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Déliberation - 20240326 06 Compte de gestion Mairie 2023 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240326 06 Compte de gestion Mairie 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_06-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
HER 1el:05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2024
N° 20240326 06
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt mars, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 20 mars 2024
Nombre de présents 23 | Date d'affichage Du 29/03 au 30/05/2024
Nombre de pouvoirs 9 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 29 mars 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey
ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU,
Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, M. Daniel GAUYAT, Mme
Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL ; Mme Céline WAGNIART, pouvoir à Mme Patricia GATEL ; Mme Christelle ELOZEGUY,
pouvoir à M. le Maire ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir à M. François MARTOUREY ; M. Gilles DOR,
pouvoir à M. Thomas CASAMAYOU
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Les comptes de gestion de l’exercice 2023 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le
bilan comptable de la Ville et présentent une image de la situation financière et patrimoniale du budget
principal et des budgets annexes au 31 décembre 2023.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les
complètent également dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de
tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_06-DE
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Administration générale — Finances qui s’est réunie le 18 mars 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget principal de la Ville présenté par Mme la Trésorière Municipale, conformément à l'annexe jointe.
PRECISE que les résultats budgétaires de l’exercice 2023 sont en tous points conformes au Compte
Administratif 2023 du budget principal de la Ville.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.
EE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029
73000 - SAINT VINCENT DE TYROSSE
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_06-DE
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
(h - d) Déficit
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 7 964 577,70 11 581 907,35 19 546 485,05
Titres de recette émis (b) 5 073 484,19 10 497 837,42 15 571 321,61
Réductions de titres (c) 6 450,00 93 908,00 100 358,00
Recettes nettes (d = b - c) 5 067 034,19 10 403 929,42 15 470 963,61
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 7 964 577,70 11 581 907,35 19 546 485,05
Mandats émis (f) 3 516 305,20 10 312 170,29 13 828 475,49
Annulations de mandats (g) 11 870,16 155 847,16 167 717,32 Dépenses nettes (h = f - g) 3 504 435,04 10 156 323,13 13 660 758,17 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 562 599,15 247 606,29 1 810 205,44
17/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29/03/2024
ID : 040-214002842-20240326-20240326_06-DE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
73000 - SAINT VINCENT DE TYROSSE Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -1 119 852,65 1 562 599,15 442 746,50
Fonctionnement 2 889 312,87 1:473 211,32 247 606,29 1 663 707,84
TOTAL I 1 769 460,22 1 473. 211,32 1 810 205,44 2 106 454,34 II - Budgets des services à
caractère administratif
73001-CINEMA - ST VINCENT
DE TYROSSE
Investissement 12 957,00 8 862,70 21 819,70
Fonctionnement
Sous-Total 12 957,00 8 862,70 21 819,70
TOTAL II 12 957,00 8 862,70 21 819,70
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 782 417,22 1 473 211,32 1 819 068,14 2 128 274,04
18/