé » à partir de 13 h 30. Dimanche 14 septembre 2014 : Farfouille dans le parc du château — Comité des Fêtes Samedi 25 octobre 2014 : Boudin sur la place - Chasse A.C.C.A.
Vente de fleurs à
la salle
plurivalente pour la Toussaint - Sou des
écoles Vendredi 31
octobre 2014 : Soirée Halloween à la salle plurivalente - Sou des écoles