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Arrêté - arrêté 2023 047 Stationnement 4 rue de Bellevue 1
Arrêté - arrêté 2023 086 Voirie Rue de la PLAINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 086 Voirie Rue de la PLAINE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
CS Paint-Dents Commune de Saint-Denis-sur-Loire , “ Mairie Le d ur ° D + | 19 rue de fa Loire don -
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ARRETE 2023 - 086
portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de la PLAINE pour des travaux de voirie
a
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1%° et 8È"® parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 23 octobre 2023 par l'entreprise ATP située au 26 Route de Chauvigny 41500 Faverolles-Sur-Cher,
Considérant qu'en raison des travaux de voirie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de
la PLAINE, commune de Saint Denis-Sur-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter des travaux de voirie à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 30 octobre 2023 et jusqu’au 30 novembre 2023, la circulation sur toute la rue de la Loire commune de
Saint-Denis-sur-Loire, sera réduit à une voie avec sens de circulation par alternat manuel à l’aide de panneaux B15/C18
ou par feux de chantier, pour permettre le déroulement des travaux de voirie. La circulation sera rétablie à double
sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km. /h.
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
STATIONNEMENT
Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 90 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 54 74 40 12
Courriel …. contact @'saintdenissurloire.fr Commune du Site
ft VAL DE LOIRE Q) Site Internet saintdenissurloire.fr OM PATRIMOINE MONDIAL Aù Lei
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation
d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 23 octobre 2023
Pour Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d‘Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie.…..o2 54 74 40 12
Courriel .…… contact{@isaintdenissurloire.fr
Site Internet saintdenissurloire.fr
Commune du Site
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