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Compte-Rendu - DEL 2023 12 94 CONTRAT D APPRENTISSAGE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231294-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
=
N
ÿ
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-12-94
OBJET
: CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 décembre
2023
Date
d'affichage
: 7 décembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Gisèle
LE
DALL
Madame
Régine
SAINT-JAL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ID: 029-212900757-20231218-DEL20281294-DE
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage,
régi
notamment
par
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
et
les
décrets
d'application
correspondants,
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
La
commune
de
Guipavas
peut
donc
décider
d'y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti
des
compétences
correspondant
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l'apprenti
et
aux
relations
avec
l'institut
de
Formation
des
Auxiliaires
de
Puériculture
(IFAP)
de
la Croix
Rouge.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
conclure,
à compter
du
1%
janvier
2024,
un
contrat
d'apprentissage
selon
les
modalités
suivantes
:
Service
Diplôme
Durée
de
la formation
Maître
préparé
d'apprentissage
Maison
de
|
Auxiliaire
du
er
janvier
2024
au
31
décembre
2025
Educatrice
de
jeunes
l'enfance
de
Périodes
de
formation
:
enfants
référente
puériculture
|
22
semaines
au
Centre
de
Formation
pédagogique
45
semaines
au
sein
de
la collectivité
10
semaines
de
stage
hors
employeur
4 semaines
de
congés
Vu
la loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail
;
Vu
le décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
modifié
pris
en
application
de
la loi
n°
82-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
à la
formation
professionnelle
et
pius
particulièrement
le chapitre
1! concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le décret
n°
93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
;
Considérant
Favis
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
27
novembre
2023,
sur
les
conditions
d'accueil
et
de
formation
de
l'apprenti
accueilli
par
notre
commune
;
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis
;
-__ D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Avis du Comité Social Territorial : Favorable Avis de la commission : Finances, administration générale, personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité Le
Maire,
Fabrice
JACOB
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231294-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
14
DECEMBRE
2023
La
secrétaire
de
séance,
Régine
SAINT-JAL
« w ee