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unknown - 24 07 31 tour de france 2024 prefecture
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (unknown - 24 07 31 tour de france 2024 prefecture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
FT
VILLE
DE
Publié
le
ID
: 006-210601498-20240719-ARPM_240731-AR
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM
ES Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
Les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
Le Code
Général
de La Propriété
des Personnes
Publiques
et notamment
Les articles L.2125-1
et suivants, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
16
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« urgence
- attentat
»
Posture
« été - automne
2024
»,
Vu
L'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
l'arrêté
métropolitain
n°24
-
ES
-
001
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
la 20ème
étape
du
111ème
Tour
de
France,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l’intérêt
de
la
tranquillité et la sécurité
publique,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à La mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur l’espace
réservé
à cette
manifestation
sportive
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le cadre
du
passage
de
la 20"
étape
du
111"
du
Tour
de
France
2024
sur
la RM
2204
et RM
2204B
dénommée
pénétrante
du
Paillon,
l'accès
à la passerelle
du
rond-point
ROMA
est fermé
à la circulation
et réservé
le samedi
20 juillet 2024
de
10
h 00
à 15
h 00.
À
cet
effet,
une
animation
sera
organisée
par
la
commune
autour
de
cet
évènement
sur
l’espace
réservé. Article
2/ L'ensemble
de
ce
périmètre
sera
protégé
par un
dispositif de sécurité
axé sur les règles
du
plan
Vigipirate.
Des
personnels
armés
de
gendarmerie
nationale
seront
positionnés
en
sécurité
générale
durant
toute
la durée
de
la manifestation.
Ces
dispositifs
anti-intrusion
seront
maintenus
sur
le
site
tant
que
la
présence
du
public
sera
effective
et ce, jusqu’à
la fin
de
La
manifestation.
La
passerelle
sera
réouverte
à la
circulation
après
le passage
de
la voiture
balai
à 15
h 00.
Article
3/ La signalisation
réglementaire
sera
installée
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à
la
règlementation
et
à
la
sécurité
routière
seront
apposés
par
le
centre
technique
municipal
de
la commune
de
La
Trinité.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
e
ARRÊ ID : 006-210601498-20240719-ARPM_240731-AR
Article
4/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d’urgence
ou
pour
assurer
Le bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d’évacuations
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5/ Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
La
Trinité,
le
1 7 JUL. 2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04
93
54
81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2 sur
2