Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 26 04 24 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 26 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 30 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 22 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 29 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 19 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 23 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 31 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 24 04 16 du 02 04 2024
Déliberation - Délibération 26 04 33 du 27 04 2026
Déliberation - Délibération 26 04 20 du 16 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 26 04 20 du 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Liberation
78930
BREUIL-EOIS
ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2026
Publiéle
{
8
AVR 4
EM
ID
: 078-217801042-20260413-DEL_26_04_20-DE
N°
26-04-20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents :
12
Votants :
145
OBJET
: Affectation
du
résultat
L'an
deux
mil
vingt-six,
le treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2026.
PRÉSENTS:
MM.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme,
DELAVAUD
Maurice,
GUICHOUX
Bernard,
KERJEAN
Yann,
LOUISET
Olivier,
MOISAN
Bernard,
ROUXEL
Olivier.
Mmes
LEFEBVRE
Chariène,
MAILLARD
Aurélie,
MORDRET
Pauline,
PICARD
Sophie,
VOLLAND
Claudine.
EXCUSÉS
:
M.
MANIANGA-KEYET
Brice
(pouvoir
à
Mme
PICARD
Sophie).
Mmes
DESPINS
Ciaudette
(pouvoir
à
Mme
VOLLAND
Claudine),
MOREAU
Chloé
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'excédent
de
recettes
de
fonctionnement
réalisé
en
2025
au
budget
annuel
de
la commune
est
de
218
072,59
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'affecter
la
somme
de
99
924,59
€
en
section
d'investissement
(article
1068)
et
d'affecter
la
somme
de
118
148,00
€
en
section
de
fonctionnement
(article
002).
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
14
avril
2026.
Le
Maire,
Bernard