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Procès Verbal - 2023 04 approbation du proces verbal du 30 mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 approbation du proces verbal du 30 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché le
ID : 083-268302049-20230406-2023 O4-DE DEPARTEMENT EXTRAIT du REGISTRE
DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix heures trente, le Conseil d’Administration s’est réuni, sous la présidence de
Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de
ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Madame Janine LENTHY
Madame Marie-Dominique FLORIN
Monsieur Jean-Louis BESSAC
Madame Eva VON FISCHER BENZON
Nombre de membres
- En exercice : 15
- Frésents : 9 Madame Isabelle LUPORINI
Madame Anne ZACHARY
* Votants : Monsieur Stéphane PEYNE représenté par
Monsieur Bruno RAMBERT
Excusés : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Viviane BERTHELOT
Madame Yvette ROUX
Madame Huguette REBOUL
Madame Simone LONG
Madame Mireille BRUNEAU
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a
modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal
de séance.
Depuis le 1° juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration soit approuvé par les élus en début de séance
suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président et le
ou les secrétaire(s) de séance.
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE, le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023.
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
i s COMMUNAL
@\ D'ACTION
La Vice-Présidente,
Martine LAURE
N° 2023/04 Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023