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unknown - Délibération 26 03 04 du 20 03 2026
unknown - Délibération 26 03 17 du 20 03 2026
Déliberation - Délibération 26 03 02 du 20 03 26
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 26 03 02 du 20 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publiéle
2
4
MARS
20%
ET
1D
: 078-217801042-20260320-DEL_26_03_02-DE
N°26-03-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents :
14
Votants
:
15
OBJET
: Fixation
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026.
PRÉSENTS
:
MM.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme,
DELAVAUD
Maurice,
GUICHOUX
Bernard,
KERJEAN
Yann,
LOUISET
Olivier,
MANIANGA-KEYET
Brice,
MOISAN
Bernard,
ROUXEL
Olivier.
Mmes
DESPINS
Claudette,
LEFEBVRE
Charlène,
MAILLARD
Aurélie,
MORDRET
Pauline,
MOREAU
Chloé,
VOLLAND
Claudine.
EXCUSÉE :
Mme
PICARD
Sophie
(pouvoir
à
M.
MOISAN
Bernard). SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
MOREAU
Chloé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2122-2,
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
précité,
le Conseil
municipal
détermine
le nombre
des
Adjoint(e)s
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
la commune
de
Breuil-Bois-Robert
dispose
de
15
membres
au
sein
de
son
Conseil
Municipal,
Considérant
par
conséquent
que
le Conseil
Municipal
peut
déterminer
librement
le
nombre
d’Adjointes
et Adjoints
dans
la
limite
maximale
de
4
postes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
créer
quatre
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.