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Compte-Rendu - crcm du 20 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
20 mars 2019 à 20 h 30
Présents: M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian SEURAT, Mme Marie-Hélène MORETEAU,
M.
Hervé MORIN, Mme Schérazade TOUNSI.
Absents
excusés :
Mme Christine AUCEL,
pouvoir à Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Eddy LABBÉ pouvoir à
Mme
Sylviane BOUCHARD,
M.
Stéphane PROUD pouvoir à M. Cyril GOUDARD.
Absents :
M.
Fabrice ANGELOT, M. Jérémy GRANDJEAN.
Secrétaire de séance :
Mme Sylviane BOUCHARD
1.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Madame Sylviane BOUCHARD première adjointe présente à l'assemblée : Le compte administratif de la commune pour l'exercice 2018 Section de Fonctionnement :
Dépenses
461
253.42 €
Recettes
547 042.14 €
Résultat 2017 reporté
91
596.14 €
Soit un résultat global de clôture de
+
177 384,86 €
Section d'Investissement :
Dépenses
212 677.48 €
Recettes
214 176.38 €
Résultat 2017 reporté
162 906.28 €
Soit un résultat global de clôture de
+
164 405.18 €
Restes à réaliser
:
Dépenses
198 404,52 €
Recettes
72 701.00 €
Puis les résultats du compte administratif 2018 du budget de l'eau Section d'Exploitation :
Dépenses
63 387.24 €
Recettes
51
726.00 €
Résultats antérieurs reportés
+
37 399.72 €
Soit un résultat global de clôture de
+
25 738.48 €
Section d’Investissement :
Dépenses
25 271.69 €
Recettes
35 081.71 €
Résultats antérieurs reportés
+
7
154.48 €
Soit un résultat global de clôture de
+
16 964.50 €
Restes à réaliser :
Dépenses
64
116.00 €
Recettes
50 149.00 €
Et enfin les résultats du compte administratif 2018 du budget de l'assainissement Section d'Exploitation :
Dépenses
35 575.44 €
Recettes
43 162.75 €
Résultats antérieurs reportés
+ 8 682.34 €
Soit un
résultat global de clôture de
+ 16 269.65 €Section d’Investissement :
Dépenses
13 573.98 €
Recettes
47 489.33 €
Résultats antérieurs reportés
+
26
179.15 €
Soit un résultat global de clôture de
+
60 094.50 €
Restes à réaliser
:
Dépenses
10 000.00 €
Recettes
0.00 €
Après avoir entendu le détail des comptes administratifs, Monsieur le Maire sort de la salle, conformément à la loi, et Madame Sylviane BOUCHARD fait procéder au vote. Les
comptes
administratifs
2018
des
budgets
de
la
Commune,
de
l’eau
et de
l'assainissement,
sont
adoptés à l'unanimité.
2.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER D’AMBERIEU EN BUGEY
Le conseil municipal à l'unanimité approuve
les comptes de gestion (Commune,
Eau, Assainissement),
dressés pour l'exercice 2018 par Monsieur Christian LAMUR, comptable du centre des finances publiques d'Ambérieu-en-Bugey. Ces comptes sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
3.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
Budget Communal
:
Madame
Sylviane
BOUCHARD
rappelle
que
le
résultat
de
fonctionnement
à
affecter est
de
177 384,86 €. La section d'investissement présentant un solde excédentaire de 38 701.66 € (164 405.18 €
d'excédent
d'investissement - 125 703.52 € de restes à réaliser) elle propose à l'assemblée de reporter la totalité du résultat de fonctionnement soit 177 384.86 € en section de fonctionnement au compte ROO2. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition. Budget Eau: La section d'investissement présentant un
solde excédentaire de 2 997.50 €
il
est proposé d'affecter la
totalité du résultat d'exploitation soit 25 738.48 € en section d'exploitation compte R0O02. Proposition adoptée à l'unanimité. Budget Assainissement : La section d'investissement présentant un solde excédentaire de 50 094.50 £
il est proposé d'affecter la
totalité du résultat d'exploitation soit 16 269.65 € en section d'exploitation compte ROO2. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.
4
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU
ET DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
détaille
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement, puis les soumet au vote du conseil municipal. Ces rapports sont adoptés à
l'unanimité.
Monsieur le Maire précise que ces rapports seront publiés sur le site internet de la commune. L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 h 36.