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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240326 03 Compte de gestion Cinéma 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SERN
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 / 7 à \
Ë | Reçu en préfecture le 27/03/2024 \ L'HO
ee
Publié le 29/03/2024 ii
ID : 040-214002842-20240326-20240326_03-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
Tyrosse
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
N° 20240326 03
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt mars, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 20 mars 2024
Nombre de présents 23 | Date d'affichage ‘ Du 29/03 au 30/05/2024
Nombre de pouvoirs o Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 29 mars 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU,
Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, M. Daniel GAUYAT, Mme
Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL ; Mme Céline WAGNIART, pouvoir à Mme Patricia GATEL ; Mme Christelle ELOZEGUY,
pouvoir à M. le Maire ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir à M. François MARTOUREY ; M. Gilles DOR,
pouvoir à M. Thomas CASAMAYOU
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Les comptes de gestion de l'exercice 2023 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le
bilan comptable de la Ville et présentent une image de la situation financière et patrimoniale du budget
principal et des budgets annexes au 31 décembre 2023.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les
complètent également dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de
tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Q
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Ve \\
Reçu en préfecture le 27/03/2024 (a® /
Publié le 29/03/2024 LL.
ID : 040-214002842-20240326-20240326_03-DE
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Administration générale - Finances
qui s’est réunie le 18 mars 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du Cinéma présenté par Mme la Trésorière
Municipale, conformément à l’annexe jointe.
PRECISE que les résultats budgétaires de l’exercice 2023 sont en tous points conformes au Compte
Administratif 2023 du budget annexe du cinéma.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
7
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029
73001 - CINEMA - ST VINCENT DE TYROSSE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABII
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_03-DE
mo
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 30 457,00 25 580,00 56 037,00 Titres de recette émis (b) 15 769,00 21 265,73 37 034,73
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 15 769,00 21 265,73 37 034,73
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 30 457,00 25 580,00 56 037,00
Mandats émis (f) 6 906,30 22 688,73 29 595,03
[Annulations de mandats (g) 1 423,00 1 423,00 Dépenses nettes (h = f - g) 6 906,30 211265,93 28 172,03
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 8 862,70 8 862,70
(h - d) Déficit
17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
ETABI) Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_03-DE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
73001 - CINEMA - ST VINCENT DE TYROSSE Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CINEMA - ST VINCENT DE
TYROSSE
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
12 957,00
12 957,00
8 862,70
8 862,70
21 819,70
21 819,70
TOTAL II 12 957,00 8 862,70 21 819,70
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 12 957,00 8 862,70 21 819,70
18/