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Procès Verbal - 2023 04 approbation du proces verbal du 30 mars 20
Procès Verbal - 2023 07 annexe proces verbal du 6 avril
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 annexe proces verbal du 6 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité publique,
CCAS GRIMAUD
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
CONSEIL D’ADMINISTRATI Pubs te
SEANCE DU 6 AVRIL 2094 1 : 083 268302049-20230620-2023_07-DE RORROROR A ARE
PROCES-VERBAL
Nombre de membres :
- Enexercice: 15
- Présents : 9
- Votants : 9
L’an deux mille-vingt-trois, le six avril, à dix heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, s’est réuni,
sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en
séance ordinaire.
Date de convocation : 27/03/2023
PRESENTS : Madame Martine LAURE, Monsieur François BERTOLOTTO, Marie-
Dominique FLORIN, Madame Janine LENTHY, Monsieur Jean-Louis
BESSAC, Monsieur Stéphane PEYNE représenté par Monsieur Bruno
RAMBERT, Madame Anne ZACHARY, Madame Eva VON FISCHER
BENZON, Madame Isabelle LUPORINI
ABSENTS: Monsieur Alain BENEDETTO, Madame Viviane BERTHELOT,
Madame Yvette ROUX, Madame Huguette REBOUL, Madame Simone
LONG, Madame Mireille BRUNEAU
Secrétaire de séance : Madame Anne-Charlotte SALVI
#
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023
2. Reprise anticipée des résultats 2022 et prévision d’affectation — Budget
2023
3. Budget Unique — exercice 2023
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30
MARS 2023
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal de séance.
Depuis le 1% juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le ou
les secrétaire(s) de séance.
EEE ——
Procès-Verbal Conseil d’Administration du 06/04/2023 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré puvisie
de la séance du 30 mars 2023. ID : 083-268302049-20230620-2023_07-DE
Sans commentaire
2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 ET PREVISION
D’AFFECTATION - BUDGET 2023
Conformément aux dispositions de la loi 99.1126 du 28 décembre 1999, les collectivités
territoriales ont la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant.
L'objectif est de permettre la prise en compte, dès le vote du budget, des résultats excédentaires présentant un caractère certain et ainsi éviter un recours excessif à l'emprunt et à la fiscalité.
Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité c'est-à-dire qu’elle doit concerner : le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de fonctionnement de la section d’investissement ou le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.
Lorsque les résultats sont définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif
l'assemblée délibérante procèdera, si nécessaire à la régularisation des reprises anticipées
effectuées.
En tout état de cause, une délibération d'affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avant la reprise anticipée.
En effet tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont
pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L1612 du CGCT. Par conséquent, il ne peut
y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes.
Dans l’attente, la reprise anticipée des résultats 2022 et la prévision d’affectation s’établissent
de la façon suivante :
Solde d’exécution Soldes des restes à Résultats anticipés
anticipée 2022 réaliser 2022
Fonctionnement 57 231,16 € - € 57 231,16
€
Investissement 51 357,82 € -€ 51 357,82
€
| Affectation compte 002 « Excédent de fonctionnement » 57 231,16 € |
Affectation compte 001 « Excédent d’investissement » 51
357,82 € |
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE, cette reprise anticipée des résultats 2022 ainsi que l’affectation correspondante.
Sans commentaire
EEE
P rocès-Verbal Conseil d’Administration du 06/04/2023 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 083-268302049-20230620-2023_07-DE
3. Budget Unique - exercice 24
Après reprise anticipée des résultats issus de l'exercice précédent et intégration
des reports éventuels, autorisés par la loi 99.1126
du 28/12/1999,
Le budget primitif 2023 du CCAS s’équilibre en dépenses et en recettes, par section,
de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 268 031,16 € 268 031,16 €
INVESTISSEMENT 56 357,82 € 56 357,82 €
Les documents joints sont issus de la matrice budgétaire définie par l'instruction
comptable arrêtée par la Direction Générale de
la Comptabilité Publique.
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE, le budget unique, présenté par chapitres, portant sur l’exercice 2023.
Présentation du budget
Commentaires :
FE BERTOLOTTO : Le nombre de bénéficiaire du portage de repas double mais
le prévisionnel double pas ?
A-C. SALVI : Le nombre de bénéficiaire double mais les repas ne Sont pas pris
sur des semaines pleines. Le nombre de bénéficiaire est
fluctuant en fonction des jours et des saisons.
M-D. FLORIN : Depuis le temps que l’on parle de votre déménagement, ça avance
? M. LAURE : On aitend des nouvelles, il y
a eu des problèmes pour le nouveau local de la police
municipale, des travaux inattendus.
M-D. FLORIN : Je dis ça parce que je trouve que le loyer de 905 € est énorme
POur ce petit local
M. LAURE : Qui n'est pas accessible aux Personnes en situation de handicap
et un problème de confidentialité
J-L. BESSAC : C'est la commune qui loue au CCAS ?
A-C. SALVT : C'est privé, nous avons un propriétaire.
J-L. BESSAC : Et là ce n'est pas du provisoire ? C’est vraiment un local qui va
rester acquis au CCAS
A-C. SALVI : C'est le local de la police municipale qui se trouve en Jace du CCAS
actuellement, c'est un local de la mairie.
+
Fin de la séance 11h10
Le Président Secrétaire de Séance Alain BENEDETTO Anne-Charlotte SALVI
Procès-Verbal Conseil d'Administration du 06/04/2023