Arrêté - ARRETE N°2024 473

Documents similaires

Déliberation - DECISION N.2025 473

Arrêté - ARRETE n°2025 827

Arrêté - Arrete n°2025 031

Arrêté - ARRETE n°2025 828

Arrêté - Arrete n°2025 030

Arrêté - ARRETE N°2025 001

Arrêté - Arrete 2025 822

Arrêté - ARRETE n°2025 826

Arrêté - ARRETE n°2025 825

Arrêté - Arrêté 473

Arrêté - ARRETE N°2024 473 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 473)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, PME, commerce et artisanat, À

ri] À Ro ) République Française

> (} Ô EAUBONNE Liberté - Égalité - Fraternité

ET FT Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN - N° 2024 IG

Modification de l’organisation et de la police du marché de détail

Vendredi 19 juillet 2024

Dans le cadre du passage de la flamme olympique

La Maire,

VU le règlement du Parlement européen et du Conseil CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2, L. 2224-18;

VU les arrêts du Conseil d'Etat des 16 octobre 1981, Epoux Matteuci (n°12146 et 12147) et du 5 octobre 1998, commune d'Antibes (n°170895);

VU le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 29 août 1978 modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 novembre 1983, du 28 janvier 1985, du 22 février 1992 et du 7 février 1996 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et de denrées alimentaires autre que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

VU l'arrêté municipal n°2023-263 du 21 avril 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché communal de détail ;

Considérant que la Ville d'Eaubonne a été retenue comme ville d'accueil pour le passage de la flamme olympique le 19 juillet 2024

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité s'appliquant à la bonne tenue de l'évènement, il est en autres nécessaires de fermer des voies de circulation dès 14h

Considérant qu'il convient donc d'adapter les horaires du marché municipal de détail ;

Arrête

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madarne la MaireARTICLE 1° : l’article 2 de l'arrêté 2023-263 est modifié comme suit :

Les horaires d'ouverture au public seront de 8h à 13h le vendredi 19 juillet 2024.

ARTICLE 2ème : l'article 3 de l'arrêté 2023-263 est modifié comme suit :

Le rechargement et l'enlèvement des marchandises à l'intérieur du marché couvert s'effectueront à partir de 13h00 pour se terminer au plus tard à 14h00.

ARTICLE 3ème : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux rédigés par la Police Municipale, lesquels seront transmis ensuite aux tribunaux compétents.

ARTICLE 4ème : M. le Directeur Général des Services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 0 9 JUIL. 202k

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN Lei Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

La Maire,

Vice-Présidente de la Communauté

gglomération Val Parisis,

OR Ch Maté

-José BEAULANDE