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Arrêté - 24 07 45 comelec
Arrêté - 24 07 44 comelec
unknown - 24 07 17 demi finale uefa euro 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (unknown - 24 07 17 demi finale uefa euro 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
TEE
Publiée
$Eey
VILLE
DE
À
ID : 006-210601498-20240709-ARPM_240717-AR
€
|
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu Le Code
de La Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10 et 11
et les articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.113-2
et L.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les articles
L.2125-1
et suivants, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
13 juin
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
Posture
« Été - Automne
2024 »,
Vu
L'arrêté
municipal
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie d’occupation
du domaine
public,
Vu
la demande
de
manifestation,
LIEU
: rue de l'Hôtel de
Ville
et place
de
la République
+les
3
places
en
épi de la rue
Antoine
Scoffier
(PMR
et arrêt-minutes)
connexes
à la place
de
la République
DATE
: Le mardi 09 juillet
2024
de
18
h 00
à 00
h 00
OBJET :
retransmission
de
la demi-finale
de
l'UEFA
EURO
2024
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
de
la
retransmission
de
la demi-finale
de
« l'UEFA
EURO
2024
», le
mardi
09
juillet 2024,
l’utilisation
du
domaine
public
est réglementée
comme
suit:
- La voie
de
circulation
de
la rue
Hôtel
de Ville,
à compter
du
croisement
avec
la rue Antoine
Scoffier
jusqu’à
l'angle avec
le boulevard
Général
de
Gaulle,
sera
fermée
aux
usagers
à partir
de
18
h 00
le
mardi
09 juillet 2024 jusqu’à
00 h 00
Le mercredi
10 juillet 2024.
- Le stationnement
de tous
les véhicules
sera
interdit sur tous
les emplacements
de
la rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
compter
du
croisement
avec
la
rue
Antoine Scoffier
jusqu’à
l'angle
avec
le
boulevard
Général
de
Gaulle
à partir de 18 h 00 Le mardi 09
juillet 2024 jusqu’à
00
h 00 le mercredi
10juillet
2024. - Le stationnement
de tous
les véhicules
sera
interdit sur les 3 places
en
épi
de la rue Antoine
Scoffier
(2 emplacements
en
arrêt-minutes
et
1 emplacement
PMR)
à partir
de
18
h 00
Le
mardi
09 juillet
2024
jusqu’à
00
h 00
Le mercredi 10
juillet 2024.
Page
1
eur Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Fr
Publié
fe
M
ID
: 006-210601498-20240709-ARPM_240717-AR
Article
2/ Afin
de garantir
la sécurité
et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
sécurité
renforcée
- urgence
attentat,
toute
personne
devra
se conformer
si
besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
le
dispositif,
conformément
au
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
Article
3/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la
Route
et
conduits
en fourrière
aux frais de leur propriétaire.
Article 4/ L'ensemble
de ce périmètre
sera
protégé
par un
dispositif de sécurité
axé sur Les règles du
plan
Vigipirate.
Des
personnels
armés
de
la police
municipale
seront positionnés
en
sécurité
générale
durant
toute
la durée
de
la manifestation.
Un
dispositif anti intrusion
(véhicules)
sera
positionné
aux
lieux suivants :
- Intersection
entre
la rue Antoine
Scoffier et la rue de
l'Hôtel
de Ville,
- Angle de
la rue de
l'Hôtel de Ville et Le boulevard
Général
de Gaulle,
- L'emplacement
de
parking
pour
personne
à mobilité
réduite
(PMR),
en épi de la rue Antoine
Scoffier
connexe à
la place
de la République.
Ces
dispositifs
anti-intrusion
seront
maintenus
sur
le
site
tant
que
la
présence
du
public
sera
effective
et ce, jusqu’à
la fin de
manifestation.
Article
5/
Selon
les
circonstances,
le
chef
du
service
d'ordre
pourra
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
jugées
nécessaires en
matière
de circulation
en rapport avec le présent
arrêté, afin
de faciliter le bon
déroulement
de la manifestation.
Article
6/
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h
00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à la
règlementation
et à
la sécurité
routière
seront
apposés
par
le centre
technique
municipal
de
la commune
de
La Trinité.
Article
7/ Pour
des
raisons
de sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
Le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d'assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8/ Cet
arrêté
prend
effet à la date
de signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site de
la ville wwwrvilledelatrinite.fr. Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l'objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet « télérecours
citoyens
» (wwurtelerecours.fr).
Pace
?
«ur Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
F
Publié
le
|
ID : 006-21
0601498-20240709-ARPM_ 24071
7-AR
Article
10/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
Ladislas
POLSKI
Maire
de La Trinité
Vice-Président de
la Métropole
Nice Côte d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93,54,81,68
| veronique.marlottiI@villelt.fr
Police municipale
| Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
rés
dis
à