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Arrêté - arrêté 2023 092 Stationnement 36 rue des OUCHES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 092 Stationnement 36 rue des OUCHES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
, D +
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa { nt — ent J Mairie me 19 rue de la Loire jur 41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
dt 1 À rep
ARRETE 2023- 092
portant règlementation du stationnement pour un déménagement au 36 rue des OUCHES
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 première et troisième partie,
VU la demande formulée le 9 novembre 2023 par l’entreprise SAS Aux Déménagements Leroy sise au 6 rue André Boulle 41000
BLOIS, sollicitant l'autorisation de d’occuper la voirie au niveau du 36 rue des OUCHES à compter du 21/11/2023 pour une durée
de 1 jour,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement et l'occupation de cette voie communale
ARRÊTE
Article 1% — Le stationnement de tous véhicules au niveau du 36 rue des OUCHES à compter du 21/11/2023 pour une durée de 1
jour sera interdit, sauf pour les véhicules liés au déménagement. L'entreprise SAS Aux Déménagements Leroy est autorisée à occuper la voirie susnommée afin d’y installer son camion de déménagement.
Article 2 - Le demandeur devra se conformer à toutes dispositions ou obligations règlementaires.
I! devra en outre, mettre en place, sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation complète du chantier. 1! devra en particulier
se conformer aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, livre 1 — 8°" partie.
Article 3 — Le présent arrêté sera affiché sur place ainsi qu’aux lieux habituels d'affichage de la mairie.
Article 4 — Tous les agents habilités pour la police de la circulation sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de MER 1, avenue du Général de Gaulle 41500 MER,
Le Maire : SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, le 9 novembre 2023
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone …o2 54 78 68 66
Télécopie..…...o2 54 74 40 12
Courriel contact{saintdenissurloire.fr Commune du Site
= PAS HAL VAL DE LOIRE (©):
PATRIMOINE MONDIAL NL
Site internet saintdenissurloire.fr