Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 080 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 080 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 080 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-080

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024Sommaire

Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des

Affaires Culturelles

R20-2024-08-01-00001 - DR-2024-107 subdélégation régionale

Guillaume DESLANDES (4 pages) Page 3

R20-2024-08-01-00002 - DR-2024-110 subdélgation ordonnancement

secondaire Guillaume DESLANDES (4 pages) Page 8

2Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2024-08-01-00001

DR-2024-107 subdélégation régionale Guillaume

DESLANDES

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00001 - DR-2024-107 subdélégation régionale Guillaume DESLANDES 3PRÉFET , | | DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles

Liberté

… Égalité Fraternité

Arrêté n° DR-2024-107

portant subdélégation de signature

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DES AFFAIRES CULTURELLES DE CORSE

VU le code de justice administrative ;

VU le code du patrimoine;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ;

VU l'arrêté de la Ministre de la culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1° août 2024, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois ;

VU l'arrêté préfectoral n° R20-2024-07-30-00002 - Préfecture de Corse - en date du 30 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00001 - DR-2024-107 subdélégation régionale Guillaume DESLANDES 4ARRÊTE

ARTICLE 1° :

En cas d'absence ou d ’empêchement de Monsieur Guillaume DESLANDES, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées à |’ article 1°" - à Madame Mary-Lou COMITI, adjointe au directeur régional.

ARTICLE 2:

Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2024-07-30-00002, délégation de signature est donnée pour les matières énumérées à l'article 1. | Administration générale - à Madame Hakima MEFTAHI, secrétaire générale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hakima MEFTAHI, secrétaire générale, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc SARROLA, chargé de missions auprès du directeur régional des.affaires culturelles de Corse, à l'effet de signer les actes relevant de l'Administration générale.

ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2024-07-30-00002,

délégation de signature est donnée à Madame Audrey GIULIANI, cheffe du service des

monuments historiques, à l'effet de signer :

- les autorisations de travaux et prescriptions préalables au déplacement d'objets mobiliers

dans les cas énumérés à l'article 1. Il Patrimoines A/ Monuments historiques ;

- les correspondances liées à l'instruction des dossiers de protection et de travaux sur objets

mobiliers inscrits. |

ARTICLE 4 :

Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral. n° R20-2024-07-30-00002,

délégation de signature est donnée à Madame Lætitia DEUDON, cheffe du service régional:

de l'archéologie, pour les matières énumérées à l'article 1. Il Patrimoines B/ Archéologie.

ARTICLE 5 :

Sous réserve des dispositions de l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2024-07-30-00002,

délégation de signature est donnée pour les matières énumérées à l’article 1. Il Patrimoines C/

Musées et D/ Création artistique- à Monsieur Jean-Luc SARROLA, chargé de missions auprès

du directeur régional des affaires culturelles de Corse.

ARTICLE 6:

Sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2024-07-30-00002,

délégation de signature est donnée dans le cadre des procédures de réception (guichet

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00001 - DR-2024-107 subdélégation régionale Guillaume DESLANDES 5unique) des dossiers de travaux sur objets mobiliers protégés au titre des monuments

historiques, dans les cas énumérés à l'article 1. Il Patrimoines A/ Monuments historiques d/

Objets mobiliers classés et e/ Objets mobiliers inscrits, à :

- Monsieur Pierre-Claude GIANSILY, conservateur des antiquités et des objets d'art de la

Corse-du-Sud ;

- Monsieur Jean-Charles CIAVATTI, conservateur des antiquités et des objets d'art de la

Haute-Corse ;

- Monsieur Dominique DEVAUX, conservateur délégué des antiquités et des objets d'art de la

Haute-Corse.

ARTICLE 6:

Toutes les dispositions réglementaires antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 7 :

Le directeur régional des affaires culturelles de Corse est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1°’ août 2024

Pour le Préfet de Corse et par délégation

Le directeur régional des affaires culturelles de Corse,

Guillaume PERD,

nee nn

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00001 - DR-2024-107 subdélégation régionale Guillaume DESLANDES 6Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00001 - DR-2024-107 subdélégation régionale Guillaume DESLANDES 7Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2024-08-01-00002

DR-2024-110 subdélgation ordonnancement

secondaire Guillaume DESLANDES

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00002 - DR-2024-110 subdélgation ordonnancement secondaire Guillaume DESLANDES 8Vu

PRÉFE DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles

Liberté

_ Egalité

Fraternité

Arrêté n° DR-2024-110

portant subdélégation de signature

pour l’ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses de l'Etat au titre du ministère de la culture

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DES AFFAIRES CULTURELLES DE CORSE

la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu

VU

Vu

VU

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration

territoriale de la République; |

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

le décret n° 2015-510 portant charte de la déconcentration ;

le décret du 24 septembre 2018 modifiant n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination

de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,

préfet de la Corse-du Sud ;

l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre

PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse,

préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté de la Ministre de la culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M.

Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseiller hors classe de la création, des

enseignements artistiques et de l’action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1° août 2024, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois ;

C1 Données Internes

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00002 - DR-2024-110 subdélgation ordonnancement secondaire Guillaume DESLANDES 9Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-07-30-00002 - Préfecture de Corse - en date 30 juillet

2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional

des affaires culturelles de Corse.

VU la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme

responsable de budgets opérationnels de programmes pour les services territoriaux

placés sous son autorité ;

ARRÊTE

Article 1*: M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse,

délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté

préfectoral susvisé, pour la validation dans les outils « Cœur Chorus» et «Chorus

formulaires » de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre

du ministère de la culture à :

- Mme Hakima MEFTAHI, secrétaire générale, responsable des moyens, gestionnaire }/

contrôleur / valideur de « Cœur Chorus » et « Chorus formulaires » ;

- Mme Isabelle MARETTE, gestionnaire / contrôleur / valideur de « Cœur Chorus » et

« Chorus formulaires » ;

- Mme Magali FAGGIANELLI, correspondante Chorus-formulaires de proximité (CCFP) /

gestionnaire / contrôleur / valideur de « Cœur Chorus » et « Chorus formulaires » ;

- Mme Laura SERDJEBI, gestionnaire de « Chorus formulaires ».

Article 2: M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse,

délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté

préfectoral susvisé, pour la validation dans l'outil « Chorus Dépenses Temporaires (Chorus

DT)» de l'ordonnancement secondaire des recettes et. des dépenses de l’État au titre du

_ ministère de la culture à:

- Mme Mary-Lou COMITI, adjointe au directeur, responsable des moyens, gestionnaire /

contrôleur / valideur de « Chorus DT» ;

__- Mme Hakima MEFTAHI, secrétaire générale, responsable des moyens, gestionnaire /

contrôleur / valideur de « Chorus DT» ; |

- Mme Isabelle MARETTE, administratrice locale de « Chorus DT » / gestionnaire }/

contrôleur / valideur de « Chorus DT» ;

- Mme Magali FAGGIANELLI, administratrice locale de « Chorus DT » / gestionnaire /

contrôleur / valideur de « Chorus DT» ;

- Mme Laura SERDJEBI, gestionnaire de « Chorus DT».

C1 Données Internes

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00002 - DR-2024-110 subdélgation ordonnancement secondaire Guillaume DESLANDES 10Article 3 : M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse,,

délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour la validation dans l'outil « Place-Chorus » de l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de la culture à

- Mme Hakima MEFTAHI, secrétaire générale, gestionnaire des flux Chorus

transversaux ; |

- Mme Isabelle MARETTE, gestionnaire des flux Chorus transversaux ;

- Mme Magali FAGGIANELLI, gestionnaire des flux Chorus transversaux.

Article 4 : Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1°’ août 2024

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur régional des affaires culturelles

D

Ü

Guillaume DESLANDES

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «_ Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr \

Direction régionale des Affaires Culturelles de Corse — Villa San Lazaro — 1. chemin de la Pietrina — CS 10003 — 20704 — Ajaccio cedex 9

Téléphone 04.95.51.52.15- WWW.Corse.culture.fr

C1 Données Internes

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00002 - DR-2024-110 subdélgation ordonnancement secondaire Guillaume DESLANDES 11C1 Données Internes

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-08-01-00002 - DR-2024-110 subdélgation ordonnancement secondaire Guillaume DESLANDES 12