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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240326 05 Affectation des résultats Cinéma 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 EN
Reçu en préfecture le 27/03/2024 , 7)
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_05-DE
DE
ss.
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
HAE el :05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
N° 20240326 05
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt mars, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 20 mars 2024
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 29/03 au 30/05/2024
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 29 mars 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU,
Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, M. Daniel GAUYAT, Mme
Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL ; Mme Céline WAGNIART, pouvoir à Mme Patricia GATEL ; Mme Christelle ELOZEGUVY,
pouvoir à M. le Maire ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir à M. François MARTOUREY ; M. Gilles DOR, pouvoir à M. Thomas CASAMAYOU
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE DU CINÉMA
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Administration générale - Finances
qui s’est réunie le 18 mars 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_05-DE
Constatant que le Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Cinéma fait apparaître :
FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé 2023 - €
INVESTISSEMENT
Résultat cumulé 2023 21819,70 €
Résultat des RAR 2023 - 909,02 €
Besoin de financement 20 910,68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de ne rien affecter en 2024 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » car il
n’y a pas de déficit de la section d'investissement,
PRÉCISE, par conséquent, que le résultat positif de la section d'investissement sera repris au 001 en
2024 soit 21 819.70 € et qu’il n’y aura pas de résultat reporté de fonctionnement.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.